Vertaling van "bénéficiaire final décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire final
final beneficiary | ultimate beneficiary

bénéficiaire final
final beneficiary

rétrocession d'un prêt (au bénéficiaire final)
onlending of a loan to a final recipient

bénéficiaire final
ultimate beneficiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où une autorité compétente ou un bénéficiaire final décide d'apposer des panneaux, des plaques commémoratives ou de réaliser des publications ou toute autre action d'information pour des projets dont le coût total est inférieur à 500000 euros pour les opérations cofinancées par l'IFOP et à 3 millions d'euros pour toutes les autres opérations, la participation communautaire doit également être indiquée.
If a competent authority or final beneficiary decides to erect billboards or commemorative plaques, produce publications or undertake any other information measure regarding projects whose total volume is less than EUR 500000 in the case of operations part-financed by the FIFG and EUR 3 million in the case of all other operations, the Community contribution shall likewise be indicated.

- (EN) Madame la Présidente, avant la pause d'été, le Bureau de Parlement avait finalement décidé de publier le nom de tous les assistants des députés bénéficiaires d'indemnités de secrétariat conformément à l'article 14, mais, depuis lors, nous avons pu constater que le Bureau et les questeurs ont modifié leur décision et exigent le consentement individuel des députés et des assistants avant leur inscription sur la liste.
– Madam President, before the summer break the Parliament's Bureau finally decided that it would publish the names of all the assistants of Members paid under Article 14 secretarial allowances, but since then we find that the Bureau and the Quaestors have qualified their decision and are requiring the individual consent, of both the Members and the assistants, before they appear upon the list.

Dans le cas où l'aide publique est octroyée par d'autres autorités mandatées par les pays candidats, les bénéficiaires finals sont les institutions qui décident de l'octroi de l'aide publique,
In cases where public aid is granted by other authorities entrusted there with by the applicant countries, the final beneficiaries shall be the institutions deciding the granting of the public aid,

(e) dans un cas, l'ordonnateur, après une instruction particulièrement rapide (1 jour), a décidé d'octroyer la subvention à un bénéficiaire (dont il n'a même pas essayé de vérifier la forme juridique) qui n'était que l'intermédiaire vers un bénéficiaire final qui était le véritable auteur de la proposition.
(e) in another case, the authorizing officer, after particularly rapid consideration of a dossier (1 day) decided to grant funds to a beneficiary (without even attempting to establish his legal status) who was merely acting as an intermediary for the eventual beneficiary who had actually drawn up the proposal.