Vertaling van "bénéficiaire réalisée avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, «les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires»; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sapard octroyé au titre de la mesure II («amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche») est réputée beaucoup plus élevée lorsqu'il s'agit de soutenir la mise en conformité avec les normes environnementales de l'Union (97 % des bénéficiaires ont fait état d'un «certain impact»); en effet, s'agissant de l'aide octroyée pour permettre aux États membres de se conformer pleinement aux (diverses) normes pertinentes de l'Union, y compris en matière d'hygiène, seuls 46 % des bénéficiaires ressentent un changement;
31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire ‘the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment’; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported a ‘certain impact’), compared to only a 46 % impact in the case of helping to become fully compliant with (all) relevant Union standards, including hygiene standards;

31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, "les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires"; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sapard octroyé au titre de la mesure II ("amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche") est réputée beaucoup plus élevée lorsqu'il s'agit de soutenir la mise en conformité avec les normes environnementales de l'Union (97 % des bénéficiaires ont fait état d'un "certain impact"); en effet, s'agissant de l'aide octroyée pour permettre aux États membres de se conformer pleinement aux (diverses) normes pertinentes de l'Union, y compris en matière d'hygiène, seuls 46 % des bénéficiaires ressentent un changement;
31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire “the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment”; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported a “certain impact”), compared to only a 46 % impact in the case of helping to become fully compliant with (all) relevant Union standards, including hygiene standards;

31. confirme sa conviction que l'aide au développement en général et l'appui budgétaire en particulier devraient aussi dépendre d'une déclaration publique ex ante, faite par le gouvernement des pays bénéficiaires et signée par le ministre des finances, portant sur les problèmes qui affectent la structure de gouvernance et de responsabilité de chaque pays bénéficiaire; n'accepte pas l'argument de la Commission selon lequel les informations concernant la gouvernance obtenues par des analyses réalisées avec la coopération des autres parties et d'autres parties prenantes sont suffisantes;
31. Reiterates its view that development aid in general and budget support in particular should be tied to an ex ante disclosure statement, issued by the recipient country's government and signed by its finance minister, concerning selected issues that affect the governance and accountability structure of a beneficiary country; does not accept the Commission's argument that sufficient information on governance is obtained from analyses carried out with the cooperation of other parties and stakeholders;

31. confirme sa conviction que l'aide au développement en général et l'appui budgétaire en particulier devraient aussi dépendre d'une déclaration publique ex ante, faite par le gouvernement des pays bénéficiaires et signée par le ministre des finances, portant sur les problèmes qui affectent la structure de gouvernance et de responsabilité de chaque pays bénéficiaire; n'accepte pas l'argument de la Commission selon lequel les informations concernant la gouvernance obtenues par des analyses réalisées avec la coopération des autres parties et d'autres parties prenantes sont suffisantes;
31. Reiterates its view that development aid in general and budget support in particular should be tied to an ex ante disclosure statement, issued by the recipient country’s government and signed by its finance minister, concerning selected issues that affect the governance and accountability structure of a beneficiary country; does not accept the Commission’s argument that sufficient information on governance is obtained from analyses carried out with the cooperation of other parties and stakeholders;

Le nombre de bénéficiaires dans le cadre de l'expérience réalisée au Québec est d'environ 20 p. 100 supérieur au nombre de bénéficiaires du programme d'assurance-emploi chez les femmes, et il est de deux à trois fois plus élevé — 200 ou 300 p. 100 — chez les hommes, parce que la province offre des prestations de paternité auxquelles seulement les pères ont droit.
The number of beneficiaries for the Quebec experience is about 20% higher than the EI program for females, and it is two or three times higher 200% or 300% higher for males, because Quebec has a paternity benefit that can only be taken by fathers. It's more flexible.

"financement par des tiers", un accord contractuel associant un tiers - en plus du fournisseur d'énergie et du bénéficiaire de la mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique - qui apporte le capital nécessaire à l'application de la mesure et demande au bénéficiaire une rétribution correspondant à une partie des économies d'énergie réalisées grâce à la mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique.
"third-party financing": a contractual arrangement involving a third party – in addition to the energy supplier and the beneficiary of the energy efficiency improvement measure – that provides the capital for that measure and charges the beneficiary a fee equivalent to a part of the energy savings achieved as a result of the energy efficiency improvement measure.

Dans les trois États membres qui ont instauré un régime d'exemption en faveur de ces prestations de services de voyages (le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande), la proposition pourrait avoir une incidence sur le prix des voyages pour les particuliers, étant donné que ces prestataires seraient désormais tenus d'appliquer la TVA à leurs propres marges bénéficiaires réalisées sur les fournitures de ces voyages à forfait.
In those three Member States that currently apply an exemption to these supplies of travel services (Denmark, the Netherlands and Ireland), there could be an impact on prices of holidays for individuals, as these suppliers would now be obliged to apply tax to their profit margin realised on the supplies of these travel packages.

Elle n'est pas admise à déduire ou à récupérer la TVA sur les prestations qui lui sont fournies mais, d'autre part, elle ne sera taxée que sur la marge bénéficiaire réalisée sur la fourniture du voyage à forfait.
He has no right to deduct or reclaim VAT on supplies made to him but on the other hand he is only taxed on his profit margin on the supply of the travel package.

Lorsqu'un client est établi en dehors de l'Union européenne et que le voyage à forfait a pour cadre l'Union européenne, l'agence de voyages établie dans l'Union européenne devra appliquer la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée sur la fourniture de ce voyage.
Where a customer was established outside the EU and the travel package was enjoyed in the EU, the EU established travel agent would have to charge VAT on his profit margin realised on the supply of that package.

En conséquence, le volume global des ventes bénéficiaires réalisées par la requérante sur le marché intérieur est dépourvu de pertinence.
Consequently, the overall volume of the profitable domestic sales realised by the applicant on the domestic market is not material.