Traduction de «bénéficiaires des actuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il relève, par exemple, que les cas de sur-déclaration des coûts réels par les bénéficiaires sont actuellement difficilement identifiés, suite notamment au nombre limité de contrôles effectués, à la couverture restreinte des audits financiers a posteriori et à l'absence de sanctions contractuelles.
It notes, for instance, that cases of overstating of real costs by beneficiaries are at present hard to identify, in particular because of the limited number of checks carried out, the restricted scope of a posteriori financial audits and the lack of contractual sanctions.

Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieurs États membres.
Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.

Compte tenu des difficultés financières de l'entité bénéficiaire et de l'exigence d'une perspective raisonnable que le soutien financier fourni remédie à ces difficultés financières, il convient de procéder à une analyse approfondie des besoins de fonds propres et de liquidité de l'entité bénéficiaire et à une analyse des causes internes et externes de ses difficultés financières et des conditions de marché passées, actuelles et anticipées.
Having regard to the financial difficulties of the receiving entity and the condition that there must be a reasonable prospect that the financial support redresses these financial difficulties, a thorough analysis of capital and liquidity needs of the receiving entity and an analysis of the internal and external causes for the financial difficulties and of past, present and expected market conditions should be undertaken.

8. Afin d’assurer l’égalité de traitement de tous les demandeurs et bénéficiaires d’une protection internationale, ainsi que la cohérence avec l’acquis actuel de l’Union européenne en matière d’asile, notamment avec la directive 2004/83/CE du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts[25], il convient d’étendre le champ d’application du présent règlement aux demandeurs et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
8. In view of ensuring equal treatment for all applicants and beneficiaries of international protection, as well as in order to ensure consistency with current EU asylum acquis, in particular with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted,[25] it is appropriate to extent the scope of this Regulation in order to include applicants for subsidiary protection and persons enjoying subsidiary protection.

45. fait observer que le système actuel ne garantit pas la pleine transparence quant aux bénéficiaires des aides du FEDER ou du Fonds de cohésion; dans le cadre actuel, la Commission propose un portail donnant accès aux listes des bénéficiaires sur les sites web nationaux, lesquels ne sont rédigés que dans la langue nationale et ne répondent à aucun critère commun; espère que le futur règlement couvrant les instruments structurels garantira que les États membres communiquent les coordonnées des bénéficiaires finaux des aides du FEDER et du Fonds de cohésion afin qu'elles soient publiées sur le site web officiel de la Commission dans une des trois langues de travail de l'Union et suivant des critères communs permettant la comparaison et la mise au jour des erreurs;
45. Notes that the current system does not ensure a full transparency of the beneficiaries of ERDF/CF support; in the current framework, the Commission provides a portal with access to lists of beneficiaries available on national websites, which are only in the respective national language and without following common criteria; expects the future regulation covering the structural instruments to ensure that Member States provide the data on the final beneficiaries of ERDF/CF funds to be published on the Commission's official website in one of the three working languages of the Union and based on a set of common criteria to allow comparison and detection of errors;

41. fait observer que le système actuel ne garantit pas la pleine transparence quant aux bénéficiaires des aides du FEDER ou du Fonds de cohésion; dans le cadre actuel, la Commission propose un portail donnant accès aux listes des bénéficiaires sur les sites web nationaux, lesquels ne sont rédigés que dans la langue nationale et ne répondent à aucun critère commun; espère que le futur règlement couvrant les instruments structurels garantira que les États membres communiquent les coordonnées des bénéficiaires finaux des aides du FEDER et du Fonds de cohésion afin qu'elles soient publiées sur le site web officiel de la Commission dans une des trois langues de travail de l'Union et suivant des critères communs permettant la comparaison et la mise au jour des erreurs;
41. Notes that the current system does not ensure a full transparency of the beneficiaries of ERDF/CF support; in the current framework, the Commission provides a portal with access to lists of beneficiaries available on national websites, which are only in the respective national language and without following common criteria; expects the future regulation covering the structural instruments to ensure that Member States provide the data on the final beneficiaries of ERDF/CF funds to be published on the Commission's official website in one of the three working languages of the Union and based on a set of common criteria to allow comparison and detection of errors;

