Vertaling van "bénéficiaire a affirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire à faible revenu [ bénéficiaire à revenu faible ]
low-income recipient

bénéficiaire à titre irrévocable [ bénéficiaire irrévocable ]
irrevocable beneficiary [ absolute beneficiary | non-revocable beneficiary ]

bénéficiaire révocable [ bénéficiaire à titre révocable ]
revocable beneficiary

bénéficiaire à titre irrévocable | bénéficiaire irrévocable
irrevocable beneficiary | absolute beneficiary

bénéficiaire à titre gratuit | donataire | attributaire à titre gratuit
donee beneficiary

être d'avis, persister à affirmer
maintain (to)

affirmation d'un lien
Link assertion

affirmation
Assertion (qualifier value)

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si le bénéficiaire/producteur a été averti de la visite et, dans l’affirmative, quel était le délai de préavis.
whether advance notice was given to the beneficiary/producer of the visit and, if so, how much.

estime que la transparence totale des données et leur accessibilité sont essentielles pour prévenir et combattre les abus et les cas de fraude; demande, à cet égard, à la Commission de rendre obligatoire la publication des données relatives à tous les bénéficiaires des Fonds structurels, y compris les sous-traitants; affirme une nouvelle fois que la transparence totale des dépenses publiques dans l'Union est cruciale pour respecter l'obligation de rendre comptes et lutter contre la corruption.
Believes that full data transparency and accessibility are essential to prevent and combat any abuse and fraud; calls, in this context, on the Commission to make it compulsory to publish particulars on all recipients of money from the Structural Funds, including subcontractors; reiterates that full transparency of public expenditure in the EU is crucial to ensure accountability and fight corruption.

Question n 647 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province du Manitoba, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
Question No. 647 Ms. Joyce Murray: With regard to government funding, for each fiscal year since 2007-2008 inclusive: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group in the province of Manitoba, providing for each (i) the name of the recipient, (ii) the location of the recipient, indicating the municipality and the federal electoral district, (iii) the date, (iv) the amount, (v) the department or agency providing it, (vi) the program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file number of the press release?

Question n 646 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
Question No. 646 Ms. Joyce Murray: With regard to government funding, for each fiscal year since 2007-2008 inclusive: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group in the province of Prince Edward Island, providing for each (i) the name of the recipient, (ii) the location of the recipient, indicating the municipality and the federal electoral district, (iii) the date, (iv) the amount, (v) the department or agency providing it, (vi) the program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file number of the press release?

Je me suis montré négatif au départ, mais je vais faire volte- face et affirmer que je suis convaincu que dans toute discussion concernant l'établissement d'un prix ou d'un ticket modérateur il faut dès le départ avoir pour hypothèse que tout service fourni par un organisme public, pour lequel il existe un bénéficiaire direct facilement identifiable—ce peut être un groupe plutôt qu'un individu—devrait être payé par ce bénéficiaire, à moins—et seulement à moins—qu'on ne formule des arguments convaincants et solides militant en faveur d'un certain niveau de subventions publiques ainsi étiquetées.
Having started somewhat negatively, let me now reverse and state my firm positive belief that the appropriate starting point for any discussion of pricing policy or user-charge policy in government has to be that any service provided by a public agency, with respect to which there's an easily identifiable direct beneficiary—could be a group rather than an individual—should be paid for by that beneficiary, unless—and only unless—sound and convincing arguments in favour of a particular degree of explicit public subsidy can be produced.

Les députés en sont bénéficiaires à titre individuel car la Chambre serait incapable de s’acquitter de ses fonctions sans disposer librement des services de ses membres. Mais chaque Chambre en est également bénéficiaire pour la protection de ses membres et l’affirmation de son autorité et de sa dignité .
They are enjoyed by individual Members because the House cannot perform its functions without unimpeded use of the services of its Members; and by each House for the protection of its Members and the vindication of its own authority and dignity.

si le bénéficiaire a été averti du contrôle et, dans l’affirmative, quel était le délai de préavis.
whether notice of the check was given to the beneficiary and, if so, the period of prior notice.

si le bénéficiaire a été averti de la visite et, dans l’affirmative, quel était le délai de préavis.
whether notice was given to the beneficiary of the visit and, if so, the period of prior notice.

(Le document est déposé) Question n 1116 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’assurance-emploi: a) combien de personnes ont eu recours au Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi au cours de chaque exercice écoulé depuis le lancement du projet, par province; b) à combien estime-t-on le nombre de bénéficiaires de l’AE travaillant pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, entre le 7 août 2011 et le l4 août 2012, qui choisiront de revenir aux règles en vigueur dans le cadre de l’ancien projet-pilote; c) le gouvernement a-t-il mené des études ou des analyses pour comparer l’incidence de chacun des projets pilotes sur le revenu des bénéficiaires dans chaque province; d) le gouvernement a-t-il mené des études ou des analyses concernant l’incidence des changements apportés au Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi sur (i) l’économie de certaines provinces ou régions et (ii) le coût des services sociaux provinciaux dans des provinces précises; e) si l’une des réponses à c) ou d) est affirmative, quels sont les titres, les numéros de dossier et les résultats de ces études ou analyses?
(Return tabled) Question No. 1116 Mr. Rodger Cuzner: With regard to Employment Insurance: (a) how many individuals have utilized the Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project in each fiscal year, by province, from the year of the project’s inception; (b) what is the estimated number of EI recipients who were working while on claim between August 7 2011, and August 4, 2012, who will opt to revert to the rules that existed under the previous pilot project; (c) has the government undertaken any analysis or studies to compare the impact on income for individuals in each province between the previous and the new pilot project; (d) has the government undertaken any analysis or studies concerning the impact of changes to the Working While on Claim Pilot Project on the (i) economy of particular provinces or regions, (ii) cost of providing provincial social services in any particular provinces; and (e) if any of the answers to (c) or (d) are affirmative, what are the titles, file numbers, and results of any such analyses or studies?

si le bénéficiaire a été averti de la visite et, dans l’affirmative, quel était le délai de préavis.
whether notice was given to the beneficiary of the visit and, if so, the period of advance notification.