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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Mutisme sélectif
Propriété effective
Simple
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «bénéficiaires de certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alinéa 4. 2d): le mot «bénéficiaire» devrait être défini. En effet, l'article 21 permet le retrait par un bénéficiaire dans certaines circonstances mais ne le définit pas.

Paragraph 4. 2(d): the word “beneficiary” should be defined, because clause 21 allows withdrawal by a beneficiary under some circumstances but does not define the word.


Les organismes de services sociaux en situation difficile ont tendance à aggraver le problème en plaçant des bénéficiaires dans certaines de ces collectivités afin que leurs ressources tiennent un peu plus longtemps.

Exacerbating the problem is a tendency by hard-pressed social service agencies to place persons receiving support in some of these communities to try to make the recipient's resources go a little further.


(49 ) Le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil , qui a été remplacé par le règlement (CE) n° 73/2009, a établi le principe selon lequel le paiement intégral aux bénéficiaires de certaines aides au titre de la PAC doit être lié au respect des règles de gestion des terres, de production agricole et d'activité agricole.

(49 ) Council Regulation (EC) No 1782/2003 , which was replaced by Regulation (EC) No 73/2009, established the principle that the full payment to beneficiaries of some supports under the CAP should be linked to compliance with rules relating to land management, agricultural production and agricultural activity.


(49) Le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil, qui a été remplacé par le règlement (CE) n° 73/2009, a établi le principe selon lequel le paiement intégral aux bénéficiaires de certaines aides au titre de la PAC doit être lié au respect des règles de gestion des terres, de production agricole et d'activité agricole.

(49) Council Regulation (EC) No 1782/2003 , which was replaced by Regulation (EC) No 73/2009, established the principle that the full payment to beneficiaries of some supports under the CAP should be linked to compliance with rules relating to land management, agricultural production and agricultural activity.


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124. se félicite de l'établissement du registre qui comporte des informations relatives aux bénéficiaires des paiements de la politique agricole commune dans les États membres; considère que cet outil constitue une étape importante vers une transparence accrue dans le secteur agricole; rappelle néanmoins que, conformément à l'arrêt de la Cour de justice européenne du 9 novembre 2010 invalidant la législation en ce qui concerne les personnes physiques , le règlement (CE) n° 259/2008 de la Commission a été modifié afin de limiter l'obligation de publier des informations relatives aux bénéficiaires ...[+++]

124. Welcomes the register providing information on beneficiaries of the Common Agricultural Policy payments in the Member States; considers this tool to be an important step towards more transparency in the agricultural sector; recalls, nevertheless, that in accordance with the ruling of the European Court of Justice of 9 November 2010 invalidating the legislation as regards natural persons , Commission Regulation (EC) No 259/2008 has been modified limiting the obligation to publish information on the beneficiaries of CAP payments to legal persons; notes the Commission's proposal for new transparency rules, adopted on 25 September 20 ...[+++]


Il est dit que ces gens-là sont des bénéficiaires, et certaines dispositions de ce règlement exemptent les bénéficiaires.

It says, those are beneficiaries, and, therefore, certain sections of those regulations are exempt beneficiaries.


une aide au revenu des agriculteurs et à l'occupation de l'espace pour les producteurs de certaines cultures et les bénéficiaires de certaines primes du secteur bovin (ci-après dénommée "régime de paiement multifonctionnel à l'exploitation"),

- an income and land occupancy support for farmers producing certain crops and recipients of certain bovine premiums (hereinafter referred to as the "multifunctional payment scheme to farms ");


En outre, certains futurs bénéficiaires peuvent ne pas savoir qu'ils vont être bénéficiaires (la fiducie peut fixer une certaine date ou subordonner l'événement avant que le bénéficiaire ne reçoive des bénéfices). L'intention du constituant de vérifier l'identité des bénéficiaires lors de l'établissement de la relation d'affaire serait compromise, car ils seraient informés de l'existence d'une fiducie.

Furthermore, some future beneficiaries may not be made aware that they are to benefit (the trust may set a certain date or contingent event before the beneficiary benefits).It would undermine the intention of the settlor to verify the identity of the beneficiaries at the outset of the business relationship as this would inform them of the existence of a trust.


Aussi, tout entrepreneur qui propose ce genre d'activités doit consulter les bénéficiaires sur certaines questions telles que les répercussions environnementales, les répercussions possibles sur la faune et les occasions d'emploi des Dénés et des Métis du Sahtu.

As well, any operator proposing such activities must consult with the beneficiaries on such issues as environmental impact, potential impacts on wildlife harvesting, and Sahtu Dene and Metis employment opportunities.


M. Van Mulligen : Du fait qu'il existe des provinces bénéficiaires et des provinces non bénéficiaires, que certaines disposent de revenus provenant de ressources et d'autres non, dès qu'elles parlent de péréquation entre elles, elles ont du mal à réaliser l'unanimité.

Mr. Van Mulligen: Because you have recipient provinces and non-recipient provinces, and provinces that are affected by resource revenues and others that are not, when they start to discuss equalization among themselves, they sometimes find it difficult to achieve unanimous agreement.


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