Traduction de «bénéfices réduits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use

au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
at a reduced or zero rate of import duty

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, il empêcherait l'adoption d'autres clauses «orphelin» dans une entente collective qui permettrait aux employeurs de remplir des postes vacants en payant un salaire ou des bénéfices réduits.
However, it would prevent the implementation, in a collective agreement, of other discriminatory clauses that would allow employers to fill vacant positions by giving reduced salaries or benefits.

Que le créancier principal soit une banque ou une autre entité, les autres créanciers verront leur bénéfice réduit par la disposition à une valeur inférieure.
Whether the main creditor is a bank or some other entity, the other creditors will see their share reduced because the property was sold for a lesser amount.

À cet égard, l'État membre peut fournir des estimations, notamment, de l'élasticité-prix des produits du secteur en cause sur le marché géographique pertinent ainsi que des estimations des pertes de ventes et/ou des bénéfices réduits pour les entreprises du secteur/de la catégorie en cause.
In that respect, the Member State may provide estimations of, inter alia, the product price elasticity of the sector concerned in the relevant geographic market as well as estimates of lost sales and/or reduced profits for the companies in the sector or category concerned.

La différence de bénéfice alléguée est considérée comme un «bénéfice excédentaire» par les autorités fiscales belges et la base imposable de la multinationale est réduite en proportion.
The alleged difference in profit is deemed to be "excess profit" by the Belgian tax authorities, and the multinational's tax base is reduced proportionately.

Si le Land de Burgenland ne vendait pas BB, les deux garanties resteraient donc inchangées et leur montant serait toujours réduit du bénéfice annuel de BB, ou bien les obligations de BB concernant les bénéfices futurs resteraient inchangées.
If the Province of Burgenland were not to sell BB, the two guarantees would thus remain unchanged, the amounts guaranteed would be further reduced by BB’s annual profits and BB’s better-fortune obligation would remain unchanged.

Selon l'accord de garantie, les bénéfices de BB doivent servir à couvrir le montant de la garantie, qui est donc réduit à raison du bénéfice annuel de BB dans la mesure où celui ci n'est pas nécessaire à la distribution des dividendes préférentiels, et notamment pour le règlement d'arriérés pour les exercices précédents.
Accordingly, the amount of the guarantee is reduced by BB’s annual profits where these are not needed to distribute preferred dividends, including possible back payments in respect of previous years.

Les États membres sont libres d'utiliser les capitaux publics pour des objectifs nobles et de n'exiger que des bénéfices réduits, voire inexistants.
Member States are free to use public funds for public sovereign purposes, demanding no or low profits in return.

(210) La présente opération présente trois aspects d'une importance capitale pour la fixation de la rémunération appropriée, et qu'il convient de prendre en considération: premièrement, ce transfert constitue un investissement financier substantiel dans une entreprise qui affiche un besoin en capitaux considérable et des bénéfices réduits, et qui est dépourvue de plan de restructuration; deuxièmement, l'absence de distribution de nouvelles parts et des droits de vote assortis et troisièmement, la nature d'un investissement durable dans des titres non cotés (c'est-à-dire ne permettant pas de retirer le capital de l'entreprise).
(210) However, three features of the transaction in question are crucial for fixing the appropriate remuneration and have thus to be taken into account accordingly: firstly, the fact that the transfer constitutes a very substantial investment in a company with a significant capital shortage, low profits and no restructuring plan; secondly, the absence of new shares and associated voting rights; thirdly, the fact that it is a permanent investment in unquoted stock (i.e. with no exit possibility).

Sept d'entre elles, soit le taux réduit d'impositon des petites entreprises-plus de 2 milliards-le taux réduit d'imposition des bénéfices de fabrication et de transformation-353 millions-les crédits d'impôt pour la recherche et développement-543 millions-l'inclusion partielle des gains en capital-415 millions-l'excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable-886 millions-l'impôt remboursable de la Partie I sur le revenu de placement de sociétés privées-876 millions-et les reports de pertes autres qu'en capital-près de 1,3 milliard-constituent en 1991, 71 p. 100 de l'ensemble des dépenses fiscales liées à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, soit au total 6,4 milliards.
Seven of them, namely the low small business tax rate-over $2 billion; the low tax rate on manufacturing and processing profits-another $353 million; R and D tax credits-$543 million; the partial inclusion of capital gains-$415 million; the surplus between the capital cost allowance and book depreciation-$886 million; the Part I tax refund on investment income of private corporations-$876 million; and non-capital loss carry-over-nearly $1.3 billion; all these made up, in 1991, 71 per cent of all the tax expenditures associated with taxes on corporate profits, for a total of $6.4 billion.

Voici les énoncés qui ont reçu l'appui massif des membres du Conseil économique du Nouveau-Brunswick lors d'un récent sondage au sein de l'organisme: le programme d'assurance- chômage doit être un régime d'assurance plutôt qu'un soutien au revenu; les gouvernements devraient offrir des incitatifs aux entreprises désireuses de perfectionner leur propre main-d'oeuvre; le montant de prestations reçues devrait être en fonction du revenu familial annuel du bénéficiaire; deux options pour un nouveau régime: un régime à deux paliers ou bénéfices réduits; prestations en fonction d'un véritable travail saisonnier et non l'actuel 12-42; l'existence de problèmes de main-d'oeuvre pour certaines entreprises pendant certaines périodes de l'année; la productivité diminue lorsque l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage approche.
Below are statements that were strongly supported by ECNB members in a recent internal survey: the unemployment insurance system must be an insurance system, not an income support system; governments should offer incentives to businesses wanting to train their own workers; the amount of benefits received should depend on beneficiaries' annual family income; the new system should have two options: a two-tier system, or reduced benefits; benefits should depend on actual seasonal work, not the present arrangement of 12 weeks of work for 42 weeks of benefits; the existence of labour problems for some businesses at certain times of the year should be taken into account; productivity is reduced when workers are about to become eligible for unemployment insurance premiums.