Traduction de «bénéficiaire chef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

chef sommelier | chef sommelière | sommelier en chef /sommelière en chef | sommelière en chef
head wine waiter | wine manager | head sommelier | master sommelier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire participant donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération.
the final beneficiaries of an operation in each participating beneficiary country shall appoint a lead beneficiary among themselves prior to the submission of the proposal for the operation.

3. Si le bénéficiaire chef de file ne parvient pas à se faire rembourser par les autres bénéficiaires ou si l'autorité de gestion ne parvient pas à se faire rembourser par le bénéficiaire chef de file ou le bénéficiaire unique, l'État membre ou le pays tiers sur le territoire duquel le bénéficiaire concerné est situé ou, s'il s'agit d'un GECT, enregistré, rembourse à l'autorité de gestion toute somme indûment versée audit bénéficiaire.
3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from other beneficiaries or if the managing authority does not succeed in securing repayment from the lead or sole beneficiary, the Member State or third country on whose territory the beneficiary concerned is located or, in the case of an EGTC, is registered shall reimburse the managing authority any amounts unduly paid to that beneficiary.

Cependant, les États membres et les pays tiers ou les territoires participant à un programme de coopération peuvent convenir que le bénéficiaire chef de file soit situé dans un pays tiers ou un territoire participant à ce programme de coopération, pour autant que l'autorité de gestion ait la certitude que le bénéficiaire chef de file est en mesure d'effectuer les tâches énoncées aux paragraphes 2 et 3 et que les exigences en matière de gestion, de vérification et d'audit sont remplies.
However, Member States and third countries or territories participating in a cooperation programme may agree to the lead beneficiary being located in a third country or territory participating in that cooperation programme, provided that the managing authority is satisfied that the lead beneficiary can carry out the tasks set out in paragraphs 2 and 3 and that the requirements for management, verification and audit are fulfilled.

1. Lorsqu'une opération relevant d'un programme de coopération compte deux bénéficiaires ou plus, l'un d'eux est désigné par l'ensemble des bénéficiaires comme bénéficiaire chef de file.
1. Where there are two or more beneficiaries of an operation in a cooperation programme, one of them shall be designated by all the beneficiaries as the lead beneficiary.

3. Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point b), les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant une opération.
3. For cross-border programmes concerning cooperation referred to under Article 86(1)(b), the final beneficiaries of an operation in each participating beneficiary country shall appoint a lead beneficiary among themselves prior to the submission of the proposal for an operation.

Si le bénéficiaire chef de file ne parvient pas à se faire rembourser par un bénéficiaire final, le pays participant sur le territoire duquel se trouve le bénéficiaire final concerné rembourse à l'autorité de certification la somme indûment versée à ce bénéficiaire.
If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from a final beneficiary, the participating country on whose territory the relevant final beneficiary is located shall reimburse the certifying authority the amount unduly paid to that final beneficiary.