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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Matériau où les particules laissent un sillage ionisé
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire

Traduction de «bénéficiaire ne laissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


les grandes aiguilles ne laissent guère apparaître de structure interne

the larger needles are still almost free from any structure


matériau où les particules laissent un sillage ionisé

track-sensitive material


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties.

* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to contractual agreements between the parties involved.


Les subventions de fonctionnement octroyées en dehors de l’appel de propositions peuvent être octroyées dans des cas exceptionnels dûment justifiés définis à l’article 190 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (52) (RAF), en particulier lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d’autre choix ou lorsque le bénéficiaire est identifié en tant que tel dans une base juridique.

Operating grants outside the call for proposals may be awarded in duly justified exceptional cases as defined in Article 190 Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 of 29 October 2012 on the rules of application of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the general budget of the Union (52) (RAF), in particular where the characteristics of the beneficiary leave no other choice or where the beneficiary is identified as such in a legal basis.


2. Les subventions communautaires sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf dans les cas d'urgence exceptionnels dûment justifiés ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d'autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Community grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


2. Les subventions de l’Union sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf cas d’urgence exceptionnels dûment établis ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d’autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Union grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


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2. Les subventions de l’Union sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf cas d’urgence exceptionnels dûment établis ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d’autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Union grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


En avançant que la mise en place de l'obligation de cotiser est exogène par rapport à la garantie publique, BT et BTPS laissent de côté le fait que la nature de l'allocation et son bénéficiaire ne sont pas identiques en 1984 et en 2004.

The allegation by BT and BTPS that the creation of the obligation to contribute is exogenous to the Crown guarantee disregards the fact that the nature of the benefit and the beneficiary are not the same in 1984 and in 2004.


2. Les subventions communautaires sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf dans les cas d'urgence exceptionnels dûment justifiés ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d'autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Community grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


2. Les subventions de l’Union sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf cas d’urgence exceptionnels dûment établis ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d’autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.

2. Union grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.


* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties;

* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to contractual agreements between the parties involved.


Mais il est désormais difficile d'améliorer encore l'efficacité de la production, et les faibles marges bénéficiaires dans tous les grandes filières de l'aquaculture laissent aux producteurs peu de moyens pour investir dans la recherche, le développement et le marketing.

But additional improvements in production efficiency are at present difficult to achieve and the low profit margins in all the main aquaculture branches leave few resources for producers to invest in research, development, and marketing.


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