Vertaling van "bénéficiaire d’indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

grevant [ créancier détenteur d'une charge | bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté | créancier hypothécaire ]
encumbrancer [ incumbrancer | encumbrancee ]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté
encumbrancer

bénéficiaire d'un effet [ bénéficiaire d'un billet ]
payee of a note

bénéficiaire d'assurance-emploi [ bénéficiaire d'assurance-chômage ]
employment insurance beneficiary [ EI beneficiary | unemployment insurance beneficiary | UI beneficiary ]

bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS
OASI pension recipient | old-age pension recipient

bénéficiaire d'une fiducie | bénéficiaire
beneficiary | cestui que trust

marge bénéficiaire d'un produit | marge bénéficiaire sur un produit
product profit margin | product margin

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les journées d'information organisées en 2008 et 2009 ont contribué à la diffusion d'informations sur les programmes, même si les bénéficiaires ont indiqué que d'autres activités de sensibilisation seraient les bienvenues.
The Info Days held in 2008 and 2009 contributed to the dissemination of information about the Programmes although beneficiaries have expressed that more outreach activities would be welcomed.

Sur la base des informations données par le bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa, la demande d'aide est rectifiée de manière à refléter l'état réel de la situation.
On the basis of the information given by the beneficiary as referred to in the first subparagraph, the aid application shall be rectified to reflect the actual situation.

En particulier, 64% des bénéficiaires ont indiqué une progression de leurs connaissances et de leurs compétences et 50% ont jugé que le principal avantage résidait dans le partage de bonnes pratiques à travers l’Europe.
In particular, 64% of all beneficiaries reported increases in knowledge and skills and half saw sharing good practice across Europe as the main benefit.

Le matériel graphique fourni au bénéficiaire conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 indique les limites et l’identification unique des parcelles de référence visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 640/2014 et les limites des parcelles agricoles déterminées l’année précédente afin de permettre au bénéficiaire d’indiquer correctement la taille et la localisation de chaque parcelle agricole.
The graphic material supplied to the beneficiary in accordance with Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall indicate the boundaries and the unique identification of the reference parcels as referred to in Article 5(1) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 and the boundaries of the agricultural parcels determined in the previous year as to enable the beneficiary to indicate correctly the size and location of each agricultural parcel.

2. Sur la base des informations fournies par le bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa, la demande d’aide ou de paiement est rectifiée de manière à refléter l’état réel de la situation.
2. The information given by the beneficiary as referred to in paragraph 1 shall have the effect that the aid application or payment claim is adjusted to the actual situation.

Sur la base des informations données par le bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa, la demande d'aide est rectifiée de manière à refléter la situation réelle.
On the basis of the information given by the beneficiary as referred to in the first subparagraph, the aid application shall be rectified to reflect the actual situation.

Le bénéficiaire a indiqué que le bureau des impôts avait signifié son accord au concordat avant même que le bénéficiaire n'engage la procédure.
The beneficiary submitted that the tax office had signalled its agreement to the arrangement even prior to the beneficiary launching the procedure.

Le bénéficiaire a indiqué en outre que l'absence de plan de restructuration n'est pas pertinente dans le cas d'une évaluation ex post de l'aide par la Commission, puisque cette dernière est alors en mesure de constater si le bénéficiaire est devenu effectivement viable.
The beneficiary further argued that the absence of a formal restructuring plan is irrelevant in the case of ex post assessment of aid by the Commission, as the Commission is then in a position to assess whether the beneficiary actually became viable.