Traduction de «bénéficiaires depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tableau suivant indique les engagements pris par le Fonds de cohésion dans les projets RTE dans chacun des quatre États membres bénéficiaires depuis 1993.
Table 7 below shows the commitments made by the Cohesion Fund to TEN projects in each of the four beneficiary member states since 1993.

2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que le bénéficiaire n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.

Une fois cette période de dix ans écoulée, et si le pays bénéficiaire n'est plus un pays bénéficiaire depuis plus de dix ans du schéma SPG, de la Norvège, de la Suisse ni de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, la Commission supprimera les données relatives aux enregistrements révoqués du système REX.
After that ten-year period, and when the beneficiary country has not been a beneficiary country of the GSP scheme of Norway, Switzerland, nor Turkey, once that country fulfils certain conditions, for more than 10 years, the Commission will delete the data of the revoked registrations from the REX system.

En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre dont l'exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire qui soient entièrement traçables.
As regards transfers of funds from a single payer to several payees that are to be sent in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the payment account number of the payer or the unique transaction identifier, as well as complete information on the payee, provided that the batch file contains complete information on the payer that is verified for accuracy and complete information on the payee that is fully traceable.

1. Les sanctions administratives prévues au présent chapitre ne s’appliquent pas en ce qui concerne la partie de la demande d’aide ou de la demande de paiement que le bénéficiaire a signalée par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrecte ou l’étant devenue depuis le dépôt de la demande, à condition que le bénéficiaire n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas déjà été informé par l’autorité compétente des cas de non-conformité constatés dans sa demande d’aide ou de paiement.
1. The administrative penalties provided for in this Chapter shall not apply with regard to the part of the aid application or payment claim as to which the beneficiary informs the competent authority in writing that the aid application or payment claim is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the beneficiary has not been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliances in the aid application or payment claim.

Cela montre que l’industrie communautaire a fait des efforts pour améliorer sa compétitivité, avec pour conséquence que ses ventes sont bénéficiaires depuis 2002.
This demonstrates that the Community industry made efforts to improve its competitiveness. As a result, Community industry sales in the Community have been profitable since 2002.

Autres informations: Autre aide d'État ou aide communautaire octroyée au bénéficiaire depuis le 1er novembre 2004:
Other information: Other state aid or EU aid granted to the beneficiary since 1 November 2004:

Les disparités entre les États membres actuels subsistent même si elles se sont réduites depuis 1998.La principale évolution concerne les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion.
"Although disparities between the present Member States still persist, they have diminished since 1998". The main change concerns the countries receiving assistance from the Cohesion Fund.