Vertaling van "bénéficiaire se trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]
lost-and-found desk clerk

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS
OASI pension recipient | old-age pension recipient

abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme
abuse of a woman in a position of need or dependency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Nancy Karetak-Lindell: En tant que bénéficiaire, je trouve très troublant d'apprendre qu'une bonne partie des fonds qui me sont octroyés pourraient être consacrés à des litiges.
Ms. Nancy Karetak-Lindell: As a beneficiary, I find it very disturbing to find out that a lot of my beneficiary agreement funds could be spent on litigation.

À partir du 1er juillet 2016, et excepté pour les aides individuelles dont le montant est inférieur à 500 000 EUR, les États membres doivent publier, sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional, au minimum les informations suivantes au sujet des mesures d’aide notifiées: le texte intégral du régime d’aides et de ses modalités de mise en œuvre ou la base juridique pour les aides individuelles, ou un lien permettant d’y accéder; l’identité de l’autorité d’octroi de l’aide; l’identité de chaque bénéficiaire; la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux; la date d’octroi de l’aide; le type de bénéficiaire (PME ou grande entreprise); la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II); et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE) (46).
As from 1 July 2016, and with the exception of individual aid awards below EUR 500 000, Member States must publish on a comprehensive State aid website, at national or regional level, at least the following information on notified State aid measures: the full text of the aid scheme and its implementing provisions or legal basis for individual aid, or a link to it; the identity of the aid awarding authority; the identity of individual beneficiaries; the form and amount of aid awarded to each beneficiary; the date of award; the type of beneficiary (SME or large enterprise); the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II); and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level) (46).

l’identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux, la date d’octroi de l’aide, le type d’entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II) et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE) (47).
the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large company), the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II) and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level) (47).

Les États membres doivent veiller à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional: le texte intégral du régime d’aides autorisé ou de la décision d’octroi de l’aide individuelle et leurs modalités de mise en œuvre, ou un lien permettant d’y accéder, l’identité de l’autorité ou des autorités d’octroi, l’identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux, la date d’octroi de l’aide, le type d’entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II) et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE).
Member States must ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level: the full text of the approved aid scheme or the individual aid granting decision and its implementing provisions, or a link to it, the identity of the granting authority/(ies), the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large company), the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II) and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level).

lorsque le bénéficiaire d’une protection internationale est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du bénéficiaire de par le droit ou la pratique de l’État membre dans lequel le bénéficiaire se trouve;
when the beneficiary of international protection is a minor and unmarried, the father, mother or another adult responsible for him or her whether by law or by the practice of the Member State where the beneficiary is present;

Le juge italien a alors saisi la Cour de justice pour savoir si, aux fins d’assurer l’exécution d’une décision de la Commission qui, tout en déclarant un régime d’aides illégal et incompatible avec le marché intérieur, n’identifie pas les bénéficiaires individuels et ne détermine pas les montants précis à restituer, le juge national se trouve lié par les prises de position ultérieures de l’institution sur le montant précis à récupérer auprès d’un bénéficiaire déterminé.
The Italian court therefore referred a question to the Court of Justice to ascertain whether, in order to ensure that a Commission decision which, while declaring an aid scheme unlawful and incompatible with the internal market and ordering the recovery of the aid in question, does not identify the individual beneficiaries or determine the precise amounts to be recovered is executed, the national court is bound by the positions adopted by that institution as regards the exact amount of aid to be recovered from a particular recipient.

Un portail général donnant accès à tous les sites contenant des informations sur les bénéficiaires de l'UE se trouve à l'adresse suivante:
A general portal providing access to all websites with information on EU beneficiaries can be found at:

Cette contribution pourrait être acceptable selon les lignes directrices de 1999 uniquement si toutes les autres conditions nécessaires à l'approbation de l'aide étaient remplies. La Commission prendrait alors en considération, par exemple, si le bénéficiaire se trouve dans une région assistée ou dans quelle mesure les sources de financement reflètent la confiance du marché — bénéficiaire et actionnaires exceptés — dans une viabilité à long terme de la société ou se baserait encore sur d'autres caractéristiques selon le cas.
Such a contribution might be accepted under the 1999 guidelines only if all the other conditions for approving the aid were fulfilled, and the Commission would have to take into account such criteria as whether the company is active in an assisted area and to what extent the sources of financing reflect the belief of the market, other than the beneficiary itself and its shareholders, in the long-term viability of the company or other specific features of the case.

Je dis accueillir avec plaisir l'élargissement de ces prestations, mais je trouve dommage que tellement d'anciens prisonniers de guerre n'aient pas pu en bénéficier parce que le gouvernement a pris tellement de temps pour s'y décider (1205) M. Jack Stagg: Monsieur le président, selon nos chiffres, il y a environ 4 000 anciens prisonniers de guerre de Dieppe qui sont encore avec nous et, de plus, cette loi augmentera le nombre de bénéficiaires d'environ 700 bénéficiaires.
I say that I welcome the extension of these benefits, but I think it's too bad there were many POWs who won't benefit from these because the government took so bloody long to get around to this (1205) Mr. Jack Stagg: Mr. Chairman, our figures are that there are about 4,000 POWs from Dieppe who are still with us, and in addition, this legislation will increase the number who get benefits by about 700. Mr. Bill Blaikie: That's good, but all I'm saying is there's a hell of a lot fewer than there used to be.

La présidente: La partie qui traite du bénéficiaire se trouve à l'article 149.
The Chairman: The beneficiary part is clause 149.