Traduction de «bénéficiaires d’aide seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'admissibilité des bénéficiaires d'aide sociale au crédit d'impôt
Social Assistance Recipients' Tax Credit Eligibility Regulation

Liens entre l'alphabétisme, le travail, et les bénéficiaires d'aide sociale
Connection Between Literacy and Work: Implications for Social Assistance Recipients

Entente visant à améliorer l'employabilité des bénéficiaires d'aide sociale
Agreement to enhance the employability of social assistance recipients

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]
trading margin [ mark-up | profit margin ]

bénéficiaire net
net recipient

aider des bénéficiaires de subventions
aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la Cour a insisté sur la nécessité de prendre en considération des modalités de publication d'informations relatives aux bénéficiaires concernés qui seraient conformes à l'objectif d'une telle publication tout en étant moins attentatoires au droit de ces bénéficiaires au respect de leur vie privée, en général, et à la protection de leurs données à caractère personnel, en particulier.
However, the Court did emphasise the need to consider methods of publishing information relating to the beneficiaries concerned which are consistent with the objective of such publication while at the same time causing less interference with those beneficiaries' right to respect for their private life in general and to protection of their personal data in particular.

Des retombées sociales positives peuvent également être attendues du fait de l’inclusion des bénéficiaires d’une protection internationale, car les bénéficiaires dotés de compétences élevées auraient, en obtenant une carte bleue européenne, davantage de visibilité pour les employeurs dans leur État membre d’accueil et seraient en mesure d’accéder au marché du travail également dans des États membres autres que celui ayant accordé la protection.
Positive social impacts can also be expected due to the inclusion of beneficiaries of international protection as highly skilled beneficiaries would, by obtaining an EU Blue Card, become more visible to employers in their host Member State and be able to access labour markets also in other Member States than the one that granted them protection.

Les journées d'information organisées en 2008 et 2009 ont contribué à la diffusion d'informations sur les programmes, même si les bénéficiaires ont indiqué que d'autres activités de sensibilisation seraient les bienvenues.
The Info Days held in 2008 and 2009 contributed to the dissemination of information about the Programmes although beneficiaries have expressed that more outreach activities would be welcomed.

Selon le ministère allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, il n’est pas possible d’identifier clairement le marché en cause, ni d’établir si les entreprises bénéficiaires d’aide seraient effectivement en concurrence avec celles qui n’en bénéficient pas et si elles en tireraient un avantage.
The German Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear safety states that there is no possibility of clearly identifying the relevant market and establishing whether the supported undertakings would indeed be in competition with non supported undertakings and would receive an advantage.

Le bénéficiaire d'une subvention veille à ce que, le cas échéant, les justificatifs qui seraient conservés par ses partenaires ou ses membres soient mis à la disposition de la Commission.
The beneficiary of a grant shall ensure that, where applicable, supporting documents in the possession of partners or members are made available to the Commission.

De plus, une procédure d’appel d’offres ouvert a été suivie pour sélectionner les bénéficiaires et déterminer le montant des aides, procédure qui a permis de garantir que les aides seraient limitées au montant nécessaire et qu’elles seraient proportionnées.
Further, an open ‘aid’ tender procedure was used to select the beneficiaries and determine the amount of aid. The tendering procedure also guaranteed that the aid would be limited to the necessary amount and would be proportionate.

Si en raison de relations spéciales existant entre le payeur et le bénéficiaire effectif des intérêts ou des redevances, ou de celles que l'un et l'autre entretiennent avec un tiers, le montant des intérêts ou des redevances excède le montant dont seraient convenus le payeur et le bénéficiaire effectif en l'absence de telles relations, les dispositions de la présente ne s'appliquent qu'à ce dernier montant.
Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner of interest or royalties, or between one of them and some other person, the amount of the interest or royalties exceeds the amount which would have been agreed by the payer and the beneficial owner in the absence of such a relationship, the provisions of this Directive will apply only to the latter amount, if any.

(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;
(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;

Par contre, si les conditions d'octroi de l'aide laissaient au bénéficiaire le libre choix quant à la matière première et la destination du produit aidé, on ne pourrait plus parler d'un effet obligatoire sur les (autres) produits soumis aux règles de concurrence étant donné que les effets de l'octroi de l'aide sur les matières premières et les marchés de destination seraient uniquement le résultat des choix économiques, commerciaux, des bénéficiaires de l'aide.
However, if the conditions for granting the aid left the recipient a free choice of raw materials and utilization of the products assisted, there would no longer be an inevitable effect on other products subject to competition rules, since the effects of granting aid for raw materials and markets of destination would result solely from economic and commercial choices by the recipients of the aid.