Traduction de «bénéficiaire peut recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)
the High Authority may receive gifts

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59 (1) Lorsque la Loi ou le présent règlement exige qu’il y ait des preuves pour déterminer si un bénéficiaire peut recevoir des prestations ou continuer à en recevoir et, qu’à la demande du ministre, le bénéficiaire produit des preuves jugées insatisfaisantes par le ministre, ou omet de produire les preuves demandées, le ministre peut, sur avis écrit de 30 jours, suspendre le paiement des prestations jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis les preuves requises qui permettent au ministre d’être convaincu quant à son admissibilité à recevoir les prestations.
59 (1) Where evidence is required under the Act or these Regulations to determine the eligibility or continuing eligibility of any beneficiary to receive any amount payable as a benefit and where the Minister has requested such evidence and the beneficiary has not complied with the request or the Minister is not satisfied with the evidence furnished by that beneficiary, the Minister may, on 30 days written notice, withhold payment of the benefit until such time as the beneficiary has furnished the evidence and the Minister is satisfied as to the eligibility of that beneficiary to receive benefits.

(iii) le droit du bénéficiaire de recevoir des paiements provenant du régime ne peut faire l’objet de renonciation ou de cession;
(iii) that no right of the beneficiary to receive payments from the plan is capable, either in whole or in part, of surrender or assignment;

F. considérant que l'aide budgétaire, qui est un moteur du changement et qui est fondamentale pour relever les grands défis du développement, comporte un risque fiduciaire considérable et devrait uniquement être accordée si l'État bénéficiaire peut démontrer un niveau suffisant de transparence, de traçabilité, de responsabilité et d'efficacité avant de recevoir un appui budgétaire;
F. whereas budget support, while playing a key role in driving change and in addressing the main development challenges, carries a considerable fiduciary risk and should be granted only if the beneficiary state is able to demonstrate a sufficient level of transparency, traceability, accountability and effectiveness prior to receiving budget support assistance;

Madame la Présidente, le gouvernement est en mesure de dire que le paiement forfaitaire maximal qu'un bénéficiaire peut recevoir est d'environ 276 000 $, sauf que le paiement moyen est d'environ 40 000 $.
Madam Speaker, the government is apt to point out the maximum lump sum payment that a person can receive is around $276,000 but the average payment is about $40,000.

Honorables sénateurs, le nombre maximum de semaines additionnelles pendant lesquelles le bénéficiaire peut recevoir des prestations est de 20.
Honourable senators, 20 weeks is the maximum number of extra weeks that can be received.

Néanmoins, lorsqu’une aide au titre du fonds de développement rural est exceptionnellement autorisées dans le cas de mesures entrant dans le cadre d’organisations communes de marchés – à l'exemple de l'organisation commune des marché dans le secteur des fruits et légumes –, les États membres doivent garantir qu’un bénéficiaire peut recevoir une aide pour une opération donnée uniquement selon un régime.
However, where support under the rural development fund is exceptionally permitted for measures falling within the scope of common market organisations, such as the common organisation for fruit and vegetables, Member States shall ensure that a beneficiary may receive support for a given operation only under one scheme.

Le rapport suggère que les différents bénéficiaires puissent recevoir des fonds européens de plusieurs programmes ou secteurs d’activité européenne, et reconnaît ainsi qu’il peut être intéressant de pouvoir identifier toutes les sommes payées aux bénéficiaires individuels dans tous les secteurs – ces informations étant inestimables, par exemple, en cas de délocalisations d’entreprises, selon les travailleurs.
The report suggests that the different beneficiaries may receive EU funds from several programmes or sectors of EU activity, and therefore recognises that it may be instructive to be able to identify all the amounts paid to an individual beneficiary across all sectors – such information being invaluable, for example, in the case of company relocations, according to the workers.

Chaque bénéficiaire peut recevoir une aide pendant une période maximale de six mois
Each beneficiary can receive aid for a period of up to 6 months

Les règles applicables en vertu de cette décision de la Commission sont précisées ci-dessous. En principe, la Commission ne soulèvera pas d'objections à l'encontre des aides d'importance mineure notifiées en vertu de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE lorsqu'elles satisfont aux critères ci-après. Pour les nouveaux programmes d'aide, à l'exclusion des secteurs industriels visés par des orientations spécifiques de la Communauté(1), ainsi que pour les aides dans les secteurs de l'agriculture (comme défini à l'annexe II du traité CEE), de la pêche, des transports et du charbon, lorsque : - l'entreprise bénéficiaire n'emploie pas plus de 150 personnes (contre 100 auparavant) et que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 millions d'écus (antérieurement : 10 millions d'écus), et - que l'intensité de l'aide n'excède pas 7,5 %, ou - au cas où l'aide vise à favoriser la création d'emplois, lorsqu'elle ne dépasse pas 3 000 écus par emploi créé (antérieurement : 2 000 écus), ou - lorsqu'en l'absence d'investissements spécifiques ou d'objectifs en matière de création d'emplois, le volume total de l'aide qu'un bénéficiaire peut recevoir n'est pas supérieur à 200 000 écus/ (1) Actuellement, la sidérurgie, la construction navale, les fibres synthétiques et les véhicules à moteur.
Following the Commission decision the following rules will apply: In principle the Commission will not object to aid schemes of minor importance notified under Article 93.3 EEC as long as they meet the following criteria: A. New aid schemes excluding both those industrial sectors covered by specific Community policy statements (steel, shipbuilding, synthetic fibres, motor vehicles) and aids in the agricultural (as defined in Annex II of EEC Treaty), fishery, transport and coal sectors, where: - the enterprise benefiting from the aid does not employ more than 150 people (previously 100), has an annual turnover of not more than 15 mecu (previously 10 mecu) and - where the aid intensity does not exceed 7.5% or - when the aid is designed to lead to job creation, it amounts to no more than 3000 ecu (previously 2000 ecu) per job created, or - when, in the absence of specific investment or job creation objectives the total volume of aid a beneficiary may receive is not more than 200 000 ecu.