Traduction de «bénéficiaires de saisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

saisir les tireveilles [ saisir les tire-veilles | saisir les tire-veille ]
hold on to the lifelines

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

effectuer une saisie-gagerie | opérer une saisie | opérer une saisie-gagerie | saisir | saisir-gager
distrain

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

saisir au km | saisir en continu
enter as an endless text

L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]
Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dix provinces et dix premiers ministres ont convenu que nous devrions supprimer le plafonnement des niveaux de péréquation qui empêchent certaines provinces bénéficiaires de saisir les leviers économiques dont elles ont besoin, notamment les politiques fiscales et les politiques d'investissement dans le secteur social. Grâce à ces leviers, les provinces pourraient instaurer une économie durable et éventuellement ne plus avoir besoin de la péréquation.
We have 10 provinces with 10 premiers who have agreed that now we should take the caps off the equalization levels that go a long way toward denying individual provinces and recipient provinces the opportunities and the ability to grasp the economic levers they need to grasp, including tax policy and social investment policy, in order to create some level of sustainable economy and to ultimately be independent of equalization.

2. qui permettent au preneur d'assurance, à l'assuré ou au bénéficiaire de saisir d'autres juridictions que celles indiquées à la présente section; ou
2. which allows the policyholder, the insured or a beneficiary to bring proceedings in courts other than those indicated in this Section; or

Les Canadiens vivant dans les provinces nanties qui contribuent doivent saisir que les bénéficiaires de ces fonds ne les utilisent pas à mauvais escient.
What is important for Canadians living in the contributing provinces to realize is that the people who are on the receiving end do not use the funds in a wasteful manner.

Étant donné que la Court of the Southern District of New York (cour du district sud de New York) s'est opposée à cet accord en mars 2011 (du fait, entre autres, d'un monopole supposé sur l'usage des œuvres orphelines que cet accord octroierait à Google) et qu'elle a préconisé qu'une action législative soit menée en lieu et place, l'Union européenne devrait saisir cette occasion pour montrer l'exemple sur la manière de régler cette question de manière satisfaisante pour tous les futurs utilisateurs et bénéficiaires, y compris les titulaires de droits.
As the Court of the Southern District of New York opposed the agreement in March 2011 (inter alia on grounds of alleged monopoly over the use of orphan works that the Agreement would grant Google) and suggested legislative activity instead, the European Union should take the opportunity to provide an example of how this matter can be resolved in a satisfactory way for all future users and beneficiaries, including rightholders.

Dans son rapport, la Commission presse les États membres présentant encore de faibles taux de recouvrement d'apporter les améliorations nécessaires et de saisir les biens des bénéficiaires qui refusent de rembourser les montants affectés par des fraudes et irrégularités.
The Commission's report urges Member States which still have low recovery rates to make the necessary improvements, and to seize assets when the beneficiaries do not re-pay the money affected by irregularities and fraud.

Faute de recours prévu sous le régime de la partie III de la Loi sur les transports du Canada ou de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, le promoteur et tout bénéficiaire des installations ferroviaires peuvent, avant ou après le début des travaux relatifs à la construction ou à modification de ces installations, saisir l'Office de leur désaccord sur leurs obligations en ce qui concerne le coût de réalisation des travaux et les frais d'exploitation et d'entretien des installations.
That the proponent of a railway work, and each beneficiary of the work, may refer the apportionment of liability for the construction, alteration, operation or maintenance costs of the work to the Agency for a determination if they cannot agree on the apportionment and if no recourse is available under Part III of the Canada Transportation Act or the Railway Relocation and Crossing Act.

Il est donc plus facile d’en saisir l’essence, notamment parce qu’il adopte une approche non sectorielle, où tous les acteurs se sentent les bienvenus, dont le but est de favoriser explicitement la diversité des bénéficiaires.
It is thus easier to grasp its essence, specifically because it takes a non-sectoral approach, where any player can feel welcome, and is explicitly aimed at the diversity of beneficiaries.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par l’Italie d’une décision du 5 juin 2002. Cette décision considérait que les aides accordées par l’Italie à des entreprises de service public étaient incompatibles et devaient être récupérées auprès des bénéficiaires (voir IP/02/817).
The European Commission has decided to refer Italy to the Court of Justice for failure to comply with a decision of 5 June 2002 which ruled that the aid granted by Italy to undertakings active in the utilities sector was incompatible and must be recovered from the beneficiaries (see IP/02/817).

2) qui permettent au preneur d'assurance, à l'assuré ou au bénéficiaire de saisir d'autres tribunaux que ceux indiqués à la présente section, ou
2. which allows the policyholder, the insured or a beneficiary to bring proceedings in courts other than those indicated in this Section, or

Plus récemment, la Cour a considéré que les libertés garanties par le droit communautaire ont pour corollaire la possibilité pour les bénéficiaires de saisir les juridictions d'un État membre au même titre que les ressortissants de cet État (voir l'arrêt rendu dans l'affaire Data Delecta Aktibolag) [4].
More recently, the Court held that it is a corollary of the freedoms granted by Community law that the beneficiaries of those freedoms must be able to bring actions before the courts of a Member State on the same basis as nationals of that State (see the judgement in Data Delecta [4]Aktibolag).