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Allant jusqu'à
Atteignant
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Desserte par fibre de l'abonné
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'au nœud
Fibre jusqu'au point de concentration
Fibre jusqu'au quartier
Fibre jusqu'au trottoir
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'au nœud
Fibre optique jusqu'au point de concentration
Fibre optique jusqu'au quartier
Fibre optique jusqu'au trottoir
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à concurrence de
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Pays bénéficiaire
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
Risques habituels de fabrication
Sécher jusqu'à masse constante
Sécher jusqu'à poids constant
à ce jour
à concurrence de

Traduction de «bénéficiaire jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]

fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]


jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]

fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration

fiber to the curb | FTTC


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks


sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant

dry to constant weight


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces intérêts courent à compter de la date à laquelle l'aide illégale a été mise à la disposition du bénéficiaire jusqu'à celle de sa récupération.

Interest shall be payable from the date on which the unlawful aid was at the disposal of the beneficiary until the date of its recovery.


le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est en mesure, grâce à un identifiant de transaction unique, de remonter, par l'intermédiaire du bénéficiaire, jusqu'à la personne qui a un accord avec le bénéficiaire aux fins de la fourniture de biens ou de services.

the payment service provider of the payee is able to trace back, through the payee, by means of a unique transaction identifier, the transfer of funds from the person who has an agreement with the payee for the provision of goods or services.


Grâce à l’accord, Banco Popolare mettra à la disposition des entreprises bénéficiaires jusqu'à 120 millions d'EUR de nouveaux prêts au cours des deux prochaines années.

Thanks to the agreement, Banco Popolare will make available to beneficiary SMEs up to EUR 120 million in new loans over the next two years.


Le montant exact à récupérer n’était pas fixé dans la décision mais il y était précisé qu’il devait se situer dans une fourchette de 798 à 1 140 millions d’euros en capital, plus les intérêts à partir de la date à laquelle les aides en cause ont été mises à la disposition du bénéficiaire, jusqu’à la date de leur récupération.

The decision did not specify the exact amount to be recovered but stated that it lay within a range of between €798 million and €1 140 million, together with interest from the date on which the aid at issue was at the disposal of the beneficiary until the date of its recovery.


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Le montant maximal annuel de la subvention est fixé à 500 $ par bénéficiaire jusqu’à un montant cumulatif maximal par bénéficiaire de 7 200 $.

The maximum annual grant is $500 per beneficiary, to a maximum lifetime grant of $7,200.


le prestataire de services de paiement du bénéficiaire peut, grâce à un numéro de référence unique, remonter, par l'intermédiaire du bénéficiaire, jusqu'à la personne physique ou morale qui a effectué le virement de fonds dans le cadre d'un accord conclu avec le bénéficiaire aux fins de la fourniture de biens ou de services.

the payment service provider of the payee is able by means of a unique reference number to trace back, through the payee, the transfer of funds from the natural or legal person who has an agreement with the payee for the provision of goods and services.


En matière de respect des normes communautaires conformément à l’article 33 quaterdecies, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement (CE) no 1257/1999, les dépenses relatives aux paiements restant à effectuer au titre d’engagements pris vis-à-vis des bénéficiaires jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation dès lors qu’elles ont été prévues dans le programme de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.

With regard to compliance with Community standards in accordance with Article 33l(2a) and (2b) of Regulation (EC) No 1257/1999, expenditure relating to payments outstanding in respect of commitments to beneficiaries undertaken by the final date of eligibility for expenditure of the current programming period shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the rural development programme for the new programming period makes a provision for such expenditure.


En cas de non-exécution du virement transfrontalier par un établissement intermédiaire choisi par l'établissement du bénéficiaire, ce dernier établissement est tenu de mettre les fonds à la disposition du bénéficiaire jusqu'à concurrence de 12 500 euros.

In the event of an intermediary institution chosen by the beneficiary's institution failing to process an order, the latter institution must credit the relevant amount to the beneficiary. A ceiling of 12 500 euros applies.


Le montant maximal annuel de la subvention est fixé à 500 $ par bénéficiaire jusqu'à un montant cumulatif maximal par bénéficiaire de 7 200 $.

The maximum annual grant is $500 per beneficiary, to a maximum lifetime grant of $7,200.


Le montant maximal annuel de la subvention est fixé à 500 $ par bénéficiaire jusqu'à un montant cumulatif maximal par bénéficiaire de 7 200 $.

The maximum annual grant is $500 per beneficiary, to a maximum lifetime grant of $7,200.


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