Traduction de «bénéficiaire ne serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.
2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.

dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]
in function of

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau programme incluait également un plafond quant à la capacité fiscale, de telle sorte qu'aucune province bénéficiaire de péréquation ne pourrait avoir une capacité fiscale, englobant les paiements de péréquation et au titre des accords et 100 p. 100 des revenus en provenance des ressources, supérieure à celle de la province non bénéficiaire qui serait classée le plus bas, et qui était à l'époque, et demeurera pendant un avenir prévisible, l'Ontario.
The new program also included a cap on fiscal capacity, such that any equalization-receiving province could not have a fiscal capacity inclusive of equalization and accord payments and 100 per cent of resource revenues that exceeded that of the lowest non-receiving province which — at that time and for the foreseeable future — was Ontario.

C'est à EACL de désigner le bénéficiaire qui serait autorisé à retirer des sommes d'argent.
It's for AECL to determine the beneficiary of the trust, and that beneficiary would be entitled to draw funds out.

Il serait approprié de permettre que le payeur et son prestataire de services de paiement conviennent dans un contrat-cadre que le payeur n'a pas droit à un remboursement dans les cas où il est protégé soit parce que le payeur a donné son consentement à l'exécution d'une opération directement à son prestataire de services de paiement, y compris lorsque le prestataire de services de paiement agit pour le compte du bénéficiaire, soit parce que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
It would be proportionate to permit the payer and the payer's payment service provider to agree in a framework contract that the payer has no right to a refund in situations where the payer is protected either because the payer has given consent to execute a transaction directly to its payment service provider, including when the payment service provider acts on behalf of the payee, or because, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.

Le bénéficiaire final serait le contribuable.
The final beneficiary of that would be the taxpayer.

8. fait observer que dans l'hypothèse où le plafond des prêts serait relevé, cela serait sans incidence budgétaire étant donné que la Commission se procurerait les prêts sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaire seraient tenus de les rembourser; souligne que la seule incidence budgétaire possible du relèvement du plafond ne se produirait qu'au cas où un État membre serait dans l'incapacité d'honorer sa dette;
8. Notes that there would be no budgetary impact in the event that the loan ceiling were raised because the Commission would acquire the loans on the financial markets and the beneficiary Member States would be required to reimburse them; stresses that the only possible budgetary impact of raising the loan ceiling would be in the event that a Member State were to default on its debt;

Les données empiriques viennent étayer l'argument selon lequel renforcer le programme de péréquation aurait non seulement un avantage positif pour les provinces de l'Atlantique et pour les autres provinces bénéficiaires, mais serait bénéfique pour le pays dans son ensemble.
Empirical evidence supports the argument that strengthening the equalization program would not only have a positive benefit for the Atlantic provinces and for the other recipient provinces but that it would benefit the country as a whole.

Je crois que c'est un mauvais projet de loi, même si le principal bénéficiaire en serait l'Alliance canadienne (1515) En terminant, je signale que ce projet de loi coûtera environ 100 millions de dollars aux contribuables.
I think it is wrong even though the biggest beneficiary would be the Canadian Alliance (1515) I will conclude by saying this is about $100 million of taxpayers' money.

En outre, certains futurs bénéficiaires peuvent ne pas savoir qu'ils vont être bénéficiaires (la fiducie peut fixer une certaine date ou subordonner l'événement avant que le bénéficiaire ne reçoive des bénéfices). L'intention du constituant de vérifier l'identité des bénéficiaires lors de l'établissement de la relation d'affaire serait compromise, car ils seraient informés de l'existence d'une fiducie.
Furthermore, some future beneficiaries may not be made aware that they are to benefit (the trust may set a certain date or contingent event before the beneficiary benefits).It would undermine the intention of the settlor to verify the identity of the beneficiaries at the outset of the business relationship as this would inform them of the existence of a trust.

Par exemple, un bénéficiaire qui serait né au Canada en 2004 et aurait eu droit à la PNE ou à une allocation spéciale sous le régime de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pendant au moins un mois en 2004 et pendant un mois de chaque année jusqu’à ses 15 ans pourrait recevoir du Ministre le montant maximal du BE, soit 2 000 $.
Presuming that the beneficiary was born in Canada in 2004, and was entitled to the NCB or a special allowance under the Children’s Special Allowances Act for at least one month of 2004, and in one month of every year that followed until the beneficiary turned 15, the maximum amount of CLB payable by the Minister would therefore be $2,000.