Traduction de «bénéficiaire d’une pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire d'une pension d'invalidité
disability pensioner

bénéficiaire d'une pension d'invalidité liée au service
service-related disability pensioner

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
to be in receipt of a pension

bénéficiaire de droits différés | bénéficiaire d'une pension différée
deferred pensioner

grevant [ créancier détenteur d'une charge | bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté | créancier hypothécaire ]
encumbrancer [ incumbrancer | encumbrancee ]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté
encumbrancer

marge bénéficiaire d'un produit | marge bénéficiaire sur un produit
product profit margin | product margin

bénéficiaire d'une fiducie | bénéficiaire
beneficiary | cestui que trust

bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS
OASI pension recipient | old-age pension recipient

bénéficiaires de pensions
recipients of pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le bénéficiaire de cette pension d'invalidité a atteint l'âge de la retraite visé à l'article 11 ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette pension, celle-ci est remplacée par une pension à vie calculée conformément à l'article 12.
When the recipient of such disability pension reaches the pensionable age laid down in Article 11 or the disability pension has been in effect for 7 years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with Article 12.

À titre dérogatoire, elles peuvent être payées en devises dans le pays de résidence du bénéficiaire de la pension, par conversion sur la base des taux de change les plus récents utilisés pour l'exécution du budget général de l'Union européenne.
The pension may, by way of exception, be paid in a foreign currency in the country of residence of the pensioner, converted at the most up-to-date exchange rates used for the implementation of the general budget of the European Union.

Droits à pension dormants: droits à pension acquis qui sont maintenus dans le régime dans lequel ils ont été accumulés par un bénéficiaire différé.
Dormant pension rights: acquired pension rights which are retained under the scheme in which they have been accrued by a deferred beneficiary.

5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’un bénéficiaire reçoit deux pensions et que le taux annuel total des deux pensions n’excède pas le taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie, chaque pension dudit bénéficiaire doit être augmentée conformément aux règles qui suivent :
5 (1) Subject to subsection (2), where a recipient is in receipt of two pensions and the total annual rate of both pensions does not exceed the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, each pension of that recipient shall be increased in accordance with the following rules:

(2) Lorsqu’un bénéficiaire touche deux pensions et que le total des pensions, calculé à un taux annuel, n’excède pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B, chaque pension, sous réserve des dispositions ci-après, sera augmentée conformément aux règles suivantes :
(2) Where a recipient is in receipt of two pensions and the total of the pensions, computed at an annual rate, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B, each pension, subject as hereinafter provided, shall be increased in accordance with the following rules:

«bénéficiaire différé», un ancien affilié actif qui a acquis des droits à pension dans un régime complémentaire de pension et qui ne perçoit pas encore de pension complémentaire de ce régime.
'deferred beneficiary' means a former active scheme member who has vested pension rights in a supplementary pension scheme and is not yet in receipt of a supplementary pension from that scheme.

[65] Affaire C-124/99, Borawitz REC [2001] I-7293; il a été jugé illégal que les montants des pensions allemandes versés à des bénéficiaires vivant dans un autre État membre soient inférieurs aux pensions attribuées à des bénéficiaires vivant en Allemagne.
[65] Case C-124/99, Borawitz ECR [2001] I-7293; it was unlawful for German pension payments to beneficiaries living in another Member State to be lower than those made to beneficiaries living in Germany

Elles ont des conseils à donner au gouvernement et je veux citer: «Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de modifier la Loi sur les pensions alimentaires; étant donné que la vaste majorité des bénéficiaires de ces pensions sont les femmes et leurs enfants, ces femmes prient instamment la ministre déléguée à la Situation de la femme de presser le gouvernement de trouver une solution équitable qui tienne compte des besoins réels des femmes et des enfants».
It has some advice for the government, and I would like to quote: ``The federal government has announced its intention to amend the Alimony Act; since the vast majority of alimony recipients are women and their children, these women call upon the minister responsible for the status of women to pressure the government to find an equitable solution that takes into consideration the real needs of women and children''.

En vertu de la Loi sur les pensions, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité reçoivent une pension mensuelle à vie.
Under the Pension Act, disability pensioners receive a monthly disability pension for life.

Le montant de la pension alimentaire au bénéfice de l'ex-conjoint ou de l'ex-conjointe devrait être basé exclusivement sur des critères qui se rapportent non plus au payeur et à sa nouvelle conjointe—parce que, comme je vous l'ai dit, les tribunaux considèrent mon revenu pour établir la pension alimentaire de mon chum, ce qui est inacceptable—mais davantage aux caractéristiques personnelles du bénéficiaire de la pension alimentaire.
The amount of support paid to the ex-spouse should be exclusively based on criteria that have nothing to do with the new spouse of the payer—because as I said, courts consider my income to set the support payments my partner has to pay, and this is unacceptable—but, rather, with the personal characteristics of the recipient of the support payments.