Vertaling van "bénéficiaire donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point b), les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant une opération.
3. For cross-border programmes concerning cooperation referred to under Article 86(1)(b), the final beneficiaries of an operation in each participating beneficiary country shall appoint a lead beneficiary among themselves prior to the submission of the proposal for an operation.

2. En ce qui concerne l’initiation des opérations de paiement électronique visée au paragraphe 1, point b), les États membres veillent à ce que, pour les opérations de paiement électronique à distance, les prestataires de services de paiement appliquent l’authentification forte du client comprenant des éléments qui établissent un lien dynamique entre l’opération, le montant et le bénéficiaire donnés.
2. With regard to the initiation of electronic payment transactions as referred to in point (b) of paragraph 1, Member States shall ensure that, for electronic remote payment transactions, payment service providers apply strong customer authentication that includes elements which dynamically link the transaction to a specific amount and a specific payee.

(28) La fraction de toute somme reçue par une fiducie testamentaire au cours d’une année d’imposition lors du décès, ou par suite du décès, d’un employé en reconnaissance des services qu’il a rendus dans le cadre d’une charge ou d’un emploi qu’il est raisonnable de considérer (compte tenu des circonstances, y compris les modalités de l’acte de fiducie) comme étant payée ou payable à un moment donné à un bénéficiaire donné de la fiducie est réputée être une somme reçue par le bénéficiaire donné, au moment donné, lors du décès, ou par suite due décès, de l’employé en reconnaissance des services qu’il a rendus dans le cadre d’une charge ou d’un emploi et ne pas être une somme reçue par la fiducie.
(28) Such portion of any amount received by a testamentary trust in a taxation year on or after the death of an employee in recognition of the employee’s service in an office or employment as may reasonably be considered (having regard to all the circumstances including the terms and conditions of the trust arrangement) to be paid or payable at a particular time to a particular beneficiary under the trust shall be deemed to be an amount received by the particular beneficiary at the particular time on or after the death of the employee in recognition of the employee’s service in an office or employment and not to have been received by the trust.

[.] indiquant le montant total [.] des opérations et versements, les opérations et versements dont la valeur cumulative relativement à un payeur ou un bénéficiaire donné est supérieure à 5 000 $ faisant l'objet d'inscriptions distinctes précisant le nom du payeur et du bénéficiaire [.]
.setting out the aggregate amount of all transactions and all disbursements.with all transactions and all disbursements, the cumulative value of which in respect of a particular payer or payee for the period is greater than $5,000, shown as separate entries along with the name of the payer and payee.

En fait, c'est à l'étape du rapport à l'autre endroit que le libellé a été clarifié pour indiquer que « les opérations et versements dont la valeur cumulative relativement à un payeur ou un bénéficiaire donné est supérieure à 5 000 $ » doivent faire « l'objet d'inscriptions distinctes précisant le nom du payeur et du bénéficiaire ».
In fact, it was at the report stage in the other place that these opening words were clarified to make it clear that " all transactions and all disbursements, the cumulative value of which in respect of a particular payer or payee for the period is greater than $5,000" were to be " shown as separate entries," along with the payer or payee's name.

b) des états pour l'exercice indiquant le montant total — ou la valeur comptable dans le cas des investissements et des éléments d'actif — des opérations et versements, les opérations et versements dont la valeur cumulative relativement à un payeur ou un bénéficiaire donné est supérieure à 5 000 $ faisant l'objet d'inscriptions distinctes précisant le nom du payeur et du bénéficiaire, l'objet et la description de l'opération ou du versement et le montant précis payé ou reçu, ou à payer ou à recevoir, et comprenant [.]
(b) a set of statements for the fiscal period setting out the aggregate amount of all transactions and all disbursements — or book value in the case of investments and assets — with all transactions and all disbursements, the cumulative value of which in respect of a particular payer or payee for the period is greater than $5,000, shown as separate entries along with the name of the payer and payee and setting out for each of those transactions and disbursements its purpose and description and the specific amount that has been paid or received, or that is to be paid or received, and including.

les bénéficiaires finaux d'une opération dans un pays bénéficiaire donné participant nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l'opération.
the final beneficiaries of an operation in each participating beneficiary country shall appoint a lead beneficiary among themselves prior to the submission of the proposal for the operation.

3. Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l'article 86, paragraphe 1, point b), les bénéficiaires finaux d'une opération dans un pays bénéficiaire donné, nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant une opération.
3. For cross-border programmes concerning cooperation referred to under Article 86(1)(b), the final beneficiaries of an operation in each participating beneficiary country shall appoint a lead beneficiary among themselves prior to the submission of the proposal for an operation.

L'aide à un pays bénéficiaire donné doit être fondée sur les priorités recensées dans les documents suivants, s'ils existent:
Assistance for a given beneficiary country shall be based on the priorities identified in the following documents, where they exist:

Il faut également savoir qu’en vertu du régime actuel, le montant total de la SCEE que peut verser le Ministre pour un bénéficiaire donné pendant la vie de celui-ci ne peut dépasser 7 200 $ (c.-à-d. 400 $ par an pendant 18 ans, en supposant que l’enfant soit né en 1998 et que le souscripteur ait commencé à cotiser au REEE dès l’année de naissance du bénéficiaire)(15).
It is also important to note that, under the current regime, the total amount of CES grant money that can be paid by the Minister in respect of a particular beneficiary during the beneficiary’s lifetime cannot exceed $7,200 (in other words, $400 a year for 18 years, presuming that the child was born in 1998 and the subscriber began contributing to an RESP from the year of the beneficiary’s birth) (15)