81. fait observer que, dans le domaine de la politique de cohésion, le système actuel ne garantit pas la transparence intégrale des bénéficiaires du FEDER et du Fonds de cohésion; fait observer que, dans le cadre actuel, la Commission propose un portail donnant accès aux listes des bénéficiaires sur les sites web nationaux, lesquels ne sont disponibles que dans les langues nationales et ne répondent à aucun critère commun; espère que le futur règlement portant dispositions communes relatives aux instruments structurels (COM(2011)0615 – 2011/0276(COD)) veillera à ce que les États membres communiquent les coordonnées des bénéficiaires finaux des aides du FEDER et du Fonds de cohésion afin qu'elles soient publiées sur le site internet officiel de la Commission dans l'une des trois langues de travail de la Commission et en suivant des critères communs permettant la comparaison et la mise au jour des erreurs; invite à nouveau la Commission à s'inspirer de l'American Recovery Accountability and Transparency Board et de son site (www.recovery.gov);
81. Notes that the current system in the policy area Cohesion does not ensure full transparency of beneficiaries of ERDF and Cohesion Fund; notes that in the current framework, the Commission provides a portal with access to lists of beneficiaries available on national websites, which are only accessible in the respective national languages and do not follow common criteria; expects the future regulation laying down common provisions on the structural instruments (COM(2011)0615 – 2011/0276 (COD)) to ensure that Member States provide the data on final beneficiaries of ERDF and Cohesion Fund to be published on the Commission's official website in one of the three working languages of the Commission and based on a set of common criteria to allow comparison and detection of errors; recalls its invitation to the Commission to seek inspiration from the American Recovery Accountability and Transparency Board and its website (www.recovery.gov);

Les pays en développement qui se sont déjà vu accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement à la suite de la décision 2008/938/CE de la Commission du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil , et de la décision 2010/318/UE de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011 devraient conserver ce statut pendant la période de prorogation du schéma actuel.
Developing countries which have already been granted benefits under the special incentive arrangement as a result of Commission Decisions 2008/938/EC of 9 December 2008 on the list of the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, provided for in Council Regulation (EC) No 732/2008 , and 2010/318/EU of 9 June 2010 on the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance for the period from 1 July 2010 to 31 December 2011, as provided in Council Regulation (EC) No 732/2008 should retain that status during the extension of the current scheme.

Cependant, plusieurs points cruciaux doivent encore être réglés: il faut établir une liste des conventions pertinentes, déterminer les conventions qui auront un caractère obligatoire, fixer les conditions et procédures d’octroi et de retrait du régime SPG+, définir les systèmes de contrôle qui seront utilisés, élaborer les éventuels critères additionnels coïncidant avec les besoins des bénéficiaires en matière de développement et, enfin, envisager l’introduction d’un régime transitoire pour les bénéficiaires des actuels régimes d’encouragement, qui ne pourront probablement plus être pris en considération dans le SPG.
However, a number of crucial aspects still need to be addressed, including a list of relevant treaties, the question of which treaties will be compulsory, the conditions and procedures for awarding and withdrawing the GSP+, fourthly, the monitoring systems that will be used; fifthly, any additional criteria which are tied in with the beneficiaries’ development needs, and, finally, the possible transitional regulation for the beneficiaries of the present incentive regulations which are unlikely to qualify for the GSP.

Conformément au règlement, les pays bénéficiaires sont actuellement en train d'exploiter cette aide dans les douze mois prévus. La Commission surveillera ce processus de mise en œuvre.
In accordance with the Regulation the beneficiary countries are now in the process of implementing the aid within the twelve month period provided for. The Commission will monitor implementation.