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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «bénéficiaires et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour apprécier un régime d'aide d'État, il est tenu compte de tous les éléments permettant d'évaluer l'avantage réel procuré au bénéficiaire et donc de l'effet cumulatif de toutes les interventions ayant un caractère de subvention octroyées par les autorités publiques.

When assessing state aid schemes, account is taken of all factors making it possible to assess the real advantage to the recipient and therefore of the cumulative effect for the recipient of all measures involving an element of subsidy granted by the State authorities.


E. considérant que les politiques d'assainissement budgétaire menées par les États membres touchent principalement le secteur public, où les femmes sont plus présentes et dont elles sont les plus grandes bénéficiaires, entraînant donc une double peine, et que ces politiques mènent à une plus grande précarisation du travail, notamment par l'accroissement du temps partiel (32 % des femmes contre 8,2 % des hommes) et des contrats temporaires, sans parler des baisses de salaire;

E. whereas the fiscal consolidation policies being pursued by Member States are primarily affecting the public sector, in which women are represented more strongly and of which they are the main beneficiaries, and are thus causing harm in two ways, and whereas these policies are making employment more insecure, not least because of the increase in the instance of part-time working (32 % among women compared with 8,2 % among men) and temporary contracts, and not to mention wage reductions;


E. considérant que les politiques d'assainissement budgétaire menées par les États membres touchent principalement le secteur public, où les femmes sont plus présentes et dont elles sont les plus grandes bénéficiaires, entraînant donc une double peine, et que ces politiques mènent à une plus grande précarisation du travail, notamment par l'accroissement du temps partiel (32 % des femmes contre 8,2 % des hommes) et des contrats temporaires, sans parler des baisses de salaire;

E. whereas the fiscal consolidation policies being pursued by Member States are primarily affecting the public sector, in which women are represented more strongly and of which they are the main beneficiaries, and are thus causing harm in two ways, and whereas these policies are making employment more insecure, not least because of the increase in the instance of part-time working (32 % among women compared with 8.2 % among men) and temporary contracts, and not to mention wage reductions;


263. souligne que les programmes de développement rural sont des outils importants pour créer des emplois et favoriser la croissance, pour rendre l'agriculture plus compétitive et pour améliorer l'environnement; considère, étant donné que les dépenses en matière de développement rural comprennent des mesures de soutien aux fermes, aux exploitations agricoles ainsi qu'aux petites entreprises et aux communautés des régions rurales, que ces mesures devraient répondre aux besoins de ces différents bénéficiaires et donc atteindre des objectifs variés; souligne que le suivi et l'évaluation sont des éléments essentiels à cet égard et estime q ...[+++]

263. Points out that the rural development programmes are important instruments to create jobs and promote growth, to make agriculture more competitive and to improve the environment; as spending on rural development covers measures supporting farms, agricultural holdings and small businesses and communities in rural areas; considers it necessary that these measures should address the needs of this variety of recipients and thus achieve a variety of objectives; points out that monitoring and evaluation are key to this and considers it important that Parliament and the public know if Union money is spent well;


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Les bénéficiaires devraient donc être tenus de fournir les informations minimales qui sont nécessaires aux fins du suivi et de l'évaluation.

Beneficiaries should therefore be required to provide the minimum necessary information that is needed for monitoring and evaluation.


Les bénéficiaires devraient donc être tenus de fournir les informations minimales qui sont nécessaires aux fins du suivi et de l'évaluation.

Beneficiaries should therefore be required to provide the minimum necessary information that is needed for monitoring and evaluation.


53. reconnaît que l'aide de l'Union représente 56% de l'APD mondiale et qu'une action plus déterminée de l'Union en faveur de la transparence engendrerait des avantages importants tant pour les donateurs que pour les pays bénéficiaires; appelle donc l'Union européenne à examiner les avantages de l'adoption d'une garantie de l'Union sur la transparence de l'aide qui engagerait aussi bien la Commission que les États membres à fournir des données détaillées, exactes et comparables en temps utile sur les flux de l'aide, sur la base de l'initiative internationale pour la transparence de l'aide (IATI);

53. Recognises that EU aid represents 56% of global ODA and that greater EU action on transparency would generate significant benefits for both donor and recipient countries alike; Calls therefore for the EU to consider the advantages of adopting an EU wide guarantee on aid transparency that would commit both the European Commission and Member States to providing timely, accurate, comparable and detailed data on aid flows based on the International Aid Transparency Initiative (IATI);


Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.


Néanmoins, l'aide fournie ne doit pas aggraver la situation dans le pays bénéficiaire et, donc, il importe de considérer dans quelle mesure les projets humanitaires auront des répercussions sur la situation des droits de l'homme dans ces pays.

Nevertheless, the aid provided must not aggravate the situation in the beneficiary country, and it is therefore essential to consider to what extent humanitarian projects will affect the human rights situation in these countries.


Points faibles: dans quelques États membres des retards dans la sélection des bénéficiaires et donc dans le démarrage des programmes ou des partenariats fragiles ou un empilement de procédures diverses ou l'éparpillement des ressources financières.

Weaknesses: delays in the selection of beneficiaries in some Member States, and consequently in the launching of programmes; fragile partnerships; the accumulation of disparate procedures and the dispersal of financial resources.


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