Traduction de «bénéfices représentatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfices prévisibles | bénéfices représentatifs | bénéfices caractéristiques
indicated earnings | maintainable earnings

bénéfices prévisibles [ bénéfices représentatifs | bénéfices caractéristiques ]
indicated earnings [ maintainable earnings ]

certificat représentatif | certificat représentatif d’actions | certificat représentatif d’actions étrangères
certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt

sélection d'éléments représentatifs [ prélèvement d'éléments représentatifs | tirage d'éléments représentatifs ]
representative item drawing [ representative item selection ]

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

échantillon représentatif moyen | échantillon représentatif
composite sample

sondage d'éléments représentatifs [ échantillonnage d'éléments représentatifs ]
representative item sampling [ representative item testing ]

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, s’il est démontré que le prix effectivement payé ou à payer pour le produit est suffisant pour assurer le recouvrement du coût total de production du produit, en plus d’un bénéfice représentatif du bénéfice global réalisé par le producteur au cours d’une période représentative, telle qu’une année, pour des ventes de produits de la même nature ou de la même espèce, le prix effectivement payé ou à payer est réputé ne pas avoir été influencé par les liens entre le producteur et l’acheteur.
As another illustration, where it is shown that the price actually paid or payable for the good is adequate to ensure recovery of the total cost of producing the good plus a profit that is representative of the producer’s overall profit realized over a representative period of time, such as on an annual basis, in sales of goods of the same class or kind, the price actually paid or payable shall be considered as not having been influenced by the relationship between the producer and the buyer.

De même, s’il est démontré que le prix effectivement payé ou à payer pour la matière est suffisant pour assurer le recouvrement du coût total de production de la matière, en plus d’un bénéfice représentatif du bénéfice global réalisé par le vendeur au cours d’une période représentative, telle qu’une année, pour des ventes de matières de la même nature ou de la même espèce, le prix effectivement payé ou à payer est réputé ne pas avoir été influencé par les liens entre le vendeur et le producteur.
For another illustration of this, where it is shown that the price actually paid or payable for the material is adequate to ensure recovery of the total cost of producing the material plus a profit that is representative of the seller’s overall profit realized over a representative period of time, such as on an annual basis, in sales of materials of the same class or kind, the price actually paid or payable shall be considered as not having been influenced by the relationship between the seller and the producer.

Pour tenir compte du fait que les prévisions de bénéfice et les estimations de bénéfice sont susceptibles d'influencer une décision d'investissement, les émetteurs de titres de capital et, dans le cas de certificats représentatifs d'actions, les émetteurs des actions sous-jacentes devraient publier un supplément indiquant toute modification des chiffres constituant implicitement ou explicitement des prévisions de bénéfice ou des estimations de bénéfice qui figurent déjà dans le prospectus.
In order to take account of the ability of profit forecasts and profit estimates to influence an investment decision, issuers of equity securities and issuers of underlying shares in the case of depository receipts should publish a supplement containing any amendments to implicit or explicit figures constituting profit forecasts or profit estimates already included in the prospectus.

Cette proposition a été rejetée comme ne constituant pas une source fiable pour le bénéfice dégagé par les produits ARO dans l'Union en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping: en effet, le bénéfice réalisé à l'échelle mondiale par l'ensemble du groupe ArcelorMittal n'est, de toute évidence, pas représentatif du bénéfice dégagé sur les ventes de produits ARO dans l'Union.
This was rejected as a reliable source for the profit on OCS in the Union in the absence of dumped imports, because taking the profit of the entire worldwide ArcelorMittal group is clearly not representative of profit on sales of OCS in the Union.

3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.
3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.

1. L’attribution, à l’occasion d’une fusion, d’une scission ou d’un échange d’actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.
1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.

De même, la comparaison de ses ventes intérieures bénéficiaires avec celles de Siam et de Victory est sans incidence tant que, à leur propre échelle, ces producteurs réalisaient leurs bénéfices sur un nombre suffisamment représentatif de ventes intérieures.
Similarly, the comparison between its profitable domestic sales and those of Siam and Victory is irrelevant as long as those producers on their own scale realise their profits on a sufficiently representative number of domestic sales.

1. L'attribution, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.
1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.