Vertaling van "bénéficiaires de l’institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire extérieur aux institutions
beneficiary outside the institutions

méthode pour aviser l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution advice method

information pour aviser l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution advice information

identification du compte de l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution account identification

bénéficiaire de l'aide sociale | personne dépendante de l'aide sociale
beneficiary of social assistance | person dependent on social assistance

bénéficiaire de l'aide sociale
welfare case

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

bénéficiaire de l'aide sociale | assisté social | assistée sociale
welfare recipient | welfare person | people on social assistance | social assistance recipient | social welfare recipient

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les 80 projets qui ont fait l'objet d'une décision en 2002, la Commission a approuvé un total de 249 projets ISPA pour la période 2000-2002 et un montant de 8 753 millions d'euros, financé par l'UE à hauteur de 5 648 millions d'euros (64,5 %), le solde étant financé conjointement par les États bénéficiaires et les institutions financières internationales.
Together with the 80 projects decided in 2002, the Commission has approved a total of 249 ISPA projects for the period 2000 to 2002, amounting to EUR 8.753 million, of which the EU finances EUR 5.648 million (64.5 %), with the remainder being co-financed by the beneficiary states and international financial institutions.

1. Nonobstant d’autres dispositions, lorsqu’un bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, séjourne ou réside sur le territoire d’un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice, le contrôle médical est effectué, à la demande de cette institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire conformément aux procédures prévues par la législation que cette institution applique.
1. Without prejudice to other provisions, where a recipient or a claimant of benefits, or a member of his family, is staying or residing within the territory of a Member State other than that in which the debtor institution is located, the medical examination shall be carried out, at the request of that institution, by the institution of the beneficiary’s place of stay or residence in accordance with the procedures laid down by the legislation applied by that institution.

3. Lorsqu’un bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, séjourne ou réside sur le territoire d’un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice, le contrôle administratif est effectué, à la demande de cette institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire.
3. Where a recipient or a claimant of benefits, or a member of his family, is staying or residing in the territory of a Member State other than that in which the debtor institution is located, the administrative check shall, at the request of the debtor institution, be performed by the institution of the beneficiary’s place of stay or residence.

c) elle partage un système de compte électronique commun avec l’entité parrain qui permet à cette dernière de recenser tous les titulaires de compte et les bénéficiaires de l’institution financière et d’avoir accès à tous les renseignements concernant les comptes et les clients tenus par l’institution financière, y compris, entre autres, les renseignements sur l’identité des clients, les documents d’identification des clients, le solde des comptes et tous les paiements faits au titulaire de compte ou au bénéficiaire.
c) The Financial Institution shares a common electronic account system with the sponsoring entity that enables the sponsoring entity to identify all Account Holders and payees of the Financial Institution and to access all account and customer information maintained by the Financial Institution including, but not limited to, customer identification information, customer documentation, account balance, and all payments made to the Account Holder or payee.

L’institution financière canadienne déclarante a des raisons de savoir que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat est une personne désignée des États-Unis si les renseignements recueillis par elle et associés au bénéficiaire comportent des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I. Si l’institution financière canadienne déclarante sait ou a des raisons de savoir que le bénéficiaire est une personne désignée des États-Unis, elle doit suivre les procédures prévues au paragraphe 3 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I.
A Reporting Canadian Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract is a Specified U.S. Person if the information collected by the Reporting Canadian Financial Institution and associated with the beneficiary contains U.S. indicia as described in subparagraph (B)(1) of section II of this Annex I. If a Reporting Canadian Financial Institution knows, or has reason to know, that the beneficiary is a Specified U.S. Person, the Reporting Canadian Financial Institution must follow the procedures in subparagraph B(3) of section II of this Annex I.

Les «aides remboursables» peuvent se présenter sous la forme de subventions remboursables (devant en partie ou en totalité être reversées, sans intérêts, par les titulaires de projet) ou de lignes de crédit proposées aux bénéficiaires par des institutions financières agissant en tant qu'intermédiaires.
The so-called "repayable assistance" can take the form of either reimbursable grants (partially or totally repayable without interest by project holders) or credit lines offered to beneficiaries through financial institutions, acting as intermediaries.

1. Les litiges entre le Fonds, d’une part, et d’autre part les bénéficiaires de ses interventions, qu’il s’agisse d’institutions financières prises en cette qualité de bénéficiaires, ou d’autres bénéficiaires, sont tranchés par les juridictions nationales compétentes.
1. Disputes between the Fund on the one hand, and the beneficiaries of its operations on the other, whether Financial Institutions in their capacity as beneficiaries or other beneficiaries, shall be decided by the competent national courts.

On ne peut cependant pas transférer ou hypothéquer des droits relatifs à la nation Nisga'a à des conjoints, des bénéficiaires ou des institutions de prêts qui ne sont pas des citoyens Nisga'a.
However, it is still not possible to transfer or mortgage Nisga'a Nation entitlements to spouses, beneficiaries, or lending institutions that are not Nisga'a citizens.

5. Tout financement communautaire à tous bénéficiaires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par les bénéficiaires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.
5. Community financing paid to beneficiaries outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by the beneficiaries or, failing agreement on their part, by the contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.

Description du programme TEMPUS réalise ses objectifs principalement par le biais de projets européens communs entre une université d'un pays bénéficiaire et deux institutions (dont une université) de deux Etats membres de la Communauté.
Outline of the programme TEMPUS achieves its objectives mainly through joint European projects between a university in a recipient country and two institutions (including one university) from two Community Member States.