Vertaling van "bénéficiaires devant faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

être bénéficiaire [ gagner | faire des bénéfices | être rentable ]
be in the black

Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements
Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations

tenu de se faire représenter devant l'Office
compelled to be represented before the Office

se faire représenter devant l'Office
to be represented before the Office

appelé | bénéficiaire de fiducie | faire objection | fin | s'opposer | s'opposer (à) | s'opposer à une question
object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'application des articles 32 et 33, dans un premier temps, entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires devant faire l'objet de contrôles sur place et, lorsque l'article 32, paragraphe 2 bis, est appliqué, 100 % des collectifs et entre 20 et 25 % des engagements devant faire l'objet de contrôles sur place sont sélectionnés de manière aléatoire.
For the purposes of Articles 32 and 33, first between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks and where Article 32(2a) is applied 100 % of the collectives and between 20 % and 25 % of the commitments to be subject to on-the-spot checks shall be selected randomly.

3. Aux fins de l'application des articles 32 et 33, dans un premier temps, entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires devant faire l'objet de contrôles sur place et, lorsque l'article 32, paragraphe 2 bis, est appliqué, 100 % des collectifs et entre 20 et 25 % des engagements devant faire l'objet de contrôles sur place sont sélectionnés de manière aléatoire.
3. For the purposes of Articles 32 and 33, first between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks and where Article 32(2a) is applied 100 % of the collectives and between 20 % and 25 % of the commitments to be subject to on-the-spot checks shall be selected randomly.

3. Pour l’application des articles 32 et 33, dans un premier temps, entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires devant faire l’objet de contrôles sur place sont sélectionnés de manière aléatoire.
3. For the purposes of Articles 32 and 33, first between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks shall be selected randomly.

Il importe de déterminer le nombre minimal de bénéficiaires devant faire l’objet de contrôles sur place dans le cadre des divers régimes d’aide et mesures de soutien.
The minimum number of beneficiaries to be checked on the spot under the various aid schemes and support measures should be determined.

En ce qui concerne l’application de la règle de minimis conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, il est important d’établir le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle pour vérifier qu’il a été remédié aux non-conformités constatées.
As regards the application of the de minimis rule pursuant to Article 97(3) of Regulation (EU) No 1306/2013, it is important to establish the percentage of beneficiaries that should be checked to verify that the findings of non-compliance have been remedied.

2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.
2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.

1. Les bénéficiaires devant faire l'objet d'un contrôle sur place sont sélectionnés par l'autorité compétente sur la base d'une analyse des risques ainsi que de la représentativité des demandes d'aide introduites.
1. Beneficiaries shall be selected to undergo on-the-spot checks by the competent authority on the basis of a risk analysis and the representativeness of the aid applications submitted.

Afin d'assurer la représentativité, la Grèce sélectionne au hasard entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires devant faire l'objet d'un contrôle sur place.
To provide the element of representativeness, Greece shall randomly select between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries to be subjected to on-the-spot checks.

Il importe de déterminer le nombre minimal de bénéficiaires devant faire l'objet de contrôles sur place dans le cadre des divers régimes d'aides.
The minimum number of beneficiaries to undergo on-the-spot checks under the various aid schemes should be determined.