Traduction de «bénéfices retirés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfices illégitimes | bénéfices retirés entretemps | profits intérimaires
mesne profits

retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie
withdraw the benefit of the block exemption

Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".
But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking.make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".

Dans l’optique d’une approche intégrée, il convient que les États membres s’attachent en priorité à: · veiller à ce que tous les Roms soient inscrits auprès des autorités concernées; · intensifier la lutte contre le racisme et les discriminations, et notamment la discrimination multiple; · faire prendre conscience au public des bénéfices mutuels à retirer de l’inclusion des Roms; · lutter plus efficacement contre le travail des enfants et la traite des êtres humains, notamment grâce à la coopération internationale.
As part of an integrated approach, Member States should, as a matter of priority: · ensure that all Roma are registered with the appropriate authorities; · step up the fight against racism and discrimination including multiple discrimination; · build public understanding of the common benefits of Roma inclusion; · fight child labour and address trafficking in human beings more effectively, including by international cooperation.

Néanmoins, à titre exceptionnel, la commercialisation d'espèces capturées lors de compétitions sportives peut être autorisée pour autant que les bénéfices retirés de leur vente soient utilisés à des fins caritatives.
Nevertheless, by way of exception, the marketing of species caught in sportive competitions may be authorised provided that the profits from their sale are used for charitable purposes.

Il incombe à la puissance qui administre de fait le territoire, le Royaume du Maroc, de garantir que, conformément aux dispositions de l’ONU, au cas où des licences seraient octroyées pour opérer dans les eaux qui bordent le Sahara occidental, les bénéfices retirés de l’activité économique soient répercutés sur le bien-être de la population locale de ces territoires.
It is for the power which actually administers the territory (i.e. the Kingdom of Morocco) to ensure - pursuant to UN rules - that if licences are issued for fishing operations in the waters along the coast of Western Sahara, the benefits accruing from economic activity contribute to the welfare of local people living in the territory.

en veillant à ce que les utilisateurs, y compris les personnes handicapées, âgées et ayant des besoins sociaux spécifiques, retirent un bénéfice maximal en termes de choix, de prix et de qualité, et à ce que les fournisseurs soient dédommagés de tout coût net supplémentaire qu'ils peuvent prouver avoir encouru du fait de l'imposition de ces obligations de service public ;
ensuring that users, including disabled users, elderly users, and users with special social needs derive maximum benefit in terms of choice, price, and quality, and that providers are compensated for any additional net cost that they can show that they incurred as a result of the imposition of such public service obligations ;

73. recommande aux États membres et aux fédérations sportives et ligues nationales d'introduire, là où cela n'est pas encore le cas, la vente centralisée des droits médiatiques; juge essentielle, au nom de la solidarité, une redistribution équitable des revenus entre les clubs sportifs, y compris les plus petits, au sein des ligues et entre elles, ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur, pour éviter que les grands clubs soient les seuls à retirer des bénéfices des droits médiatiques;
73. Recommends that Member States and national sports federations and leagues introduce collective selling of media rights (where this is not already the case); considers that there needs to be, in the interests of solidarity, an equitable redistribution of income between sports clubs, including the smallest ones, within and between the leagues, and between professional and amateur sport, so as to prevent a situation in which only big clubs benefit from media rights;

Il faut que les obligations réglementaires soient adéquates et fondées sur la nature du problème constaté et qu’elles soient proportionnées et justifiées au regard des objectifs énoncés dans la directive 2002/21/CE, notamment en veillant à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal, en veillant à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée, en encourageant des investissements efficaces en matière d’infrastructures, en soutenant l’innovation, en encourageant l’utilisation et la gestion efficaces des radiofréquences et des ressources de numérotation.
Regulatory obligations must be appropriate and be based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Directive 2002/21/EC, in particular maximising benefits for users, ensuring no distortion or restriction of competition, encouraging efficient investment in infrastructure and promoting innovation, and encouraging efficient use and management of radio frequencies and numbering resources.

6. estime notamment qu’il convient de veiller à ce que les bénéfices retirés de l’annulation ou de la réduction de la dette soient utilisés pour financer des investissements dans les secteurs sociaux et des projets de développement humain répondant aux besoins vitaux des populations;
6. Believes especially that it would be right to ensure that the benefits derived from the cancellation of, or reduction in, debt should be utilised to fund investment in the social sphere and in human development projects which meet the basic needs of the population;

Il est inadmissible qu'en cas de dommages, ce soient toujours les contribuables qui sont priés de payer, autrement dit, que les risques soient assumés par la société et que les entreprises d'ingénierie génétique ne retirent que les bénéfices.
It is just not on, expecting the taxpayer to stump up for the damage and passing the risks onto society, while the genetic engineering companies only get the profits.