Traduction de «bénéficiaire a atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

bénéficiaire à faible revenu [ bénéficiaire à revenu faible ]
low-income recipient

bénéficiaire à titre irrévocable [ bénéficiaire irrévocable ]
irrevocable beneficiary [ absolute beneficiary | non-revocable beneficiary ]

bénéficiaire à titre irrévocable | bénéficiaire irrévocable
irrevocable beneficiary | absolute beneficiary

bénéficiaire à titre gratuit | donataire | attributaire à titre gratuit
donee beneficiary

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu’un pays bénéficiaire a atteint les seuils prévus à l’article 3, paragraphe 1.
if a country has reached the thresholds set out in Article 3(1).

Entre le lancement du programme et la fin de 2003, le total des paiements effectués par la Commission aux pays bénéficiaires a atteint 417,6 millions d’euros, dont 207,6 millions d’euros au titre d’acomptes et 210 millions d’euros au titre de remboursements sur la base des déclarations de dépenses (annexe C, tableau IV).
Payments made by the Commission to the beneficiary countries from the beginning of the programme to the end of 2003 amounted to €417,6 million, of which €207,6 million represented payments on account and €210 million reimbursement payments based on expenditure declarations (Annex C, table IV).

lorsqu’un pays bénéficiaire a atteint les seuils prévus à l’article 3, paragraphe 1;
if a country has reached the thresholds set out in Article 3(1);

«protection de l'environnement»: toute action visant à réparer ou à prévenir une atteinte au milieu physique ou aux ressources naturelles par les propres activités du bénéficiaire, à réduire le risque de telles atteintes ou à entraîner une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles, notamment par des mesures en faveur des économies d'énergie et le recours à des sources d'énergie renouvelables;
‘environmental protection’ means any action designed to remedy or prevent damage to physical surroundings or natural resources by the beneficiary’s own activities, to reduce risk of such damage or to lead to a more efficient use of natural resources, including energy-saving measures and the use of renewable sources of energy;

lorsqu'un pays bénéficiaire a atteint les seuils prévus à l'article 3, paragraphe 1.
if a country has reached the thresholds set out in Article 3(1).

lorsqu'un pays bénéficiaire a atteint les seuils prévus à l'article 3, paragraphe 1;
if a country has reached the thresholds set out in Article 3(1);

Au cas où la législation de l'État membre d'accueil ne reconnaît pas le droit à une pension de vieillesse à certaines catégories de travailleurs non salariés, la condition d'âge est considérée comme remplie lorsque le bénéficiaire a atteint l'âge de 60 ans.
If the law of the host Member State does not grant the right to an old age pension to certain categories of self-employed persons, the age condition shall be deemed to have been met once the person concerned has reached the age of 60.

2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.
2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.