Vertaling van "bénéfices qui en découleront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. se félicite de la conclusion des négociations avec l'Équateur sur le protocole relatif à son adhésion à l'accord commercial entre l'Union, la Colombie et le Pérou, et reconnaît les avantages importants qui en découleront du point de vue des exportations de l'Équateur vers l'Union, étant donné notamment qu'il ne bénéficie plus du système de préférences généralisées appliqué de manière unilatérale par celle-ci; prône l'entrée en vigueur rapide et l'application pleine et entière de cet accord, qui assurera un niveau optimal de protection des citoyens et de l'environnement; estime que cet accord stimulera et diversifiera les échanges et les investissements au bénéfice des deux parties, accélérera le développement économique et social de l'Équateur et contribuera à réduire la pauvreté et les inégalités;
1. Welcomes the conclusion of the negotiations with Ecuador on the protocol for its accession to the Trade Agreement between the EU, Colombia and Peru, recognising the important benefits that this will bring for Ecuador’s exports to the EU, particularly in view of the fact that it no longer benefits from the EU’s unilateral Generalised Scheme of Preferences; encourages the quick and complete entry into force and implementation of this agreement, which will ensure the protection of citizens and the environment at the highest level; considers that this agreement will boost and diversify trade and investment on both sides, act as an important driver for economic and social development and contribute to alleviating poverty and reducing inequality;

C’est pourquoi je souhaiterais souligner une fois de plus les avantages que ce choix comporte et, dès lors, les bénéfices qui en découleront.
That is why I wish to emphasise once again the advantages entailed by this choice and, hence, the benefits to be had from it.

Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.
When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.

14. insiste sur le fait que l'introduction de l'Eurovignette devrait être, en principe, obligatoire; insiste également sur le fait que les bénéfices qui en découleront devront être utilisés exclusivement pour réduire les coûts externes et investir dans des infrastructures de remplacement;
14. Emphasises the fact that the introduction of the Eurovignette should in principle be compulsory; insists, further, that the resulting profits should be used only to reduce external costs and to invest in alternative infrastructures;

L’importance des dernières concessions que devront apporter au paquet final aussi bien les pays développés que les pays en développement est faible au regard des bénéfices généraux qui découleront de la conclusion de l’accord, surtout que les conditions économiques mondiales sont de plus en plus aléatoires.
The value of remaining concessions that both developed and some developing countries need to bring into the final package is small compared to the systemic gain of doing the deal, especially as global economic conditions are becoming more and more uncertain.

Certains matériaux et composants contenant du chrome hexavalent doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'emploi de cette substance dangereuse dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable, ou parce qu’il est probable que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emporteront sur les bénéfices qui en découleront pour l'environnement, la santé ou la sécurité du consommateur.
Certain materials and components containing hexavalent chromium should be exempted from the prohibition, since the use of this hazardous substance in those specific materials and components is still unavoidable, or because the negative environmental, health or consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health or consumer safety benefits thereof.

Certains matériaux et composants contenant du plomb et du cadmium doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'emploi de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable, ou parce qu’il est probable que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emporteront sur les bénéfices qui en découleront pour l'environnement, la santé ou la sécurité du consommateur.
Certain materials and components containing lead and cadmium should be exempted from the prohibition, since the use of these hazardous substances in those specific materials and components is still unavoidable, or because the negative environmental, health or consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health or consumer safety benefits thereof.

Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".
When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".

Mon groupe, en particulier, et ce Parlement, en général, se sont toujours montrés très sensibles à toutes ces questions, parce qu'elles sont la garantie que les bénéfices économiques, qui découleront certainement de cet accord dans son ensemble, contribueront à promouvoir un système politique plus démocratique et respectueux des droits humains et plus conforme à la justice sociale.
My Group in particular and this Parliament in general have always been highly sensitive to such questions, because they are the guarantee that the economic benefits which will undoubtedly accrue from the overall agreement will help promote a political system that is more democratic, more respectful of human rights and more in tune with social justice.

par un montant représentant 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par le facteur qui représente la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur peut atteindre 10 au maximum; le bénéfice annuel estimé est la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2 de la présente directive.
an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed 10; the estimated annual profit shall be the arithmetical average of the profits made over the last five years in the activities listed in Article 2 of this Directive.