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Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Feu devenu important
Feu déjà important
Grevant
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Pays bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
établissement existant

Vertaling van "bénéficiaires déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. L’échantillon de bénéficiaires à contrôler en application de l’article 68, paragraphe 1, peut être sélectionné à partir des échantillons de bénéficiaires déjà retenus en application des articles 30 à 34 et auxquels s’appliquent les exigences ou normes concernées.

5. The sample of beneficiaries to be checked in accordance with Article 68(1) may be selected from the samples of beneficiaries which were already selected pursuant to Articles 30 to 34 and to whom the relevant requirements or standards apply.


Aux fins de l'application des articles 32 et 33, la partie aléatoire de l'échantillon peut également inclure des bénéficiaires déjà sélectionnés conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point a), première phrase, du présent article.

For the purposes of Articles 32 and 33, the random part of the sample may also include beneficiaries already selected in accordance with the first sentence of point (a) of the first subparagraph of paragraph 2 of this Article.


Il importe d’appliquer la possibilité de procéder à des corrections sans entraîner de sanctions administratives prévues pour la demande d’aide et la demande de paiement également aux données inexactes contenues dans la base de données informatisée pour les bovins déclarés pour lesquels ces cas de non-conformité constituent une violation d’un critère d’admissibilité, à moins que le bénéficiaire n’ait été informé de l’intention des autorités compétentes d’effectuer un contrôle sur place ou que l’autorité n’ait pas déjà informé le bénéfici ...[+++]

The possibility to make corrections without leading to the administrative penalty provided for the aid application and payment claim should also apply in relation to incorrect data contained in the computerised database in respect of declared bovine animals for which such non-compliances constitute a breach of an eligibility criterion, unless the beneficiary has been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check or the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliance in the aid application or payment claim.


(ii) lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d'au moins 25 % des biens de la construction ou de l'entité juridique; ou

(ii) where the future beneficiaries have already been determined, the natural person(s) who is the beneficiary of 25 % or more of the property of a legal arrangement or entity; or


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lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d'au moins 25 % des biens de la construction ou de l'entité juridique; ou

(ii) where the future beneficiaries have already been determined, the natural person(s) who is the beneficiary of 25 % or more of the property of a legal arrangement or entity; or


2. Les échantillons de bénéficiaires à contrôler en application du paragraphe 1 peuvent être choisis, soit dans l’échantillon de bénéficiaires déjà retenus en application de l’article 12 du présent règlement et auxquels s’appliquent les exigences ou normes appropriées, soit parmi l'ensemble de la population de bénéficiaires qui présentent des demandes de paiement au titre de l’article 36, points a) i) à v) et b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005 et qui sont tenus de respecter les exigences ou normes correspondantes.

2. The samples of beneficiaries to be checked in accordance with paragraph 1 may be selected either from the sample of beneficiaries which were already selected pursuant to Article 12 of this Regulation, and to whom the relevant requirements or standards apply, or from the full population of beneficiaries submitting payment claims under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 and who are obliged to meet the respective requirements or standards.


(36 bis) Lorsqu'ils décident du droit aux prestations prévues dans la présente directive, les États membres devraient tenir dûment compte de l'intérêt supérieur de l'enfant ainsi que des situations individuelles de dépendance vis-à-vis du bénéficiaire d'une protection internationale des parents proches qui se trouvent déjà dans l'État membre et ne sont pas des membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale.

(36a) When deciding on entitlements to the benefits included in this Directive, Member States should take due account of the best interests of the child as well as of the particular circumstances of the dependency on the beneficiary of international protection of close relatives who are already present in the Member State and who are not family members of beneficiaries of international protection.


2. L’autorité de contrôle compétente sélectionne, pour les normes et exigences relevant de sa responsabilité, les bénéficiaires à contrôler en application de l’article 20; ceux-ci sont choisis dans l’échantillon de bénéficiaires déjà retenus en application de l’article 12 et auxquels s’appliquent les exigences ou normes appropriées.

2. The competent control authority shall, with regard to the requirements or standards for which it is responsible, select the beneficiaries to be checked in accordance with Article 20 by selecting the sample from the sample of beneficiaries which were already selected pursuant to Article 12 and to whom the relevant requirements or standards apply.


De plus, il faut veiller à ce que aides compensatoires et aides d'ajustement aillent à ceux qui en ont besoin, c'est-à-dire les petits bénéficiaires ayant de faibles revenus, et non à ceux qui ont déjà obtenu du système des marges bénéficiaires importantes.

Also it has to be ensured that compensation and adjustment aids reach those in need, i.e. the smaller beneficiaries on lower incomes, and not those who have already made extensive profit margins from the system.


Lorsque des irrégularités sont constatées, il est demandé au bénéficiaire d'aides communautaires de présenter une explication détaillée dans un délai déterminé; lorsque le bénéficiaire ne remet pas une réponse satisfaisante, l'aide peut être supprimée et le remboursement des sommes déjà payées peut être demandé.

If irregularities are detected, a beneficiary of Community funds shall be required to submit a detailed explanation within a specified period; if the beneficiary fails to provide a satisfactory answer, the assistance may be cancelled and repayment of the sums already paid out may be sought.


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