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Connaître les preuves à réfuter
Savoir ce que l'on doit prouver
Savoir ce que l'on doit établir

Traduction de «bénéficiaire doit prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]

know the case one has to meet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
et surtout, les bénéficiaires doivent prouver qu’ils respectent leurs engagements – à l’inverse de la situation actuelle, où c’est la Commission qui doit prouver qu’ils sont en infraction.

Crucially, beneficiaries have to prove they are abiding by their commitments— not as now, where the Commission has to prove they are in breach.


Pour pouvoir être éligible à une aide de cette catégorie, le bénéficiaire doit notamment prouver, d’une part, qu’au 1er juillet 2008, il n’était pas une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration (dans le cas des grandes entreprises) et, au sens de l’article 1er, paragraphe 7, du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie) (44) (dans le cas des PME) et, d’autre part, que l’équivale ...[+++]

In order to be eligible for this type of aid, the beneficiary must demonstrate in particular that it was not an undertaking in difficulty on 1 July 2008 within the meaning of the Rescue and Restructuring Guidelines (for large undertakings) or within the meaning of Article 1(7) of Commission Regulation (EC) No 800/2008 of 6 August 2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General block exemption Regulation — GBER) (44) (for SME) and that the gross grant equivalent of the aid is not higher than EUR 500 000.


Pour ce qui est de la nécessité de l'aide, son bénéficiaire doit prouver de manière claire qu'il dispose d'une alternative économiquement viable pour l'implantation de son projet.

As for necessity, the aid recipient must clearly prove that it has an economically viable alternative location for its project.


En ce qui concerne la nécessité de l'aide, le bénéficiaire doit prouver l'existence d'une autre localisation économiquement viable pour son projet.

As for necessity, the aid recipient must prove that it has an economically viable alternative location for its project.


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Pour ce qui est de la nécessité de l'aide, le bénéficiaire doit prouver de manière claire qu'il dispose d'une alternative économiquement viable pour l'implantation de son projet.

As for the required necessity of the aid, the aid recipient must clearly prove that it has an economically viable alternative location for its project.


Pour démontrer la nécessité de l'aide, le bénéficiaire doit prouver de manière claire qu'il possède une alternative économiquement viable pour l'implantation de son projet.

As for the required necessity of the aid, the aid recipient must clearly prove that it has an economically viable alternative location for its project.


(56) En vertu du point 3.2 a), de l'encadrement susmentionné, pour démontrer la nécessité d'une aide régionale, le bénéficiaire de l'aide doit prouver de manière claire qu'il possède une alternative économiquement viable pour l'implantation de son projet.

(56) Under point 3(2)(a) of the framework, in order to demonstrate the necessity for regional aid, the aid recipient must clearly prove that it has an economically viable alternative location for its project.




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Date index: 2023-01-19
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