Traduction de «bénéficiaire désignée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire désigné [ bénéficiaire désignée ]
designated beneficiary [ named beneficiary ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le fait qu’une personne accusée de l’infraction visée au paragraphe (1) était détentrice ou bénéficiaire désignée d’une police d’assurance-incendie sur le bien à l’égard duquel l’infraction aurait été commise est un fait dont le tribunal peut conclure à l’intention de frauder.
(2) Where a person is charged with an offence under subsection (1), the fact that the person was the holder of or was named as a beneficiary under a policy of fire insurance relating to the property in respect of which the offence is alleged to have been committed is a fact from which intent to defraud may be inferred by the court.

(2) L’ensemble de toutes les augmentations apportées aux pensions d’une personne bénéficiaire désignée au paragraphe (1) ne doit pas excéder une somme annuelle égale au moindre des deux montants suivants :
(2) The aggregate of all increases made in the pensions of a recipient described in subsection (1) shall not exceed an annual amount equal to the lesser of

les bénéficiaires ou, lorsque les personnes qui seront les bénéficiaires de la construction ou de l'entité juridique n'ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes dans l'intérêt principal de laquelle la construction ou l'entité juridique a été constituée ou opère;
the beneficiaries, or where the individuals benefiting from the legal arrangement or entity have yet to be determined, the class of persons in whose main interest the legal arrangement or entity is set up or operates;

L'expression “Fonds de pension d'une Entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale” désigne un fonds constitué par une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires ou des membres qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés), ou qui ne sont pas des salariés actuels ou d'anciens salariés, si les prestations versées à ces bénéficiaires ou membres le sont en contrepartie de services personnels rendus à l'Entité publique, à l'Organisation internationale ou à la Banque centrale.
The term “Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank” means a fund established by a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries or participants who are current or former employees (or persons designated by such employees), or who are not current or former employees, if the benefits provided to such beneficiaries or participants are in consideration of personal services performed for the Governmental Entity, International Organisation or Central Bank.

Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat.
If no person can access the Cash Value or change the beneficiary, the Account Holder is any person named as the owner in the contract and any person with a vested entitlement to payment under the terms of the contract.

L’institution financière canadienne déclarante a des raisons de savoir que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat est une personne désignée des États-Unis si les renseignements recueillis par elle et associés au bénéficiaire comportent des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I. Si l’institution financière canadienne déclarante sait ou a des raisons de savoir que le bénéficiaire est une personne désignée des États-Unis, elle doit suivre les procédures prévues au paragraphe 3 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I.
A Reporting Canadian Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract is a Specified U.S. Person if the information collected by the Reporting Canadian Financial Institution and associated with the beneficiary contains U.S. indicia as described in subparagraph (B)(1) of section II of this Annex I. If a Reporting Canadian Financial Institution knows, or has reason to know, that the beneficiary is a Specified U.S. Person, the Reporting Canadian Financial Institution must follow the procedures in subparagraph B(3) of section II of this Annex I.

Dans le cas de bénéficiaires adultes qui sont réputés ne pas avoir la capacité de conclure un contrat, le formulaire permet de désigner légalement un ou des responsables et permet à des personnes qui ont des liens spéciaux avec le bénéficiaire d'être désignées comme responsables, si un bénéficiaire n'est pas en mesure de donner des directives.
The form provides for adults who may not be deemed to have contractual capacity to authorize one or more qualifying persons and enable persons who have special relationships to the beneficiary to be self-appointed as qualifying persons where a beneficiary may not be able to give direction.

Dans les dispositions particulières applicables au volet «coopération transfrontalière», pour les programmes transfrontaliers menés entre des pays bénéficiaires et des États membres, il apparaît nécessaire d’augmenter considérablement les préfinancements versés à l’instance désignée par les pays participants pour recevoir les paiements effectués par la Commission.
In the specific provisions of the Cross-border cooperation component, namely for cross-border programmes between beneficiary countries and Member States, it appears necessary to substantially increase the pre-financing amount paid to the body designated by the participating countries to receive the payments made by the Commission.

Ces provinces sont les bénéficiaires désignées de l'accord, mais il ne fait aucun doute que ces ressources bénéficieront à tous les Canadiens des provinces atlantiques.
Even though these provinces are the specific beneficiaries, there is no question that these resources will be beneficial to all Atlantic Canadians.

2. Dans le cadre du volet «coopération transfrontalière», des structures d'exécution sont désignées et mises en place par le pays bénéficiaire, conformément aux dispositions de l'article 139.
2. In the case of the cross-border cooperation component, operating structures shall be designated and put in place by the beneficiary country, in accordance with the provisions of Article 139.