Vertaling van "bénéficiaires devrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être propriétaire bénéficiaire [ être titulaire bénéficiaire | avoir la propriété effective | avoir un intérêt | être véritable propriétaire | être propriétaire réel ]
beneficially own [ own beneficially ]

posséder [ avoir le droit bénéficiaire à ]
be beneficially entitled to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que les dépenses engagées et payées puissent être éligibles à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle, même si cette date est antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement, la disposition correspondante relative à la date initiale d'éligibilité des dépenses des bénéficiaires devrait avoir un effet rétroactif.
In order to allow for the eligibility of expenditure incurred and paid as from the date when the natural disaster occurred, even if that is before the entry into force of this Regulation, the corresponding provision on the starting date of eligibility of expenditure of beneficiaries should have retroactive effect.

Préciser les effets que la proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.
Specify the effects which the proposal/initiative should have on the beneficiaries/groups targeted.

Toutefois, étant donné que les bénéficiaires peuvent avoir besoin d'adapter le plan de culture en ce qui concerne la culture ou sa localisation pour l'année de demande 2015, la disposition permettant aux États membres d'autoriser le bénéficiaire à modifier le contenu de la demande unique en ce qui concerne l'utilisation des parcelles agricoles devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015.
However, taking into account the fact that beneficiaries might need to adapt the cultivation plan as regards the crop or its location in claim year 2015, the provision allowing Member States to authorise the beneficiary to modify the content of the single application as regards the use of the agricultural parcels should apply from 1 January 2015.

Comme décrit au considérant 172, certaines parties intéressées ont déclaré que l'ajustement en 2013 et 2014 devrait être le plus faible possible, afin de préserver la confiance légitime des bénéficiaires, et qu'aucune récupération ne devrait avoir lieu.
As described in recital 172, some interested parties have argued that the adjustment in 2013 and 2014 should be as small as possible in order to safeguard the beneficiaries' legitimate expectations, and that no recovery should take place.

Ce soutien financier devrait être axé sur des défaillances avérées du marché, qui entravent le développement du programme concerné, et devrait avoir un effet incitatif qui se traduise par un changement de comportement du bénéficiaire.
Such financial support should be targeted at proven market failures that prevent the development of the programme concerned, and should have an incentive effect in that it changes the behaviour of the recipient.

Préciser les effets que la proposition/l’initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.
Specify the effects which the proposal/initiative should have on the beneficiaries/groups targeted.

Aux termes de la jurisprudence de la Cour de justice, qui empêche les États membres de prendre, à l' encontre des bénéficiaires de la présente directive, des mesures d'interdiction du territoire à vie, il convient de confirmer que le citoyen de l'Union et le membre de sa famille qui a fait l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire d'un État membre devrait avoir le droit d'introduire une nouvelle demande après un délai raisonnable et, en tout état de cause, après une période de trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction.
In line with the case-law of the Court of Justice prohibiting Member States from issuing orders excluding for life persons covered by this Directive from their territory, the right of Union citizens and their family members who have been excluded from the territory of a Member State to submit a fresh application after a reasonable period, and in any event after a three year period from enforcement of the final exclusion order, should be confirmed.