Vertaling van "bénéficiaires de financements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bénéficiaire ou bénéficiaires du financement, y compris leurs coordonnées:
Recipient or recipients of funding, including contact details:

Aux fins de la surveillance du respect des règles par l'utilisateur au stade d'un financement pour des travaux de recherche, il importe de s'assurer que les bénéficiaires des financements comprennent les obligations qui leur incombent au titre du règlement (UE) no 511/2014 et qu'ils font preuve de la diligence nécessaire.
When monitoring user compliance at the stage of research funding, it is important to ensure that recipients of funding understand their obligations under Regulation (EU) No 511/2014 and that they exercise due diligence.

184. relève que les montants déclarés irrécouvrables au titre du FEAGA en raison de l'insolvabilité du bénéficiaire s'élèvent à 351 600 000 EUR depuis 2007, d'après les informations de la Commission; note également qu'un montant de 6 000 000 EUR supplémentaires n'a pas été recouvré depuis 2007 au motif que les coûts dépassent les avantages du recouvrement; souhaite que la Commission indique ces montants chaque année dans son rapport annuel d'activité et développe des moyens permettant aux États membres de réduire le risque de se trouver confronté à des bénéficiaires de financement à la limite de l'insolvabilité;
184. Notes that the amounts declared irrecoverable from the EAGF due to insolvency of the beneficiary amount to EUR 351,6 million since 2007 as reported by the Commission; notes also that a further EUR 6 million have not been recovered since 2007 for the reason that the costs exceeded the benefits of the recovery; expects the Commission to provide those amounts each year in its Annual Activity report and elaborate ways how Member States can diminish the risk of funding beneficiaries at the brink to insolvency;

Cette liste devrait inclure aussi bien les bénéficiaires de financements directs que les bénéficiaires de financements passant par des intermédiaires locaux.
It should include recipients of both direct financing or financing via local financial intermediaries.

Le futur cadre financier sera conçu pour faciliter la participation des petites entreprises aux programmes de financement, grâce à la simplification des règles, à la réduction des coûts de participation, à l’accélération des procédures d’octroi des fonds et à la mise en place d’un «guichet unique» destiné à faciliter les démarches des bénéficiaires de financements de l’Union.
The future financial framework will be designed to facilitate the participation of small enerprises in funding programmes, by simplifying rules, reducing the costs of participation, accelerating award procedures and providing a “one-stop shop” to make life easier for beneficiaries of Union funding.

3. Les décisions de financement et les accords et instruments d'exécution qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, au besoin, effectuer un contrôle sur place auprès des bénéficiaires des financements du Bureau d'appui, ainsi qu'auprès des agents responsables de l'attribution de ces financements.
3. The decisions concerning funding and the implementing agreements and instruments resulting from them shall explicitly stipulate that the Court of Auditors and OLAF may carry out, if necessary, on-the-spot checks among recipients of the Support Office's funding and the agents responsible for allocation thereof.

75. insiste sur le fait que la Commission est tenue de veiller à ce que les données fournies sur les bénéficiaires de financements de l'Union soient complètes, facilement consultables et comparables, et à ce qu'elles comprennent des renseignements sur les bénéficiaires et leurs projets;
75. Insists that the Commission must be responsible for ensuring the completeness, searchability and comparability of the data provided concerning the beneficiaries of EU funding, including details of recipients and their projects;

75. insiste sur le fait que la Commission est tenue de veiller à ce que les données fournies sur les bénéficiaires de financements de l'UE soient complètes, facilement consultables et comparables, et à ce qu'elles comprennent des renseignements sur les bénéficiaires et leurs projets;
75. Insists that the Commission must be responsible for ensuring the completeness, searchability and comparability of the data provided concerning the beneficiaries of EU funding, including details of recipients and their projects;

102. se déclare particulièrement satisfait que, dans le cadre de l'Initiative européenne en matière de transparence et conformément à la nouvelle réglementation sur les Fonds structurels pour la période 2007–2013, les États membres soient tenus de communiquer les informations concernant les bénéficiaires des financements communautaires et que la Commission ait l'obligation de publier ces informations; demande à la Commission de publier toutes ces informations et celles concernant les bénéficiaires de toutes les autres politiques de l'Union de manière à les rendre facilement accessibles, y compris pour le grand public, et de permettre de comparer les informations des différents États membres;
102. Is particularly pleased at the fact that, in connection with the European Transparency Initiative and pursuant to the new rules governing the Structural Funds for the 2007-2013 period, Member States will be required to provide information concerning the beneficiaries of Community funding and the Commission will be required to make such information public; calls on the Commission to publish all this information and information on beneficiaries from all other Union's policies in such a away that it is easily accessible, including for the wider public, and to ensure that information from different Member-States can be compared;

Par ailleurs, les ONG font valoir que les systèmes de comptabilité des ONG se sont améliorés et qu'il n'y aucune raison de croire que les bénéficiaires de "financements d'activités" et de "financements de projets" ne pourraient comptabiliser ces sources séparément et d'une manière adéquate et transparente.
The NGOs, on the other hand, argue that the accounting systems of the NGOs have improved and there is no reason to believe that beneficiaries of both 'activity funding' and 'project funding' could not account for these sources separately and in an adequate and transparent way.