Vertaling van "bénéfices qui soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) affecter les bénéfices réalisés au titre des articles 8Note de bas de page , 33.01Note de bas de page et 39.1Note de bas de page de la Loi sur la Commission canadienne du bléNote de bas de page au crédit du fonds de réserve établi en vertu de l’alinéa 6(1)c.3)Note de bas de page de cette loi, à moins qu’une affectation différente des bénéfices ne soit requise par cette loi.
(b) it shall credit profits or gains referred to in sections 8Footnote , 33.01Footnote and 39.1Footnote of the Canadian Wheat Board ActFootnote to the contingency fund established under paragraph 6(1)(c.3)Footnote of that Act, unless a different disposition of those profits or gains is required under that Act.

a) pour éviter une surcompensation de l'exploitant de Paks II, les éventuels bénéfices réalisés par Paks II seront utilisés soit pour rembourser la Hongrie pour son investissement, soit pour couvrir les coûts normaux d'exploitation de Paks II. Les bénéfices ne peuvent être utilisés pour réinvestir dans la construction ou l'acquisition de capacités de production supplémentaires;
a) To avoid overcompensation of the operator of Paks II, any potential profits earned by Paks II will either be used to pay backHungary for its investment or to cover normal costs for the operation of Paks II. Profits cannot be used to reinvest in the construction or acquisition of additional generation capacity.

Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais de développement et que ceux-ci n'ont pas été complètement amortis, les États membres exigent qu'aucune distribution de bénéfices n'ait lieu, à moins que le montant des réserves disponibles à cet effet et des bénéfices reportés soit au moins égal au montant des frais non amortis.
Where national law authorises the inclusion of costs of development under ‘Assets’ and the costs of development have not been completely written off, Member States shall require that no distribution of profits take place unless the amount of the reserves available for distribution and profits brought forward is at least equal to that of the costs not written off.

Le ministère public est tenu de prouver, selon la prépondérance des probabilités, soit que le contrevenant s’est livré à des activités criminelles répétées pour en retirer des bénéfices matériels, soit que le revenu légitime du contrevenant ne peut justifier de façon raisonnable la valeur de son patrimoine.
The Crown has to prove on the balance of probabilities that either the offender engaged in a pattern of criminal activity for the purpose of receiving material benefit or the legitimate income of the offender cannot reasonably account for all the offender's property. After the court makes the ruling, then comes what I gather the government calls the reverse onus clause.

Les filiales et les succursales françaises de groupes multinationaux peuvent demander à l'administration fiscale que leur bénéfice imposable soit calculé sur la base d'un pourcentage fixe de leurs dépenses selon la méthode du "cost plus".
French subsidiaries and branches of multinational groups may apply to the tax authorities to have their taxable income calculated as a fixed percentage of their expenditures, using the "cost-plus" method.

b) les bénéfices et/ou les revenus résultant de l'exécution des marchés sont imposables selon le régime fiscal intérieur de l'État ACP concerné, pour autant que les personnes physiques et morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans cet État ou que la durée d'exécution du marché soit supérieure à six mois.
(b) profits and/or income arising from the performance of contracts shall be taxable according to the internal fiscal arrangements of the ACP State concerned, provided that the natural or legal persons who realise such profit and/or income have a permanent place of business in that State, or that the performance of the contract takes longer than six months.

b)les bénéfices et/ou les revenus résultant de l'exécution des marchés sont imposables selon le régime fiscal intérieur de l'État ACP concerné, pour autant que les personnes physiques et morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans cet État ou que la durée d'exécution du marché soit supérieure à six mois.
(b)profits and/or income arising from the performance of contracts shall be taxable according to the internal fiscal arrangements of the ACP State concerned, provided that the natural or legal persons who realise such profit and/or income have a permanent place of business in that State, or that the performance of the contract takes longer than six months.

Ces derniers temps, le débat sur la participation financière des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise - soit directement, par la participation aux bénéfices, soit indirectement par l'actionnariat - a pris beaucoup d'ampleur en Europe.
The debate on the financial participation of employees in profits and enterprise results - either directly through profit-sharing or indirectly through share-ownership - has recently gathered significant momentum across Europe.

Ils ont élu 54 députés du Bloc québécois pour défendre leurs intérêts, et c'est ce que nous avons bien l'intention de faire d'ici à ce que le Québec ait son propre pays, et nous exigeons que la redistribution des richesses, que ce soit au niveau de l'assurance-chômage ou de tous les autres bénéfices sociaux, soit équitable tant et aussi longtemps que les Québécois et les Québécoises ne posséderont pas tous les leviers de leur économie et seront maîtres dans leur propre pays, le Québec.
They elected 54 members of the Bloc Quebecois to defend their interests, and that is what we intend to do here until Quebec becomes a separate country, and we demand that the redistribution of wealth, whether through unemployment insurance or any other social benefit, be fair until Quebecers hold all the levers of economic control and are masters in their own country, Quebec.

La Cour suggère la suppression de ce système en déclarant qu' "il serait plus rationnel de verser l'intégralité de l'aide aux grossistes et de faire en sorte que le bénéfice en soit transféré aux producteurs moyennant la fixation de prix minima aux producteurs".
The Court suggested that the system should be abolished and that it would be more rational to pay the entire aid bill to the wholesalers and to ensure that the benefits are passed on producers by fixing minimum prices for producers.