Vertaling van "bénéficiaires des gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et calcul de la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint
Beneficiary Spouse Information and Calculation of Spousal Trust's Capital Gains Deduction

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]
autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[pic]Des études donnent à penser qu’un accroissement des investissements extérieurs entraîne des gains de productivité dans les économies bénéficiaires[4].
Studies suggest higher foreign investment leads to higher productivity growth in recipient economies[4].

5. Outre les gains imposables conformément aux dispositions des paragraphes précédents, les gains qu’un résident d’un État contractant tire de l’aliénation d’actions, de participations ou d’autres droits au capital d’une société ou d’une autre personne morale qui est un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État si le bénéficiaire des gains, à tout moment au cours de la période de douze mois précédant l’aliénation, détenait, de concert avec les personnes qui lui sont liées, une participation d’au moins 25 p. 100 du capital de cette société ou autre personne morale.
5. In addition to gains taxable in accordance with the provisions of the preceding paragraphs, gains derived by a resident of a Contracting State from the alienation of shares, participation or other rights in the capital of a company or other legal person that is a resident of the other Contracting State may be taxed in that other State if the recipient of the gain, at any time during the twelve month period preceding such alienation, together with all persons who are related to the recipient, had a participation of at least 25 per cent in the capital of that company or other legal person.

Le mini examen des tarifs réalisé par l'Office des transports du Canada, l'été dernier, nous a prouvé que les producteurs ne sont pas les principaux bénéficiaires des gains de productivité et qu'en fait 75 p. 100 de ces gains réalisés par le système, grâce aux producteurs, demeurent soit dans les mains des compagnies ferroviaires, soit dans celles des sociétés céréalières et ne sont donc pas répercutés sur les agriculteurs.
The mini costing review conducted by the Canadian Transport Authority last summer indicated that producers were not the primary beneficiaries of productivity gains, that in fact fully 75% of the productivity gains made by the system and paid for by producers remained with either the railways or with the grain companies and were not passed on to producers.

Le revenu admissible maximal au paragraphe 151(1), à présent. Depuis le début de la réforme du système de transport, la SARM partage l'avis du juge Estey et de M. Kroeger: les producteurs doivent être les bénéficiaires des gains de rendement du système de transport et de manutention du grain.
On minimum revenue entitlement, proposed subsection 151(1), from the beginning of the transportation reform process, SARM has agreed with Mr. Justice Estey and Mr. Kroeger in that producers must be beneficiaries of efficiency gains in the grain transportation and handling system.

La Commission ainsi que les bénéficiaires des programmes tireraient, par conséquent, profit de l’expérience et de l’expertise accumulées par l’Agence, et des gains de productivité en résulteraient, grâce notamment à une grande qualité dans la gestion des programmes, à une simplification des procédures et à une meilleure prestation des services en termes de rapidité de la passation des contrats et des paiements.
The Commission as well as the programme beneficiaries would therefore benefit from the Agency’s accumulated experience and expertise and resultant productivity gains, in particular a high quality programme management, a simplification of procedures and a better service delivery in terms of faster contracting and quicker payments.

La province est bénéficiaire des gains par habitant les plus élevés de toutes les provinces dans le cadre du nouveau pacte sur l'équilibre fiscal.
It is receiving the largest per capita gains of any province with the new fiscal balance package.

Malgré la conjoncture difficile, les grands constructeurs européens resteront bénéficiaires en 2008, même si le rythme de progression des marges, bien évidemment, se ralentit: ils peuvent encore garder cette situation bénéficiaire compte tenu des gains de productivité très importants qui ont été effectués ces dernières années.
Despite the difficult economic situation, the leading European car manufacturers will still be profitable in 2008, even though the growth rate in margins is obviously slowing down. They are able to maintain this profit situation given the very high productivity gains made over the last few years.

Une autorisation centrale ne signifie pas une fourniture de contenu au rabais mais la mise en place d’un modèle qui permette à la communauté créatrice en Europe d’être le principal bénéficiaire des gains réalisés en ligne».
Central clearance is not about making content available on the cheap. It offers a model whereby Europe’s creative community will get the lion’s share in revenues achieved online”.

Les États membres eux-mêmes se privent d'importants gains de productivité au niveau de leurs administrations en raison d'une duplication des efforts, notamment lorsqu'il s'agit d'analyser le cadre politique des pays bénéficiaires.
Member States deny themselves major productivity gains by duplicating their officials' efforts, particularly in analysing the political framework of beneficiary countries.

Les PME bénéficiaires pourraient en tirer des économies considérables et des gains d'efficacité.
This should lead to considerable savings and efficiency gains for qualifying SMEs.