Traduction de «bénéficiaire est opérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci d’autant plus que la Commission elle-même aurait considéré qu’un tel contournement était exclu «lorsque, outre qu’elle intervient au prix du marché, la cession «en bloc» des biens de la société bénéficiaire est opérée dans le cadre d’une procédure inconditionnelle et ouverte à tous les concurrents de cette société» (22).
This is all the more compelling as the Commission itself apparently considered that such an evasion was ruled out ‘where, in addition to taking place at the market price, the transfer of the beneficiary company’s assets ‘en bloc’ is made as part of an unconditional procedure that is open to all the company’s competitors’ (22).

Les régularisations visées au premier alinéa, point d), peuvent être opérées par voie de contraction à l'occasion d'un nouveau paiement intermédiaire ou d'un paiement de solde au profit du même bénéficiaire, effectué au titre du chapitre, de l'article et de l'exercice qui ont supporté le trop payé.
The adjustments referred to in point (d) of the first subparagraph may be made, by means of direct deduction, against a new interim payment or payment of a balance to the same payee under the chapter, article and financial year in respect of which the excess payment was made.

Les régularisations visées au point d) du premier alinéa peuvent être opérées par voie de contraction à l'occasion d'une nouvelle liquidation de même nature au profit du même bénéficiaire effectuée au titre du chapitre, de l'article et de l'exercice qui ont supporté le trop payé, et donnant lieu à des paiements intermédiaires ou au paiement de soldes.
Adjustments referred to in point (d) of the first subparagraph may be made, by means of direct deduction, against a new payment of the same type to the same payee under the chapter, article and financial year in respect of which the excess payment was made, and which give rise to interim payments or payments of balances.

Comment expliquer, sinon, les coupes que la Commission a opérées, année après année, dans ses initiatives budgétaires en faveur de l'Amérique latine, que le Parlement européen ne put rectifier, à la hausse, qu'au prix de grands efforts? Comment justifier son recours, fréquent, au RAL lors de la clôture du budget annuel des Communautés - l'Amérique latine étant privée des fonds budgétisés si péniblement -, non pas tant en raison de l'inexistence d'une capacité présumée d'absorption par les bénéficiaires qu'en raison de la démotivation et du manque d'idées et de projets stratégiques prometteurs pour une région qui fait l'objet de réductions et de traitements arbitraires fréquents au profit d'autres intérêts et d'autres régions?
How else can we justify its frequent use of the RAL mechanism when settling the annual Community budget, depriving Latin America of funds included in the budget at great pains, not so much because of the lack of take-up capacity on the part of beneficiaries, but rather because of the lack of motivation, ideas and exciting strategic projects for a region where arbitrary cuts have frequently been made in favour of other interests and areas?

Les appels d'offres sont ouverts aux quinze États membres et à l'ensemble des 71 [13] pays ACP, sans qu'aucune distinction ne soit opérée entre les PMA et les autres pays en développement pour les projets financés par le FED, mais aussi à tous les pays méditerranéens partenaires, dans le cadre du programme MEDA, et aux pays bénéficiaires d'Amérique latine et d'Asie (ALA).
Calls for tender are open to the fifteen Member States and to all 71 [13] ACP countries without distinction between LDCs and other developing countries for projects financed by the EDF, to all Mediterranean partner countries under the MEDA programme and to the beneficiary countries for Asia and Latin America (ALA).

Une livraison fractionnée ne peut être opérée qu'avec l'accord du bénéficiaire et de la Commission.
The goods may not be delivered in split consignments unless the beneficiary and the Commission so agree.

7. Les représentants du fournisseur et du bénéficiaire sont invités par le moniteur, par écrit, à assister aux opérations de contrôle, notamment à l'opération de prise d'échantillons destinés aux analyses; la prise d'échantillons est opérée conformément aux usages professionnels.
7. The monitor shall issue written invitations to the representatives of the supplier and of the beneficiary to be present at the checking operations, in particular the taking of samples to be used for analyses.