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Traduction de «bénéficiaires doivent satisfaire » (Français → Anglais) :

Il convient également d'observer que, pour les dix pays couverts par le règlement SAPARD, les bénéficiaires doivent respecter des normes environnementales équivalentes à celles définies par la législation communautaire et les investissements doivent satisfaire aux exigences de la Communauté.

It should be also noted that, for the ten SAPARD countries, the beneficiaries must respect environmental standards equivalent to that set out in Community legislation and the investments must comply with Community requirements.


Lorsque les autorités réglementaires nationales imposent à un opérateur l’obligation de fournir un accès conformément aux dispositions du présent article, elles peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de l’accès doivent satisfaire lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.

When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with the provisions of this Article, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access where necessary to ensure normal operation of the network.


Lorsque les autorités réglementaires nationales imposent à un opérateur l’obligation de fournir un accès conformément aux dispositions du présent article, elles peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de l’accès doivent satisfaire lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.

When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with the provisions of this Article, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access where necessary to ensure normal operation of the network.


4. Pour pouvoir prétendre à une subvention communautaire, les bénéficiaires doivent satisfaire aux exigences définies dans la partie II de l'annexe.

4. To be eligible for a Community grant, the beneficiaries must satisfy the requirements set out in Part II of the Annex.


4. Pour pouvoir prétendre à une subvention communautaire, les bénéficiaires doivent satisfaire aux exigences définies dans la partie II de l'annexe.

4. To be eligible for a Community grant, the beneficiaries must satisfy the requirements set out in Part II of the Annex.


4. Pour pouvoir prétendre à une subvention communautaire, les bénéficiaires doivent satisfaire aux exigences définies dans la partie II de l'annexe.

4. To be eligible for a Community grant, the beneficiaries must satisfy the requirements set out in Part II of the Annex.


4. Pour pouvoir prétendre à une subvention communautaire, les bénéficiaires doivent satisfaire aux exigences définies dans la partie II de l'annexe.

4. To be eligible for a Community grant, the beneficiaries must satisfy the requirements set out in Part II of the Annex.


3. Lorsque les autorités réglementaires nationales imposent à un opérateur l'obligation de fournir un accès conformément aux dispositions du présent article, elles peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de l'accès doivent satisfaire lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.

3. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with the provisions of this Article, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access where necessary to ensure normal operation of the network.


3. Lorsque les autorités réglementaires nationales imposent à un opérateur l’obligation de fournir un accès conformément aux dispositions du présent article, elles peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de l’accès doivent satisfaire lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.

3. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with the provisions of this Article, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access where necessary to ensure normal operation of the network.


Il convient également d'observer que, pour les dix pays couverts par le règlement SAPARD, les bénéficiaires doivent respecter des normes environnementales équivalentes à celles définies par la législation communautaire et les investissements doivent satisfaire aux exigences de la Communauté.

It should be also noted that, for the ten SAPARD countries, the beneficiaries must respect environmental standards equivalent to that set out in Community legislation and the investments must comply with Community requirements.




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bénéficiaires doivent satisfaire ->

Date index: 2023-03-11
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