Traduction de «bénéfices que permettraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)
Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)

Commission consultative chargée d'étudier les méthodes et les moyens qui permettraient d'améliorer l'efficacité du personnel et la gestion [ Commission Hammarskjöld ]
Consultative Commission to Study Ways and Means of Improving Staff Efficiency and Management [ Hammarskjöld Commission ]

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malheureusement, la Commission n'a pas apporté de preuves tangibles qui permettraient de démontrer que le nouvel accord fera augmenter le rapport coûts/bénéfices.
The Commission has unfortunately not produced convincing evidence which would prove that the new agreement would increase the cost-benefit ratio.

Un lien plus serré et une connotation meilleure des produits agricoles avec le territoire permettraient d'engranger une nouvelle valeur ajoutée, résultant de la richesse autant culturelle que culturale des jeunes agriculteurs européens; cette possibilité, cependant, devrait se voir reconnue comme un capital à investir au bénéfice de la société dans son ensemble.
A closer linking and association of agricultural products with specific geographical areas gives them further added value based on the cultural and agricultural heritage enjoyed by young European farmers. This should therefore be recognised as an investment opportunity that will yield benefits for society as a whole.

Pour se conformer à ce principe, la Belgique a opéré une distinction entre les activités qui seraient entreprises en tout état de cause, par VCG, car elles sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme, et celles qui visent des objectifs «que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre» (12), car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire et parce que les bénéfices que VCG en retirerait sont insuffisants pour contrebalancer les coûts supportés.
In order to comply with this principle, Belgium has made a distinction between activities that would be undertaken by VCG in any event because they are necessary for operating the new platform and activities relating to objectives ‘which market forces alone would not make possible’ (12) because they go beyond what is necessary and because the benefits that VCG would derive from them do not outweigh the costs incurred.

Des efforts coordonnés permettraient d' utiliser ces dérogations de manière plus adaptée, pour le bénéfice des chercheurs .
Coordinated efforts could be made to make more appropriate use of these derogations for the benefit of researchers .

Pour être admise au bénéfice de l'immunité, une entreprise doit être la première à fournir des éléments de preuve à charge contemporains de l'entente présumée, ainsi qu'une déclaration contenant le type de renseignements précisés au point (9) a), qui permettraient à la Commission de constater une infraction à l'article 81 CE.
In order to qualify, an undertaking must be the first to provide contemporaneous, incriminating evidence of the alleged cartel as well as a corporate statement containing the kind of information specified in point (9)(a), which would enable the Commission to find an infringement of Article 81 EC,.

1. approuve l'orientation générale donnée par la Commission à son programme législatif et de travail pour 2006, dont les priorités, si elles sont effectivement mises en œuvre par les parlements nationaux et les gouvernements, ainsi que les autorités régionales, permettraient à l'Europe de libérer son potentiel et de tirer tous les bénéfices de la mondialisation;
1. Approves the Commission’s general orientations for its legislative and work programme for 2006; if its priorities are effectively implemented by the national parliaments and governments and regional authorities, Europe would be able to release its potential and enjoy all the benefits of globalisation;

Le régime européen actuel de SPG contient déjà des arrangements incitatifs spéciaux pour la protection des droits du travail, en fournissant des avantages additionnels aux pays répondant aux critères établis ; cela donne aussi la possibilité de retirer les bénéfices du SPG aux pays qui ne respecteraient pas -entre autres- de façon grave ou systématique la liberté d'association, le droit de négociation collective ou qui permettraient le travail des enfants.
The current EU GSP regime already contains special incentive arrangements for the protection of labour rights, providing with additional advantages to qualifying countries; it also provides for the possibility to withdraw GSP benefits to countries which engage - among other practices - in serious and systematic violation of the freedom of association, the right of collective bargaining or the use of child labour.

De telles dispositions permettraient de connaître les attributaires des bénéfices, la rémunération des directeurs et administrateurs et les mesures incitatives dont ceux-ci bénéficient.
In this way, it would be possible to know to whom profits are distributed, how much directors and management are remunerated and what their incentives are.

Dans ce sens, il s'agit de prévoir certaines compensations qui permettraient d'éviter les bénéfices que suppose l'utilisation de ces aides d'État ou de ces avantages non commerciaux pour les compagnies de ces pays tiers, au détriment de nos compagnies.
In this regard, it is a question of establishing forms of compensation to counter the advantages that the use of this State aid or non-commercial advantages represent for these third-country companies to the detriment of our companies.