Vertaling van "bénéficiaire sont tous deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de deux assurances
member of two health insurances

duettistes/les | duo/le | tête-à-tête/en | tous les deux
combination

tous les deux jours
every second day

Enquête auprès du bénéficiaire - Deux duplicata
Inquiry with the Beneficiary (Two Duplicate)

bénéficiaire sous deux régimes
dual beneficiary

géniteur se reproduisant à tous les deux ans
alternate-year spawner

ramassage tous les deux jours
alternate day collection | every-other-day milk collection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l’intérieur de l’Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.
2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.

2. Les titres III et IV s’appliquent aux opérations de paiement dans la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union.
2. Titles III and IV apply to payment transactions in the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union.

3. Le titre III, à l’exception de l’article 45, paragraphe 1, point b), de l’article 52, point 2) e), et de l’article 56, point a), et le titre IV, à l’exception des articles 81 à 86, s’appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n’est pas la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, pour ce qui concerne les parties de l’opération de paiement qui sont effectuées dans l’Union.
3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (2)(e) of Article 52 and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.

2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l'intérieur de l'Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.
2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.

2. Les titres III et IV s'appliquent aux opérations de paiement dans la devise d'un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union.
2. Titles III and IV apply to payment transactions in the currency of a Member State where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union.

1. Par dérogation à l'article 4, paragraphes 1 et 2, lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire sont tous deux établis dans l'Union, seuls les nom et prénom et le numéro de compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire ou l'identifiant de transaction unique sont exigés lors du virement de fonds, sans préjudice des exigences en matière d'information visées à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) n° 260/2012.
1. By way of derogation from Article 4(1) and (2), where the payment service provider(s) of both the payer and the payee are established in the Union, only the full name and the account number of the payer and the payee or the unique transaction identifier shall be required to be provided at the time of the transfer of funds, without prejudice to the information requirements laid down in Article 5(2)(b) and (3)(b) of Regulation (EU) No 260/2012.

1. Par dérogation à l'article 4, paragraphes 1 et 2, lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire sont tous deux établis dans l'Union, seuls les nom et prénom et le numéro de compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire ou l'identifiant de transaction unique sont exigés lors du virement de fonds, sans préjudice des exigences en matière d'information visées à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) n° 260/2012 .
1. By way of derogation from Article 4(1) and (2), where the payment service provider(s) of both the payer and the payee are established in the Union, only the full name and the account number of the payer and the payee or the unique transaction identifier shall be required to be provided at the time of the transfer of funds, without prejudice to the information requirements laid down in Article 5(2)(b) and (3)(b) of Regulation (EU) No 260/2012 .

pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement opérant pour leur propre compte.
where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.

Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.
Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.