Vertaling van "bénéficiaire ne reçoive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le point de départ pour calculer les dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.
The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.

Le point de départ pour le calcul des dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.
The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.

La base de départ pour calculer les dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.
The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.

Les familles qui ont des enfants reçoivent 10 milliards de dollars; les personnes âgées reçoivent 50 milliards de dollars, soit environ la moitié de la somme versée à l'ensemble des bénéficiaires; les personnes qui ont des incapacités touchent des transferts de presque 25 milliards de dollars; et les assistés sociaux et bénéficiaires employables reçoivent environ 5 p. 100 du montant de 100 milliards de dollars — selon la définition des différentes catégories de personnes et la façon de comptabiliser ceux qui sont malades; si on les inclut, cela fait monter la proportion à 10 p. 100.
Families with children receive $10 billion; our senior citizens receive $50 billion, about half the money paid out; persons with disabilities receive almost $25 billion in transfers; and social assistance and the employable case load receive about 5 per cent of the $100 billion spent — depending on how it is defined and how people who are sick are accounted for, then it could be as high as 10 per cent.

Selon les règles actuellement en vigueur, les bénéficiaires qui reçoivent des prestations à la fois d'invalidité et de survivant peuvent toucher mensuellement jusqu'à 185 $ de plus que les autres bénéficiaires qui reçoivent des prestations d'invalidité.
Under the current rules combining disability plus survivor benefits, beneficiaries can receive up to $185 more per month than other disability beneficiaries.

Or, à ce jour, les autorités françaises n'ont pas communiqué à la Commission quelle obligation de service public justifiait le versement de ces compensations, ni quels étaient les paramètres objectifs, fixés préalablement, pour le calcul de cette compensation, ni comment le caractère forfaitaire de la compensation permettait d'éviter que les bénéficiaires ne reçoivent une surcompensation par rapport au coût de cette éventuelle obligation de service public.
So far, however, the French authorities have not informed the Commission which public service obligation justified payment of this compensation, nor which pre-established objective parameters were used to calculate it, nor how it was possible to avoid over‑compensating the beneficiaries, given the flat-rate nature of the compensation.

9. Les pays bénéficiaires s'assurent que les bénéficiaires finaux reçoivent le montant total de la contribution publique dans les délais impartis et dans leur intégralité.
9. Beneficiary countries shall ensure that the final beneficiaries receive the total amount of the public contribution in due time and in full.

Les États membres veillent à ce que l'autorité responsable s'assure que les bénéficiaires finals reçoivent le montant total de la participation publique dans les plus brefs délais.
Member States shall satisfy themselves that the responsible authority ensures that the final beneficiaries receive the total amount of the contribution from public funds as quickly as possible.

De plus, on doit inclure les bénéficiaires, leur famille et la collectivité dans son ensemble pour s'assurer que les services et les programmes offerts sont vraiment axés sur les bénéficiaires et reçoivent leur aval.
In addition, consumers, their families, and the community at large must be included to ensure the services and programs offered are really consumer driven and approved.

Les Etats membres doivent veiller à ce que le bénéficiaire ne reçoive pas, pour le même projet, une aide supérieure à celle qui est autorisée en fonction des critères susmentionnés par le biais d'une notification répétée de programmes d'aide répondant à ces critères ou d'un cumul avec toute autre aide accordée dans le cadre de programmes d'aide généraux, régionaux ou sectoriels.
Member States must ensure that the beneficiary does not receive more aid for a single project than allowed by the above criteria, for instance through repeated notification of aid schemes meeting these criteria or such schemes being added to any other aids under general, regional or sectoral schemes.