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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
WCEFA

Traduction de «bénéficiaires de tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant l'année 2000, les projets bénéficiaires concernaient tous le traitement des eaux usées.

During 2000 the projects supported all related to waste water treatment.


Dans le cadre du passage d'un contrôle ex-ante des procédures d'appel d'offres et de passation des marchés par la Commission à un système de mise en oeuvre décentralisée par les pays bénéficiaires (EDIS), tous les pays sauf un avaient achevé, en 2002, le premier stade de la mise en oeuvre d'EDIS, à savoir l'évaluation de l'écart des systèmes.

In the framework of shifting from ex-ante control of tendering and contracting by the Commission to decentralised management of procurement by the beneficiary countries (EDIS), all but one country completed the first stage system's gap assessment in 2002.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et tous les prestataires de services de paiement intermédiaires sont tenus d’appliquer des procédures efficaces afin de détecter si les informations fournies sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes.

The PSP of the payee and any intermediary PSP are required to have effective procedures in place for detecting whether the information provided on payer or payee is missing or incomplete.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et tous les prestataires de services de paiement intermédiaires sont tenus d’appliquer des procédures efficaces afin de détecter si les informations fournies sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes.

The PSP of the payee and any intermediary PSP are required to have effective procedures in place for detecting whether the information provided on payer or payee is missing or incomplete.


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Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et tous les prestataires de services de paiement intermédiaires sont tenus d’appliquer des procédures efficaces afin de détecter si les informations fournies sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes.

The PSP of the payee and any intermediary PSP are required to have effective procedures in place for detecting whether the information provided on payer or payee is missing or incomplete.


2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l’intérieur de l’Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.

2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et tous les prestataires de services de paiement intermédiaires sont tenus d’appliquer des procédures efficaces afin de détecter si les informations fournies sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes.

The PSP of the payee and any intermediary PSP are required to have effective procedures in place for detecting whether the information provided on payer or payee is missing or incomplete.


Dans le cadre du passage d'un contrôle ex-ante des procédures d'appel d'offres et de passation des marchés par la Commission à un système de mise en oeuvre décentralisée par les pays bénéficiaires (EDIS), tous les pays sauf un avaient achevé, en 2002, le premier stade de la mise en oeuvre d'EDIS, à savoir l'évaluation de l'écart des systèmes.

In the framework of shifting from ex-ante control of tendering and contracting by the Commission to decentralised management of procurement by the beneficiary countries (EDIS), all but one country completed the first stage system's gap assessment in 2002.


3. Le bénéficiaire soumet tous les ans à la Commission un rapport sur l'état d'avancement pour les contrats de plus d'un an, ainsi qu'un rapport financier pour chaque contrat dans un délai de six mois à compter de l'exécution de celui-ci.

3. Beneficiaries shall submit to the Commission annual progress reports for contracts of more than one year and a financial report for each contract within six months of its completion.


Les États membres bénéficiaires fournissent tous les éléments nécessaires tels que visés à l'article 10 paragraphe 4, y compris les résultats des études de faisabilité et des évaluations ex ante, pour que cette appréciation puisse être réalisée de la façon la plus efficace.

The beneficiary Member States shall provide all necessary information, as set out in Article 10 (4), including the results of feasibility studies and ex-ante appraisals, to make this appraisal as effective as possible.


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