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Annuel
Bénéficiaire
Bénéficiaire d'assurance-chômage
Bénéficiaire d'assurance-emploi
Bénéficiaire d'un billet
Bénéficiaire d'un effet
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une fiducie
Bénéficiaire d'une rente de vieillesse
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de rente AVS
Bénéficiaire type
Créancier détenteur d'une charge
Créancier hypothécaire
Grevant
Marge bénéficiaire d'un produit
Marge bénéficiaire sur un produit
Rentier AVS
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une sûreté
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «bénéficiaires d’un type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
grevant [ créancier détenteur d'une charge | bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté | créancier hypothécaire ]

encumbrancer [ incumbrancer | encumbrancee ]


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté

encumbrancer


bénéficiaire d'un effet [ bénéficiaire d'un billet ]

payee of a note


bénéficiaire d'assurance-emploi [ bénéficiaire d'assurance-chômage ]

employment insurance beneficiary [ EI beneficiary | unemployment insurance beneficiary | UI beneficiary ]


bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS

OASI pension recipient | old-age pension recipient


bénéficiaire d'une fiducie | bénéficiaire

beneficiary | cestui que trust


marge bénéficiaire d'un produit | marge bénéficiaire sur un produit

product profit margin | product margin


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'issue de l'analyse approfondie et de la consultation avec les parties prenantes et dans le but de renforcer l'efficacité de ce type de publication et de limiter l'atteinte aux droits des bénéficiaires, il est apparu nécessaire de fixer un seuil au montant de l'aide reçue par le bénéficiaire, en-dessous duquel il n'y a pas lieu de publier son nom.

Following extensive analysis and consultation with the stakeholders it appears that, in order to reinforce the effectiveness of such publication and to limit the interference with the beneficiaries' rights, it is necessary to set a threshold expressed in terms of the amount of aid received, below which the name of the beneficiary should not be published.


Cela doit passer par l'identification des opérateurs culturels qui sont les bénéficiaires potentiels du financement et par le ciblage de la diffusion d'informations sur les «bénéficiaires types» du programme, notamment dans les pays associés.

This should pass through the identification of those cultural operators that are potential beneficiaries of funding and targeting the dissemination of information to the "typical beneficiaries" of the Programme, notably in the associated countries.


En Ontario, une personne peut toucher un héritage ou le produit d'une assurance-vie tout en continuant d'avoir droit aux prestations du POSPH si l'héritage ou la prestation de décès est placé dans un type de fiducie dans le testament de la personne décédée — communément appelé fiducie de type Henson — et, si les fonds ne sont pas placés dans une telle fiducie par la personne décédée, le bénéficiaire des prestations du POSPH peut maintenir son admissibilité en structurant adéquatement l'héritage ou le produit de l'assurance-vie.

In Ontario, a person can receive an inheritance or life insurance proceeds and still remain financially eligible for ODSP benefits if the inheritance or life insurance is either put into a proper type of trust in the deceased person's will — and this is informally called a Henson Trust — and if it's not put in a Henson Trust by the deceased person, the ODSP benefits recipient can preserve their ODSP eligibility by structuring the inheritance or life insurance proceeds appropriately.


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions du ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees ...[+++]


Afin de réduire la charge administrative, il convient d'autoriser les bénéficiaires à recourir aux méthodes existantes et aux taux correspondants établis dans le cadre d'autres politiques de l'Union pour calculer les coûts indirects, pour autant qu'il s'agisse du même type d'opérations et de bénéficiaires.

To reduce administrative burdens, beneficiaries should be allowed to use existing methods and corresponding rates set out under other Union policies in order to calculate indirect costs, if the operations and beneficiaries are of a similar type.


5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


Cela nous indique si nous devons procéder à une vérification du bénéficiaire et quel type de vérification nous devons effectuer, par exemple une vérification qui consiste à obtenir de l'information auprès du bénéficiaire au sujet de ses paiements et de ses coûts, ou bien une vérification du projet.

That would drive whether and how we do a recipient audit—for example, whether we do that at the desktop by seeking information from the recipient on details of their payments and the cost they've incurred, or whether we actually go and do an audit of the individual project.


Question n 145 M. Alex Atamanenko: Au sujet du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme Agri-stabilité dans chaque province participante et pour chaque année de 2003 à 2007: a) combien de demandes ont été reçues; b) quel a été le nombre de dossiers de paiements; c) quel a été le montant moyen des prestations inférieures à 500 000 dollars; d) combien de dossiers de paiements ont été supérieurs à 500 000 dollars; e) quel pourcentage de demandeurs ont réellement obtenu des paiements; f) quel type d’exploitation agricole était associé à chaque bénéficiaire ...[+++]

Question No. 145 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program and the AgriStability program in each of the participating provinces and in each of the program years from 2003 to 2007: (a) what were the number of applications received; (b) what were the number of payment files; (c) what was the average of all benefit payments below $500,000; (d) how many payment files were greater than $500,000; (e) what percentage of applicants received actual payments; (f) what was the farm type associated with each recipient of a payment of $500,000 or greater; (g) what was the average referenc ...[+++]


Après avoir travaillé auprès de ces organisations, j'observe le type d'interventions et le type de symptômes qui existent dans un organisme comme les Forces et je me dis qu'il est anormal qu'on y constate autant de problèmes que dans le monde civil; autant, sinon plus, compte tenu du fait que, parmi les civils, on retrouve des gens qui sont sans emploi, qui sont bénéficiaires du bien-être social, qui sont sous le seuil de la pauvreté.

In working with these organizations, I have seen the types of interventions and the types of symptoms within an organization like the Forces and I think that it is not normal to find as many problems as in civilian society. There are as many problems if not more, given that, in civilian society, there are people without jobs, people on welfare and people living below the poverty line.


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