Traduction de «bénéficiaire avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ceux-ci, 81 litiges portaient sur des compensations en application du Règlement financier; dans 61 cas, le bénéficiaire avait remboursé les montants requis directement à la Commission et dans 22 cas, des notes de débit ont été envoyées aux bénéficiaires.
The closed files include 81 cases, where the litigious amounts were written off in compliance with the Financial Regulation, 61 cases where the beneficiary reimbursed the requested amounts directly to the Commission and for 22 cases, debit notes were sent to the beneficiaries.

L'événement a été célébré lors d'une cérémonie à Ankara le 17 octobre dernier, au cours de laquelle le commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, a annoncé que le cap du million de bénéficiaires avait été atteint.
The occasion was marked by a ceremony in Ankara on 17 October where Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management Christos Stylianides announced this milestone.

Si le régime a été ouvert lorsque le bénéficiaire avait 5 ans et que le gouvernement a terminé de verser des contributions lorsqu'il avait 25 ans, le bénéficiaire pourrait alors effectuer des retraits du REEI à l'âge de 35 ans, sans pénalité.
If the plan was opened at age 5 and the government completed their contributions at age 25, then the beneficiary could withdraw from the RDSP at age 35 without penalty.

L’évaluation externe de l’Agence effectuée conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 58/2003 a montré que la création de l’Agence avait été bénéfique en raison de sa spécialisation scientifique et de sa capacité à fournir un service de meilleure qualité: proximité avec les bénéficiaires, meilleures communication et visibilité des programmes, rapidité accrue des paiements aux bénéficiaires.
The external evaluation of the Agency carried out in accordance with Article 25 of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that the setting up of the Agency has been beneficial as a result of its scientific specialisation and ability to provide a better service in terms of being close to the beneficiaries, improving the communication and visibility of programmes and ensuring quicker payment to beneficiaries.

dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, si le bénéficiaire de l’aide judiciaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu’elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu sa résidence habituelle dans l’État membre de la juridiction saisie.
in Member States in which an unsuccessful party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient of legal aid loses the case, the costs incurred by the opposing party, if such costs would have been covered had the recipient been habitually resident in the Member State of the court seised.

Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.
In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.

Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocation payable à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi est réduite par la réduction du revenu extérieur calculée conformément au présent article (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) préciser en quoi consiste un autre revenu personnel ou du ménage à prendre en compte comme équivalent de celui qui est pris en compte pour calculer la réduction des prestations payables en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; b) exiger d'un ancien parlementaire qu'il déclare, à la fin de chaque année, le montant estimatif de ses autres revenus pour l'année suivante et le montant réel de ses autres revenus pour l'année en cours; c) pourvoir à la déduction de la somme à déduire par prélèvement sur les versements périodiques payables à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi.
Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficiary in each year under this Act shall be deducted an outside income deduction calculated in accordance with this section (3) The Governor in Council may make regulations (a) defining the other personal and household income to be taken into account for the purposes of this section, which is to be equivalent to that taken into account in calculating a deduction under the Old Age Security Act; (b) requiring a former member to report an estimate of other income for every year before the commencement of the year and to report the actual amount of other income after the end of the year; (c) providing for the amount to be deducted under this section to be deducted in instalments from periodic payments to a former member or a beneficiary under this Act. 59. 2 (1) In this section," .

Motion no 39 Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocation payable à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi est réduite par la réduction du revenu extérieur calculée conformément au présent article (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) préciser en quoi consiste un autre revenu personnel ou du ménage à prendre en compte comme équivalent de celui qui est pris en compte pour calculer la réduction des prestations payables en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; b) exiger d'un ancien parlementaire qu'il déclare, à la fin de chaque année, le montant estimatif de ses autres revenus pour l'année suivante et le montant réel de ses autres revenus pour l'année en cours; c) pourvoir à la déduction de la somme à déduire par prélèvement sur les versements périodiques payables à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi.
' Motion No. 35 That Bill C-85, in Clause 11, be amended by replacing line 39, on page 14, with following: ``sixty years of age, and''. Motion No. 39 That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: ````beneficiary'' means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction'' means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficiary in each year under this Act shall be deducted an outside income deduction calculated in accordance with this section (3) The Governor in Council may make regulations (a) defining the other personal and household income to be taken into account for the purposes of this section, which is to be equivalent to that taken into account in calculating a deduction under the Old Age Security Act; (b) requiring a former member to report an estimate of other income for every year before the commencement of the year and to report the actual amount of other income after the end of the year; (c) providing for the amount to be deducted under this section to be deducted in instalments from periodic payments to a former member or a beneficiary under this Act. 59. 2 (1) In this section,''.

Toutefois, si la personne dispose de droits de cotisation à un REEE inutilisés au cours des années précédentes (depuis 1998), elle peut reporter certaines de ces sommes, si le bénéficiaire avait moins de 17 ans le 31 décembre de l’année précédant la cotisation du souscripteur.
If, however, the person has unused RESP contribution room from preceding years (1998 onward), then he or she may carry forward some of this room, as long as the beneficiary was under 17 years of age on 31 December of the year preceding the contribution from the subscriber.

Ils découvrent, le 16 décembre 1891, que la subvention versée par le gouvernement fédéral pour la construction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et dont Honoré M.rcier était le bénéficiaire, avait été en partie détournée par Ernest Pacaud, le trésorier du parti de M.rcier.
They discover, on December 16, 1891, that the federal government's grant for the construction of the railway of Baie des Chaleurs, the beneficiary of which is Honoré Mercier, had in part been misappropriated by Ernest Pacaud, the treasurer for Mercier's party.