Vertaling van "bénéficiaire effectif ainsi identifié " (Frans → Engels) :

En outre, les critères d'inscription sur la liste de l'UE seront mis à jour à l'avenir, afin qu'il soit tenu compte de nouveaux aspects convenus par les États membres, tels que la transparence concernant les bénéficiaires effectifs, ainsi que d'éventuelles évolutions au niveau international.
The EU listing criteria will also be updated in the future, to reflect new elements that Member States agreed upon, such as transparency on beneficial ownership, as well as possible evolutions at international level.

Ces agents payeurs devraient utiliser les informations dont ils disposent déjà au sujet du ou des bénéficiaires effectifs réels de ces entités ou constructions juridiques afin de garantir que la directive 2003/48/CE soit appliquée lorsque le bénéficiaire effectif ainsi identifié est une personne physique résidant dans un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur.
Those paying agents should use the information already available to them about the actual beneficial owner(s) of such entities or legal arrangements to ensure that Directive 2003/48/EC is applied when the beneficial owner so identified is an individual resident in a Member State other than the one where the paying agent is established.

À titre d'exemple, le G20 a demandé à ce qu'une nouvelle norme internationale pour l'échange d'informations sur les bénéficiaires effectifs ainsi qu'une nouvelle liste mondiale des juridictions fiscales non coopératives soient élaborées.
For example, the G20 has called for a new international standard for exchange of information on beneficial ownership and a new global list of uncooperative tax jurisdictions.

Les personnes ou organisations visées au point c) ont accès au moins au nom, au mois et à l'année de naissance, à la nationalité et au pays de résidence du bénéficiaire effectif, ainsi qu'à la nature et à l'étendue des intérêts effectifs détenus.
The persons or organisations referred to in point (c) shall access at least the name, the month and year of birth, the nationality and the country of residence of the beneficial owner as well as the nature and extent of the beneficial interest held.

Cependant, en cas de faiblesse avérée du risque et sous réserve de strictes conditions d'atténuation du risque, les États membres devraient être autorisés à exempter les produits de monnaie électronique de certaines mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, comme l'identification du client et du bénéficiaire effectif ainsi que la vérification de leur identité, mais pas du contrôle des transactions ou des relations d'affaires.
However, in certain proven low-risk circumstances and under strict risk-mitigating conditions, Member States should be allowed to exempt electronic money products from certain customer due diligence measures, such as the identification and verification of the customer and of the beneficial owner, but not from the monitoring of transactions or of business relationships.

Si l'agent payeur n'est pas en mesure d'identifier le bénéficiaire effectif, il considère la personne physique en question comme le bénéficiaire effectif.
If the paying agent is unable to identify the beneficial owner, it shall treat the individual in question as the beneficial owner.

d’établir et de vérifier l’identité du client («obligations de vigilance à l’égard de la clientèle») et du bénéficiaire effectif*, ainsi que d’exercer une vigilance de la relation d’affaires avec leur client.
identify and verify the identity of their customer (‘customer due diligence’) and of the beneficial owner*, and to monitor their business relationship with the customer,

(b) l’identification du bénéficiaire effectif et la prise de mesures raisonnables pour vérifier son identité, de telle manière que l’établissement ou la personne soumis à la présente directive ait l’assurance de savoir qui est le bénéficiaire effectif, ainsi que, pour les personnes morales, les fiducies et les constructions juridiques similaires, la prise de mesures raisonnables pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client;
(b) identifying the beneficial owner and taking reasonable measures to verify his identity so that the institution or person covered by this Directive is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts and similar legal arrangements, taking reasonable measures to understand the ownership and control structure of the customer;

le cas échéant, l'identification du bénéficiaire effectif et la prise de mesures adéquates et adaptées au risque pour vérifier son identité, de telle manière que l'établissement ou la personne soumis à la présente directive ait l'assurance de connaître ledit bénéficiaire effectif, ainsi que, pour les personnes morales, les fiducies et les constructions juridiques similaires, la prise de mesures adéquates et adaptées au risque pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client;
identifying, where applicable, the beneficial owner and taking risk-based and adequate measures to verify his identity so that the institution or person covered by this Directive is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts and similar legal arrangements, taking risk-based and adequate measures to understand the ownership and control structure of the customer;