Vertaling van "bénéficiaires aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que huit des dix pays bénéficiaires aient acquis le statut d’État membre le 1er mai 2004, ils ont continué à négocier des projets Sapard avec les bénéficiaires finaux jusqu’à ce qu’ils ont été capables de passer aux instruments de programmation postérieurs à l’adhésion.
Although, eight out of the ten beneficiary countries became new Member States on 1 May 2004 they continued contracting Sapard projects with the final beneficiaries until they were able to switch to post-accession programming.

À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.
At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.

La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.
The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.

À son avènement, en 1952, le programme exigeait que les bénéficiaires aient atteint un certain âge et qu'ils aient résidé au Canada pendant 10 ans.
When OAS was brought into being in 1952 the only requirements were that recipients were a certain age and they were in residence for 10 years.

L'argent est allé à des programmes du ministère du Développement des ressources humaines sans que les bénéficiaires aient présenté de demande.
Money has gone out through some of the HRDC programs without individuals even applying for funding.

veille à ce que les dépenses présentées par les autres bénéficiaires aient été vérifiées par un ou plusieurs contrôleurs lorsque cette vérification n'est pas effectuée par l'autorité de gestion en vertu de l'article 23, paragraphe 3.
ensure that the expenditure presented by other beneficiaries has been verified by a controller or controllers where this verification is not carried out by the managing authority pursuant to Article 23(3).

À moins que, peu importe qui est le cotisant, au moins 4 000 $ aient été versés dans le REEE de ce bénéficiaire, de façon cumulative jusqu'à maintenant, ou à moins que des cotisations d'au moins 300 $ aient été versées au cours des quatre années antérieures par le ou les bénéficiaires, le gouvernement n'octroie pas de subvention d'épargne-études aux enfants de 16 et de 17 ans.
Unless contributions have been made through RESPs in the past for that beneficiary, by anybody, that either total $4,000 from any subscriber on a cumulative basis up to now, or unless contributions have been made of at least $300 in any four previous years by any beneficiary or any sum of beneficiaries, then the government will not offer a Canada education savings grant to the children who are 16 and 17 years old.

La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.
The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.

Le Conseil s'est félicité de l'intention de mettre sur pied ce mécanisme à l'automne, sur la base du financement prévu par la Commission, à l'occasion de la première réunion du comité conjoint chargé du dialogue sur les politiques, l'objectif étant de faire en sorte que les pays bénéficiaires aient la maîtrise de ce processus et y participent activement.
The Council welcomed the intention to launch the Facility in the Autumn on the basis of the financing foreseen by the Commission, with the first meeting of the joint committee on policy dialogue, to ensure the ownership and active participation of the beneficiary countries in this endeavour.

Le Conseil considère qu'il est indispensable que les pays bénéficiaires aient également la volonté d'établir la stabilité sociale et politique et, le moment venu, d'apporter leur propre contribution aux initiatives pertinentes.
The Council believes that it is an important prerequisite that recipient countries are also committed to establishing social and political stability and, in time, making their own contribution to relevant initiatives.