Traduction de «bénéficiaire que pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.
However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.

Des parties ont fait valoir que l'industrie de l'Union avait multiplié par deux ses bénéfices et ses flux de liquidités par rapport à 2010 et que, dès lors, sa marge bénéficiaire ne pouvait pas être qualifiée de faible.
Parties claimed that the Union industry has doubled its profit and cash flow compared to 2010 and that therefore its profit cannot be qualified as low.

Un producteur-exportateur indonésien a contesté le calcul de la marge bénéficiaire que pouvait espérer l’industrie de l’Union et l’utilisation de données relatives aux années 2004 à 2006. Il a suggéré que la marge bénéficiaire soit établie sur la seule base de données concernant l’année 2004.
One Indonesian exporting producer challenged the calculation of target profit of the Union industry and the use of data from 2004 to 2006 and then made a suggestion for calculation of the target profit using only the year 2004.

Lorsque l’erreur visée au premier alinéa a été commise par l’autorité compétente ou par une autre autorité et qu’elle ne pouvait raisonnablement être décelée par le bénéficiaire, la valeur des droits au paiement restant alloués à ce bénéficiaire est ajustée en conséquence.
Where the error referred to in the first subparagraph was made by the competent authority or by another authority and if the error could not reasonably have been detected by the beneficiary, the value of the remaining payment entitlements allocated to that beneficiary shall be adjusted accordingly.

3. L’obligation de remboursement visée au paragraphe 1 ne s’applique pas si le paiement a été effectué à la suite d’une erreur de l’autorité compétente ou d’une autre autorité, et si l’erreur ne pouvait raisonnablement être décelée par le bénéficiaire.
3. The repayment obligation referred to in paragraph 1 shall not apply if the payment was made by error of the competent authority or of another authority and if the error could not reasonably have been detected by the beneficiary.

Mais un citoyen de l'Union européenne qui se déplace dans un autre État membre sera reconnu bénéficiaire de prestations spéciales à caractère non contributif de cet État, bien que ces prestations puissent ne pas être équivalentes à celles auxquelles il pouvait prétendre auparavant.
However, an EU citizen who moves to another Member State will be entitled to that State's special non-contributory benefits, although these may not be equivalent.

a) si le paiement a été effectué à la suite d'une erreur des autorités compétentes des États membres elles-mêmes ou d'une autre autorité concernée et si l'erreur ne pouvait pas raisonnablement être décelée par le bénéficiaire et que le bénéficiaire a, pour sa part, agi de bonne foi ou
(a) if the payment was made by error of the competent authorities itself of the Member States or of another authority concerned and the error could not reasonably be detected by the beneficiary and the beneficiary for his part acted in good faith; or

Il a été constaté qu'une marge bénéficiaire de 12 % sur les coûts pouvait être considérée comme le minimum requis pour cette industrie et comme le bénéfice que l'industrie communautaire pouvait raisonnablement espérer en l'absence de dumping préjudiciable.
It was found that a profit margin of 12 % on costs could be regarded as representing an appropriate minimum for this type of industry, and an amount which the Community industry could reasonably be expected to make in the absence of injurious dumping.