Traduction de «bénéficiaire d’un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

grevant [ créancier détenteur d'une charge | bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté | créancier hypothécaire ]
encumbrancer [ incumbrancer | encumbrancee ]

bénéficiaire d'assurance-emploi [ bénéficiaire d'assurance-chômage ]
employment insurance beneficiary [ EI beneficiary | unemployment insurance beneficiary | UI beneficiary ]

bénéficiaire d'un effet [ bénéficiaire d'un billet ]
payee of a note

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté
encumbrancer

bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS
OASI pension recipient | old-age pension recipient

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

bénéficiaire du régime
person benefitting from the arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Si, relativement à un bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, un médecin autorisé à exercer sa profession par les lois d’une province (ou du lieu de résidence du bénéficiaire) atteste par écrit que l’état de santé du bénéficiaire est tel que, selon l’opinion professionnelle du médecin, il est peu probable qu’il survive plus de cinq ans, que le titulaire du régime fait le choix applicable sur le formulaire prescrit qu’il fournit à l’émetteur du régime, accompagné de l’attestation du médecin concernant le bénéficiaire, et que l’émetteur avise le ministre responsable de ce choix d’une manière et sous une forme que celui-ci estime acceptables, le régime devient un régime d’épargne-invalidité déterminé au moment où le ministre responsable reçoit l’avis.
(1.1) If, in respect of a beneficiary under a registered disability savings plan, a medical doctor licensed to practise under the laws of a province (or of the place where the beneficiary resides) certifies in writing that the beneficiary’s state of health is such that, in the professional opinion of the medical doctor, the beneficiary is not likely to survive more than five years, the holder of the plan elects in prescribed form and provides the election and the medical certification in respect of the beneficiary to the issuer of the plan, and the issuer notifies the specified Minister of the election in a manner and format acceptable to the specified Minister, then the plan becomes a specified disability savings plan at the time the notification is received by the specified Minister.

(1.6) Si une entité visée aux sous-alinéas a)(ii) ou (iii) de la définition de « responsable » au paragraphe (1) est désignée relativement au bénéficiaire d’un régime d’épargne-invalidité et que l’un des titulaires du régime était le responsable du bénéficiaire au moment de la conclusion du régime (ou d’un autre régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire) par le seul effet de l’alinéa c) de cette définition, les règles ci-après s’appliquent :
(1.6) If an entity described in subparagraph (a)(ii) or (iii) of the definition “qualifying person” in subsection (1) is appointed in respect of a beneficiary of a disability savings plan and a holder of the plan was a qualifying person in relation to the beneficiary at the time the plan (or another registered disability savings plan of the beneficiary) was entered into solely because of paragraph (c) of that definition,

(10.1) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.2), le bénéficiaire d’un régime de participation différée aux bénéfices qui, au cours d’une année d’imposition et alors qu’il réside au Canada, reçoit d’un fiduciaire du régime un paiement unique qui comprend des actions du capital-actions d’une société qui est un employeur qui cotise au régime ou d’une société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, à l’occasion de son retrait du régime, de son départ à la retraite ou du décès d’un employé ou d’un ancien employé, peut faire un choix en ce qui concerne ce paiement, selon les modalités et le formulaire réglementaires, pour que la somme déterminée pour l’année en vertu du présent paragraphe relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire soit égale à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande de ces actions immédiatement avant que le paiement unique soit fait sur le coût indiqué de ces actions pour le régime à ce moment.
(10.1) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.2), where a beneficiary under a deferred profit sharing plan has received, in a taxation year and when the beneficiary was resident in Canada, from a trustee under the plan a single payment that included shares of the capital stock of a corporation that was an employer who contributed to the plan or of a corporation with which the employer did not deal at arm’s length on the beneficiary’s withdrawal from the plan or retirement from employment or on the death of an employee or former employee and has made an election in respect thereof in prescribed manner and prescribed form, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is the amount, if any, by which the fair market value of those shares, immediately before the single payment was made, exceeds the cost amount to the plan of those shares at that time.

(4) Pour l’application de la présente partie, dans le cas où, à un moment donné, un particulier (appelé « nouveau bénéficiaire » au présent paragraphe) devient le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-études à la place d’un autre particulier (appelé « ancien bénéficiaire » au présent paragraphe) qui, à ce moment ou antérieurement, avait cessé d’être bénéficiaire du régime, les règles suivantes s’appliquent :
(4) For the purposes of this Part, if at any particular time an individual (in this subsection referred to as the “new beneficiary”) becomes a beneficiary under a registered education savings plan in place of another individual (in this subsection referred to as the “former beneficiary”) who ceased at or before the particular time to be a beneficiary under the plan,

Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.

En conséquence, toute aide ad hoc versée à un tel bénéficiaire et tout régime d'aide ne contenant pas une disposition excluant de manière explicite ce type de bénéficiaires reste soumis aux obligations de notification visées à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
As a consequence, any ad-hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.

Le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») devrait consister en un régime général accordé à tous les pays et territoires bénéficiaires et deux régimes spéciaux prenant en compte les différents besoins de développement de pays en développement se trouvant dans des situations semblables.
The scheme of generalised tariff preferences (hereinafter referred to as the scheme) should consist of a general arrangement, granted to all beneficiary countries and territories, and two special arrangements taking account of the various development needs of countries in similar economic situations.

Toutefois, pour ce qui est de la modification de la surface agricole au titre du régime de paiement unique à la surface pour la Pologne, il importe que le présent règlement prenne effet à compter de la campagne 2005, une telle modification ayant pour effet d’augmenter les paiements en faveur des agriculteurs bénéficiaires de ce régime.
However, as regards the amendment of the agricultural area under the single area payment scheme in relation to Poland, this Regulation should take effect as from the year 2005 as it leads to higher payments to the applicants under that scheme.

Dans le second cas, le risque résiderait dans l'émergence d'un commerce parallèle entre les groupes de population bénéficiaires et non bénéficiaires de ces régimes [21].
The risk with the second scheme is trading of devices between subsidised and unsubsidised population groups. [21]

Le régime spécial «drogue» en faveur des pays andins et centraméricains est maintenu, moyennant deux changements : - la couverture des produits est élargie aux produits industriels pour les pays centraméricains - une composante sociale et environnementale est introduite dans le régime spécial afin d'encourager des pays bénéficiaires de ces régimes au respect des normes sociales et environnementales selon la même procédure que pour les autres pays bénéficiaires.
The special drugs arrangements with the Andean and Central American countries are retained subject to two changes: product coverage is extended to industrial products for Central American countries and a social and environmental component is incorporated into the special arrangements as an incentive to eligible countries to comply with social and environmental standards in accordance with the same procedure applied to the other beneficiary countries.