Traduction de «bénéficiaire a tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

bénéficiaire à faible revenu [ bénéficiaire à revenu faible ]
low-income recipient

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

bénéficiaire à titre irrévocable | bénéficiaire irrévocable
irrevocable beneficiary | absolute beneficiary

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

sécurite s'étendant à tout le continent
continent-wide security

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55 (1) Lorsque, après examen des renseignements ou des preuves qui lui ont été fournis ou qu’il a exigés, le ministre est convaincu qu’un bénéficiaire est incapable de gérer ses propres affaires par suite d’infirmité, de maladie, d’aliénation mentale ou d’autre cause, il peut ordonner que la prestation soit versée pour le compte de ce bénéficiaire à toute personne ou à tout organisme qui, à son avis, est autorisé sous le régime d’une loi du Canada ou d’une province à gérer les affaires du bénéficiaire ou, à défaut, à la personne ou à l’organisme approuvé par le ministre.
55 (1) Where the Minister is satisfied, on such information or evidence as is presented to him or as he may require, that a beneficiary, by reason of infirmity, illness, insanity or other cause, is incapable of managing his own affairs, the Minister may direct that the benefit be paid on behalf of such beneficiary to any person or agency that the Minister is satisfied is authorized by or pursuant to any law of Canada or of a province to manage that beneficiary’s affairs or, where it appears to the Minister that there is no person or agency so authorized, to a person or agency approved by the Minister.

d) s’est engagé, en son propre nom et au nom de ses agents, chefs de service, employés et ouvriers, à ne pas prétendre ni laisser entendre de quelque façon que ce soit que l’approbation de la demande du bénéficiaire par le ministre ou que le paiement au bénéficiaire de toute somme à titre de subvention ou à valoir sur une subvention, signifie une opinion favorable de la part de Sa Majesté ou de tout fonctionnaire ou employé de Sa Majesté, quant à la présence de pétrole, de gaz ou de minéraux dans une des étendues auxquelles correspondent les titres énumérés dans la demande du bénéficiaire;
(d) undertaken, on behalf of the recipient and the recipient’s agents, officers, employees and servants, not to represent or imply by any means that the approval of the recipient’s application by the Minister or the payment to the recipient of any amount as or on account of a grant connotes a favourable opinion of Her Majesty or of any officer or employee of Her Majesty as to the presence of oil, gas or minerals in any of the areas to which the holdings described in the recipient’s application relate;

Dans le cas d’une fiducie, ce terme désigne l’auteur, les fiduciaires, un éventuel protecteur, les bénéficiaires ou la catégorie de bénéficiaires et toute autre personne physique exerçant en dernier lieu un contrôle effectif sur la fiducie. Pour toute autre construction juridique, le terme désigne les personnes dont la situation est équivalente ou similaire.
In the case of a trust, such term means the settlor, the trustees, the protector (if any), the beneficiaries or class of beneficiaries, and any other natural person exercising ultimate effective control over the trust, and in the case of a legal arrangement other than a trust, such term means persons in equivalent or similar positions.

(3) Lorsque le ministre consent au remboursement, par un bénéficiaire, de toute somme selon le mode prévu au paragraphe (2), la valeur des actions ordinaires du bénéficiaire, aux fins de fixer le nombre de telles actions que le bénéficiaire doit émettre en faveur de Sa Majesté du chef du Canada à titre de remboursement de ladite somme, correspond,
(3) Where the Minister agrees to the payment by a recipient of any amount in the manner provided by subsection (2), the value of the common shares of the recipient for the purpose of determining the number of such shares that shall be issued by the recipient to Her Majesty in right of Canada in payment of such amount is,

1. Aux fins de la présente directive, et sans préjudice des paragraphes 2 à 4, on entend par “bénéficiaire effectif” toute personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts ou toute personne physique à laquelle un tel paiement est attribué, sauf si elle fournit la preuve que ce paiement n'a pas été reçu ou attribué pour son propre compte, c'est-à-dire:
1. For the purposes of this Directive, and without prejudice to paragraphs 2 to 4, “beneficial owner” means any individual who receives an interest payment or any individual for whom such a payment is secured, unless he provides evidence that it was not received or secured for his own benefit, that is to say that:

Le tableau ci-dessous présente le nombre de bénéficiaires d’une bourse d’études, de formation ou de bénévolat à l’étranger octroyée par l’UE en 2010 dans le cadre du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et du programme «Jeunesse en action» (Erasmus pour tous englobera ces deux programmes; son but est de presque doubler le nombre de bénéficiaires dans toute l’UE).
Table shows the number of recipients of EU grants for study, training and volunteering under the Lifelong Learning Programme and Youth in Action in 2010 (Erasmus for All will encompass both programmes and aims to nearly double the number of beneficiaries across the EU).

Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.

«dépenses publiques»: toute participation publique au financement d'opérations émanant de la Communauté européenne ou du budget des autorités publiques du pays bénéficiaire et toute participation au financement d'opérations émanant du budget d'organismes de droit public ou d'associations formées par une ou plusieurs autorités régionales ou locales ou des organismes de droit public.
‘public expenditure’: any public contribution to the financing of operations whose origin is the European Community or the budget of the public authorities of the beneficiary country and any contribution to the financing of operations whose origin is the budget of public law bodies or associations of one or more regional or local authorities or public law bodies.

5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas à un pays bénéficiaire pour toute section qui représente plus de 50 % en valeur de toutes les importations communautaires couvertes par le SPG en provenance de ce pays.
5. Paragraph 1 does not apply to a beneficiary country in respect of any section which represents more than 50 % in value of all GSP-covered imports to the Community originating from the country in question.

1. Aux fins de la présente directive, on entend par «bénéficiaire effectif», toute personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts ou toute personne physique à laquelle un paiement d'intérêts est attribué, sauf si elle fournit la preuve que ce paiement n'a pas été effectué ou attribué pour son propre compte, c'est-à-dire:
1. For the purposes of this Directive, ‘beneficial owner’ means any individual who receives an interest payment or any individual for whom an interest payment is secured, unless he provides evidence that it was not received or secured for his own benefit, that is to say that: