Traduction de «bénéficiaires de mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

Entente entre le Canada et le Manitoba au sujet des mesures d'amélioration de l'aptitude à l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale
Canada-Manitoba Agreement on Employability Enhancement for Social Assistance Recipients

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nombre de bénéficiaires du revenu minimum garanti a diminué de 13,4% entre 1999 et 2002, alors que le nombre de bénéficiaires des mesures d'activation progressait de 57%, ce qui est un vrai succès dans un climat économique peu propice.
In the period 1999-2002, the number of guaranteed minimum income recipients decreased by 13.4% while the number of recipients in activation measures rose by 57%, a real achievement in adverse economic circumstances.

178. souligne qu'il est absolument important d'offrir un ensemble de mesures combinant l'investissement et la promotion; est convaincu que la Commission et les États membres devraient appliquer plus efficacement ces mesures; fait notamment observer que les bénéficiaires de mesures de promotion devraient être tenus de démontrer leur besoin d'aide de l'Union européenne, que les coûts opérationnels ordinaires ne devraient pas être financés, et qu'il convient de limiter l'aide aux bénéficiaires qui, dans chaque période de programmation, présentent des programmes de promotion dans un même pays; souligne par ailleurs que les résultats des actions de promotion devraient être analysés à l'échelon du bénéficiaire et non pour l'ensemble du secteur vitivinicole de l'Union;
178. Emphasises the key importance that an appropriate policy mix between investment and promotion is available; believes that the Commission and Member States should be more efficient in the application of the measures; notes, in particular, for the promotion measure, that beneficiaries should be required to demonstrate their need for Union aid, normal operating costs should not be financed, and the support for beneficiaries presenting, in each programming period, promotion programmes in the same targeted countries should be restricted; points out furthermore that the results of the promotion actions should be assessed at beneficiary level rather than for the entire Union wine sector;

8. note qu'en plus des 502 travailleurs licenciés chez Whirlpool, considérée comme l'entreprise principale, au cours de la période de référence, 106 travailleurs licenciés chez cinq fournisseurs et producteurs en aval figurent également au nombre des bénéficiaires admissibles, qui est ainsi de 608 personnes, toutes bénéficiaires des mesures soutenues par le Fonds;
8. Notes that, in addition to the 502 redundancies in Whirlpool, considered as the primary enterprise, within the reference period, 106 workers made redundant in five suppliers and downstream producers are also included in the number of eligible beneficiaries, which amounts to 608 persons in total, all of them being counted as targeted beneficiaries of the EGF measures;

8. note qu'en plus des 502 travailleurs licenciés chez Whirlpool, considérée comme l'entreprise principale, au cours de la période de référence, 106 travailleurs licenciés chez cinq fournisseurs et producteurs en aval figurent également au nombre des bénéficiaires admissibles, qui est ainsi de 608 personnes, toutes bénéficiaires des mesures soutenues par le FEM;
8. Notes that, in addition to the 502 redundancies in Whirlpool, considered as the primary enterprise, within the reference period, 106 workers made redundant in five suppliers and downstream producers are also included in the number of eligible beneficiaries, which amounts to 608 persons in total, all of them being counted as targeted beneficiaries of the EGF measures;

2. prend note de la proposition d'augmenter de 7,3 % le budget de l'instrument de préadhésion pour le prochain cadre financier pluriannuel (de 11 668 000 000 EUR en 2007–2013 à 12 520 000 000 EUR en 2014–2020, à prix constants de 2011) et se félicite des changements proposés, notamment en ce qui concerne la meilleure différenciation de l'assistance conformément aux besoins spécifiques de chaque pays bénéficiaire, les mesures incitatives pour la bonne performance, l'approche sectorielle, la conditionnalité, la transparence et la responsabilité, la meilleure exploitation des instruments et la collaboration avec les partenaires en vue de donner une nouvelle dimension au levier financier et politique; demande une simplification des règles de financement pour réduire la charge administrative et renforcer la participation de la société civile et des organisations non gouvernementales dans les programmes de financement; encourage le maintien de l'aide aux réformes institutionnelles et au renforcement des capacités du secteur public en vue d'établir des structures institutionnelles fiables pour la gestion des fonds dans les pays bénéficiaires; souligne la nécessité de poursuivre les efforts dans la lutte contre la corruption;
2. Notes the suggested increase of 7.3 % in the Instrument for Pre-Accession for the next multiannual financial framework (from EUR 11.668 billion in 2007–2013 to EUR 12.520 billion in 2014–2020, in constant 2011 prices) and welcomes the proposed changes, in particular as regards enhanced differentiation of assistance according to the specific needs of each beneficiary country, incentives for good performance, the sector-based approach, conditionalities, transparency and accountability, and the improved use of instruments and collaboration with partners to create greater financial and policy leverage; calls for a simplification of funding rules in order to reduce the administrative burden and enhance the participation of civil society and non-governmental organisations in funding programmes; favours continued support for institutional reforms and public sector capacity building, with the view of establishing reliable institutional structures for the management of funds in beneficiary countries; emphasises the need for continuous efforts in the fight against corruption;

«paiements»: les paiements effectués par les États membres au profit des bénéficiaires des mesures de développement rural.
‘payments’ means payments made to beneficiaries of rural development measures by the Member States.

«engagements»: les engagements juridiques pris par les États membres vis-à-vis des bénéficiaires des mesures de développement rural.
‘commitments’ means legal commitments undertaken to beneficiaries of rural development measures by the Member States.

Afin que la Bulgarie et la Roumanie puissent bénéficier jusqu'en 2013 des mesures transitoires en matière de soutien aux exploitations de semi-subsistance et à la création de groupements de producteurs, il y a lieu d'inclure la Bulgarie et la Roumanie dans la liste des pays bénéficiaires desdites mesures.
With a view to allowing Bulgaria and Romania to benefit until 2013 from the transitional measures concerning the support to semi-subsistence agricultural holdings and the setting-up of producer groups, Bulgaria and Romania should be added to the list of countries benefiting from these measures.

- des territoires et pays tiers méditerranéens bénéficiaires des mesures d'accompagnement financières et techniques à la reforme de leurs structures économiques et sociales au titre du règlement (CE) no 1488/96 ou de tout autre acte juridique pertinent adopté ultérieurement, et
- the Mediterranean non-member countries and territories which are the beneficiaries of the financial and technical measures to accompany the reform of their economic and social structures pursuant to Regulation (EC) No 1488/96 or any subsequent relevant legal act, and