Traduction de «bénéficiaires de nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication de droits touchant de nouveaux bénéficiaires [ revendication de droits issus d'un traité qui touchent de nouveaux bénéficiaires ]
first time entitlement claim [ first time treaty entitlement claim ]

entente relative à des droits touchant de nouveaux bénéficiaires
first time entitlement agreement

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, la Commission entreprend des activités visant à diffuser les résultats des projets parmi les bénéficiaires du programme LIFE, mais aussi en dehors du cadre du programme, en mettant notamment l'accent, le cas échéant, sur les États membres caractérisés par un faible niveau d'absorption des fonds du programme LIFE et facilite la communication et la coopération entre les projets achevés ou en cours et les bénéficiaires de nouveaux projets, les candidats ou les acteurs concernés du même domaine.
To that end, the Commission shall undertake activities targeting the dissemination of project results amongst LIFE beneficiaries and others with a specific focus, where relevant, on Member States with a low uptake of LIFE funds and shall facilitate the communication and cooperation between completed or ongoing projects with new project beneficiaries, applicants or stakeholders in the same field.

Le mécanisme de financement des PME est un programme à bénéficiaires multiples qui vise à renforcer les capacités des intermédiaires financiers (à savoir banques, sociétés de leasing) dans les pays bénéficiaires (nouveaux Etats membres et pays candidats) à étendre et soutenir leurs opérations de financement aux PME.
The SME Finance Facility is a multi-beneficiary programme which aims to strengthen the capacities of financial intermediaries (i.e. banks, leasing companies) in the beneficiary countries (New Member States and the Candidate Countries), to expand and sustain their financing operations to SMEs.

Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires - Nouveau pic pour le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2016 - Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine, de Syrie et des États-Unis // Bruxelles, le 16 novembre 2017
Residence permits for non-EU citizens - New high in first residence permits issued in the EU Member States in 2016 - Main beneficiaries from Ukraine, Syria and the United States // Brussels, 16 November 2017

Certaines provinces seront nettement bénéficiaires des nouveaux arrangements de partage des coûts.
Certain provinces will benefit significantly in terms of the new cost-sharing arrangements.

Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires- Nombre record de 2,6 millions de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2015- Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine et des États-Unis // Bruxelles, le 27 octobre 2016
Residence permits for non-EU citizens- EU Member States issued a record number of 2.6 million first residence permits in 2015- Main beneficiaries from Ukraine and the United States // Brussels, 27 October 2016

5. Dans le cas où, selon la législation de l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements ou les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 4, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.
5. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 4, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.

Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 5. Question n 5 Mme Irene Mathyssen: Concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI): a) quels changements ont été apportés à l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC); b) les collectivités appelées à recevoir des fonds dans le cadre de l’Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance diffèrent-elles de celles qui en recevaient dans le cadre de l’IPAC; c) les plans communautaires élaborés dans le cadre de l’IPAC demeureront-ils intacts; d) dans la négative, quelle est la procédure prévue pour l’élaboration de nouvelles stratégies; e) y aura-t-il des consultations publiques dans les collectivités; f) y aura-t-il des changements pour ce qui est du nombre et de l’affectation des employés et des facilitateurs de programme; g) y aura-t-il des retards dans le financement pendant la transition de l’IPAC à la SPLI; h) comment les fonds de la SPLI seront-ils administrés; i) les fonds seront-ils transférés aux provinces et territoires ou alloués directement à des groupes communautaires; j) y aura-t-il des restrictions quant à la façon dont les bénéficiaires du financement pourront dépenser l’argent reçu par l’intermédiaire de l’Initiative de partenariats en action communautaire; k) la préférence sera-t-elle accordée à des groupes qui offrent des logements de transition supervisés; l) quels intervenants a-t-on consultés avant de décider de lancer la nouvelle SPLI; m) comment a-t-on établi la nécessité d’un nouveau programme; n) (i) les bénéficiaires du financement, (ii) les groupes communautaires, (iii) les municipalités et gouvernements provinciaux ont-ils participé à l’élaboration de la SPLI; o) quels sont les critères établis pour recevoir des fonds de la SPLI; p) combien de bénéficiaires de l’IPAC auront encore droit à des fonds dans le cadre de la SPLI; q) à combien évalue-t-on le nombre des nouveaux bénéficiaires; r) quelles seront ...
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 5. Question No. 5 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the Homelessness Partnership Strategy (HPS): (a) what changes have been made from the Supporting Communities Partnership Initiative (SCPI); (b) will the communities designated to receive funding under the Homelessness Partnership Initiative differ from the communities that received funding under SCPI; (c) will the community plans developed under SCPI remain intact; (d) if not, what is the procedure for developing new strategies; (e) will a public consultation process within the communities still take place; (f) will there be any differences in the number or allocation of staff and program facilitators under the new initiative; (g) will there be any lag in funding while the transition from SCPI to HPS occurs; (h) how will HPS funding be administered; (i) will funding be transferred to the provinces and territories or will it be allocated directly to community based groups; (j) will there be any restrictions put in place on how funding recipients can spend money received through the Homelessness Partnership Initiative; (k) will preference be given to groups that provide transitional supportive housing; (l) which stakeholders were consulted before the decision was made to begin the new HPS program; (m) how was the need for a new program identified; (n) were (i) funding recipients, (ii) community groups, (iii) municipal and provincial governments involved in the development of HPS; (o) what are the criteria for receipt of funding from HPS; (p) how many funding recipients of SCPI funding will still qualify for HPS funding; (q) what is the estimated number of new funding recipients; and (r) what reporting and auditing requirements will funding recipients be responsible for?

L'économie chinoise connaît une expansion formidable et est la première bénéficiaire de nouveaux investissements étrangers dans le monde, à hauteur de 53 milliards de dollars américains.
China has a booming economy which is now the number one recipient of private foreign investment in the world, receiving $53 billion U.S. in new money.

Ce plafond plus élevé ne sera applicable qu'aux bénéficiaires des nouveaux Länder et l'intensité de l'aide, qui est d'environ 10 %, restera inchangée.
This higher maximum loan will only apply to beneficiaries in the New Länder, whilst the aid intensity which is about 10 % remains unaltered.

Aux termes de l’article 12, les personnes à qui sont communiqués des renseignements confidentiels sont autorisées à les communiquer elles-mêmes dans la mesure nécessaire pour exécuter la demande faite par le commissaire dans le but de protéger un bénéficiaire ou de changer l’identité d’un bénéficiaire de programme désigné, ainsi que dans la mesure nécessaire pour exécuter la demande faite par un fonctionnaire provincial dans le but de protéger un bénéficiaire de programme désigné (nouveaux par. 11.5(1) à 11.5(3) de la LPPT).
Pursuant to clause 12, persons to whom protected information is disclosed are authorized to further disclose it, as necessary, to act on a Commissioner’s request that is meant to protect a protectee or to change the identity of a designated program protectee, as well to the extent necessary to act on a provincial official’s request that is meant to protect a designated program protectee (new sections 11.5(1) to 11.5(3)).