Vertaling van "bénéficiaires est clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les restrictions imposées au soutien financier à des tiers sont atténuées dans le règlement financier, il convient d’établir les dispositions minimales à convenir au niveau de la convention de subvention ou à insérer dans la décision de subvention afin de distinguer clairement l’octroi d’un soutien financier à des tiers par un bénéficiaire et l’exécution de tâches budgétaires par un délégataire dans le cadre de la gestion indirecte.
As the restrictions on recourse to financial support to third parties are softened in the Financial Regulation, it is necessary to lay down the minimum provisions to be agreed on at the level of the grant agreement or to be inserted in the grant decision in order to clearly differentiate the award of financial support to third parties by a beneficiary from the implementation of budget tasks by a delegatee under indirect management.

La Cour suprême, que présidait le juge en chef Lamer, a élaboré des conditions à respecter pour pouvoir porter atteinte à des droits ancestraux : premièrement, il doit exister une justification claire, simple et juridique; deuxièmement, il faut obtenir le consentement éclairé des bénéficiaires; troisièmement, les bénéficiaires doivent clairement comprendre les conséquences de leur consentement; et quatrièmement, le gouvernement fédéral doit avoir pleinement consulté les personnes concernées et avoir offert une indemnité équitable.
The Supreme Court, with Chief Justice Lamer, developed conditions if there is to be an infringement of Aboriginal rights: first, there must be a clear, plain and legal justification; second, the consent of the informed beneficiaries is required; third, the beneficiaries must understand clearly the consequences of their consent; and fourth, the federal government must have fully consulted the persons affected, and a fair compensation must have been offered.

Le bénéficiaire indique clairement que l'opération qu'il réalise a été sélectionnée dans le cadre d'un programme opérationnel cofinancé par le FEP.
The beneficiary shall provide a clear notice to the effect that the operation being implemented has been selected under an operational programme co-financed by the EFF.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

Le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du programme AGIS montre clairement que ses bénéficiaires potentiels y attachent un grand intérêt.
The first annual report on the implementation of the AGIS programme demonstrates clearly that potential beneficiaries take a high interest therein.

En ce qui concerne la nécessité de l'aide, le bénéficiaire doit clairement prouver qu'il possède un autre site économiquement viable pour son projet.
As for the required necessity of the aid, the aid recipient must clearly prove that it has an economically viable alternative location for its project.

Du point de vue de la Commission, dans ce dernier cas, les ambassades ou instances nationales situées dans le pays bénéficiaire seraient clairement couvertes par les directives.
In the Commission's view, in the latter case, Embassies or national bodies located in the recipient country would be covered by the Directives.

La bonne utilisation du Fonds de Cohésion par les pays bénéficiaires démontre clairement qu'il s'agit là d'un des succès les plus marquants des politiques structurelles européennes. Cette expérience démontre que la Commission a eu raison de proposer la continuation du Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation", a déclaré Monika Wulf-Mathies, Commissaire responsable pour la politique régionale.
Mrs Wulf-Mathies, the Member of the Commission responsible for regional policies, said that correct use of Cohesion Fund assistance by the recipient countries was one of the most striking successes of the Community structural policies and that the Commission was therefore right to propose the Fund's continuation in the next programming period.

La bonne utilisation du Fonds de Cohésion par les pays bénéficiaires démontre clairement qu'il s'agit là d'un des succès les plus marquants des politiques structurelles européennes. Cette expérience démontre que la Commission a eu raison de proposer la continuation du Fonds de Cohésion pour la prochaine période de programmation", a déclaré Madame Wulf-Mathies, Commissaire responsable pour la politique régionale.
Mrs Wulf-Mathies, the Commission member responsible for regional policy has stated that "the proper use of the Cohesion Fund by the recipient countries clearly demonstrates that this is one of the most striking successes of Europe's structural policies. That experiment shows that the Commission was right to suggest that the Cohesion Fund be continued during the next programming period".

En outre, le lien existant entre les importations au titre du régime de perfectionnement passif et la production dans la Communauté pour les bénéficiaires est clairement établi. La production dans la Communauté devra représenter en principe 50 % du chiffre d'affaires global des entreprises; une certaine flexibilité, dans la gestion de ces contingents, sera assurée à l'égard des détenteurs de droits légitimes antérieurs.
The existing link between imports under the outward processing arrangements and production for beneficiaries in the Community is clearly spelled out: production in the Community must in principle account for at least 50% of turnover. A certain latitude will be allowed in the administration of these quotas to holders of previously-acquired legitimate rights.