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Affectation des bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Devoir d'agir équitablement
Devoir de traiter équitablement
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Obligation d'agir équitablement
Obligation imposée par l'équité
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Répartition des bénéfices
Ventilation des bénéfices

Traduction de «bénéfices sont équitablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]

duty of fairness


devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]

duty to act fairly


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les risques, les coûts et les bénéfices d’un projet commun doivent être partagés équitablement.

The risks, costs and rewards of a joint project have to be shared fairly.


Ces priorités sont essentielles pour la viabilité à long terme du marché unique et constituent l’essence même de la stratégie de développement durable, l’objectif étant que les bénéfices d’un monde plus ouvert soient partagés plus équitablement et transmis aux générations futures.

These priorities are essential for the long term viability of the single market and are at the core of the Sustainable Development Strategy, so that the benefits of a more open world are shared more evenly and passed on to future generations.


68. rappelle l'importance que revêtent pour le développement la bonne gouvernance et la transparence dans l'exploitation des ressources naturelles; souligne que le secteur des ressources ne peut devenir un atout dans le développement durable que si ses incidences négatives sur le plan social et environnemental sont réduites au minimum et si ses coûts et bénéfices sont équitablement partagés par la population; demande à tous les partenaires européens, africains et autres, comme la Chine, d'intensifier leurs efforts pour parvenir à ces fins; demande aux pays africains de veiller à ce que le profit sert aussi à diversifier leurs économie ...[+++]

68. Recalls the importance of good governance and transparency in the exploitation of natural resources for development; highlights that the resource sector can only become a force for sustainable development if its negative social and environmental impacts are minimised and its benefits and costs are fairly shared amongst the population; calls on all EU, African and other partners, such as China, to redouble their efforts towards achieving these ends; calls on African countries to ensure that revenue is also used to diversify their economy and to develop economic activities on a higher level in the production chain, away from the mer ...[+++]


68. rappelle l'importance que revêtent pour le développement la bonne gouvernance et la transparence dans l'exploitation des ressources naturelles; souligne que le secteur des ressources ne peut devenir un atout dans le développement durable que si ses incidences négatives sur le plan social et environnemental sont réduites au minimum et si ses coûts et bénéfices sont équitablement partagés par la population; demande à tous les partenaires européens, africains et autres, comme la Chine, d'intensifier leurs efforts pour parvenir à ces fins; demande aux pays africains de veiller à ce que le profit sert aussi à diversifier leurs économie ...[+++]

68. Recalls the importance of good governance and transparency in the exploitation of natural resources for development; highlights that the resource sector can only become a force for sustainable development if its negative social and environmental impacts are minimised and its benefits and costs are fairly shared amongst the population; calls on all EU, African and other partners, such as China, to redouble their efforts towards achieving these ends; calls on African countries to ensure that revenue is also used to diversify their economy and to develop economic activities on a higher level in the production chain, away from the mer ...[+++]


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68. rappelle l'importance que revêtent pour le développement la bonne gouvernance et la transparence dans l'exploitation des ressources naturelles; rappelle que le secteur des ressources ne peut devenir un atout dans le développement durable que si ses incidences négatives sur le plan social et environnemental sont réduites au minimum et si ses coûts et bénéfices sont équitablement partagés par la population; demande à tous les partenaires européens, africains et autres, comme la Chine, d'intensifier leurs efforts à cette fin; demande aux pays africains de veiller à ce que les profits servent aussi à diversifier leurs économies et à d ...[+++]

68. Recalls the importance of good governance and transparency in the exploitation of natural resources for development; reminds that the resource sector can only become a force for sustainable development if its negative social and environmental impacts are minimised and its benefits and costs are fairly shared amongst the population; calls on all EU, African and other partners, such as China, to upgrade their efforts towards these ends; calls on African countries to ensure that the revenues are also used to diversify their economy and to develop economic activities on a higher level in the chain of production, away from the mere ext ...[+++]


Il faut toutefois une gouvernance mondiale efficace et cohérente pour veiller à ce que ses bénéfices soient équitablement répartis.

But effective and coherent global governance is needed to ensure that its benefits are distributed fairly.


Ces priorités sont essentielles pour la viabilité à long terme du marché unique et constituent l’essence même de la stratégie de développement durable, l’objectif étant que les bénéfices d’un monde plus ouvert soient partagés plus équitablement et transmis aux générations futures.

These priorities are essential for the long term viability of the single market and are at the core of the Sustainable Development Strategy, so that the benefits of a more open world are shared more evenly and passed on to future generations.


a) en encourageant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures efficaces pour conserver, utiliser durablement et garantir l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, ainsi que pour partager équitablement les bénéfices qui en découlent, y compris les revenus générés par la protection de la propriété intellectuelle.

a) supporting the development and enforcement of effective measures to conserve, to use sustainably and to provide access to genetic resources and traditional knowledge, as well as to share equitably the benefit arising from them, including income generated by intellectual property protection.


a) en encourageant l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures efficaces pour conserver, utiliser durablement et garantir l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, ainsi que pour partager équitablement les bénéfices qui en découlent, y compris les revenus générés par la protection de la propriété intellectuelle.

a) supporting the development and enforcement of effective measures to conserve, to use sustainably and to provide access to genetic resources and traditional knowledge, as well as to share equitably the benefit arising from them, including income generated by intellectual property protection.


6. rappelle que la valeur générée dans l'économie numérique par les œuvres protégées par le droit d'auteur doit être partagée équitablement avec les détenteurs des droits; invite la Commission européenne à évaluer l'étendue et l'impact de ce transfert de valeur au bénéfice des intermédiaires techniques du numérique;

6. Recalls that the value generated in the digital economy by copyrighted works should be shared fairly with the rights holders; calls on the Commission to assess the extent and impact of this value transfer in favour of digital technical intermediaries;


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