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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Frais dissuasifs
Grevant
Participation aux frais
Pays bénéficiaire
Propriété effective
Quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
Supplément de capacité bénéficiaire
Supplément de chambre
Tarif modérateur
Ticket modérateur
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «bénéficiaires du supplément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary


supplément de capacité bénéficiaire

excess earning power


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière de ces consultations, le Bloc québécois a proposé ceci: l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, la majoration de 110 $ par mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, la pleine rétroactivité des personnes lésées et un délai compensatoire de six mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès d'un conjoint.

As a result of the consultations, the Bloc Québécois made the following proposals: automatic enrollment for the guaranteed income supplement; a $110 monthly increase in the guaranteed income supplement; full retroactivity of the guaranteed income supplement for those who have been shortchanged; and a six-month compensatory extension for any guaranteed income supplement recipient whose spouse has died.


Ces points sont les suivants: l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti; la majoration de 110 $ par mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti; la pleine rétroactivité des personnes lésées; un délai de compassion de six mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès de leur conjoint.

These were: automatic registration for the guaranteed income supplement; a $110 monthly increase in the guaranteed income supplement; full retroactivity of the guaranteed income supplement for those who have been shortchanged; a compassionate extension of six months for guaranteed income supplement recipients whose spouse has died.


La mesure urgente dans le projet de loi est l'aide financière de 250 $ pour compenser la hausse du coût de l'énergie qui est destinée aux bénéficiaires du Supplément de la prestation nationale pour enfants, comme on l'a expliqué, de même que la somme de 125 $ destinée aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti.

The urgency of the bill is the energy cost benefit of $250 to recipients of the National Child Benefit Supplement, as has been explained, and $125 to recipients of the Guaranteed Income Supplement.


En outre, pour ceux qui reçoivent le supplément familial, le taux des prestations d'assurance-emploi est de 80 p. 100 de la rémunération assurable au lieu du taux habituel de 55 p. 100. Les bénéficiaires du supplément familial reçoivent aussi la prestation fiscale pour enfants.

As well, for those who receive the family supplement, the employment insurance benefit rate is 80% of insurable earnings compared with the regular rate of 55%. Recipients of the family supplement also receive the Canada child tax benefit.


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(b) Loi sur l'octroi de suppléments à concurrence du revenu minimum social approprié aux bénéficiaires de la loi sur l'assurance chômage, de la loi sur l'assurance maladie, de la loi relative à l'assurance incapacité de travail des indépendants, de la loi relative à l'assurance incapacité des jeunes handicapés, de la loi sur l'assurance incapacité de travail et de la loi sur l'assurance incapacité de travail des militaires (loi sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux du 6 novembre 1986).

(b) Law concerning the provision of supplements up to the relevant social minimum to recipients of benefits under the Unemployment Benefits Act, the Sickness Benefits Act, the Invalidity Insurance (Self-employed Persons) Act, the Invalidity Insurance (Young Disabled Persons) Act, the Invalidity Insurance Act and the Military Personnel Invalidity Insurance Act (Toeslagenwet, 6 November 1986).


(b) Loi sur l'octroi de suppléments à concurrence du revenu minimum social approprié aux bénéficiaires de la loi sur l'assurance chômage, de la loi sur l'assurance maladie, de la loi relative à l'assurance incapacité de travail des indépendants, de la loi relative à l'assurance incapacité des jeunes handicapés, de la loi sur l'assurance incapacité de travail et de la loi sur l'assurance incapacité de travail des militaires (loi sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux du 6 novembre 1986).

(b) Law concerning the provision of supplements up to the relevant social minimum to recipients of benefits under the Unemployment Benefits Act, the Sickness Benefits Act, the Invalidity Insurance (Self-employed Persons) Act, the Invalidity Insurance (Young Disabled Persons) Act, the Invalidity Insurance Act and the Military Personnel Invalidity Insurance Act (Toeslagenwet, 6 November 1986).


Des études montrent que 188 000 prestataires, ou 54 p. 100 des bénéficiaires du supplément au revenu familial, seraient touchés par la règle de l'intensité (1150) Nous reconnaissons l'importance du maintien de l'intégrité de notre système d'emploi, mais il nous faut aussi exempter de la règle de l'intensité les bénéficiaires du supplément au revenu familial. Nous protégeons donc les Canadiens les plus démunis.

Studies show that 188,000 claimants, ,or 54 per cent, receiving the family supplement would be affected by the intensity rule (1150 ) While accepting the importance of maintaining the integrity of our employment system, it is important that we exempt family supplement recipients from the intensity rule, therefore protecting those Canadians most in need.


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